Les réunions du conseil municipal

SYNTHÈSE DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 
 
 

Les comptes-rendus des réunions du conseil municipal sont placés sur cette page,
                            à partir de la fin du mois d'avril 2014.

On remercie les membres de la commission SIC (Site-Information-Communication)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 CONVOCATION du 8 avril 2019 pour le vendredi 12 avril 2019 à 20 h 30, avec à l'ordre du jour :

 - 1 Vote du compte administratif 2018 avec affectation du résultat: Établissement principal et annexes.

- 2 Vote du compte de gestion 2018 : Établissement principal et annexes.

- 3 Vote du taux d'imposition.

- 4 Vote des subventions

- 5 Mise en lumière du lavoir : proposition SDEER choix des lampadaires et mode de remboursement

- 6 Vote du budget primitif 2019 : Établissement principal et annexes.

 - 7 Bail commercial 2 avenue de Saint Jean d’Angely : résiliation -reprise d’une autre activité

- 8 Vals de Saintonge communauté -compétence assainissement

- 9 Vals de Saintonge communauté -modification des statuts

- 10 Sentier découverte « sentier des orchidées »

-Questions diverses

SÉANCE: débutée à 20h30

Secrétaire de séance: Christian FOUCHER Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

7.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       14

13 -Mme Marianne JANUS

   

 Absent(e)(s) :

 Sont excusés : Mme Sophie FOUGA, M Dominique HEISE
Mme Marylène TEXIER En retard de quelques minutes cause  travail

Pouvoir(s) : .......Mme Sophie FOUGA à M Daniel BOUTHIER
M Dominique HEISE à Mme Marianne JANUS

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

  Puis il est passé à l’ordre du jour :

 1 Vote des comptes administratifs 2018 avec affectation du résultat : Établissements principal & annexes.

-Compte administratif de «la boucherie-charcuterie-traiteur»
-Résultat de clôture de l’exercice 2018 : - 48 .649,33 €

-Compte administratif de la commune 
-Résultat de clôture de l’exercice 2018: 337.707,90 € (EXCÉDENT 2018)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

2/ Vote des comptes de gestion 2018 : Établissements principal & annexes

Les comptes de gestion établis par le Receveur Municipal retracent les mêmes résultats que les comptes administratifs

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3 Vote des taux d’imposition 2019

-Taxe d’habitation : 7,98 %

-Taxe du foncier bâti : 16,30 %

-Taxe du foncier non bâti : 44,49 %

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

-4 Vote des subventions

ADMR : 110 €
APE école:500
ARCHE : 80 €
ASSOCIATION Les ateliers du Patrimoine : 250 € (Pour régler l’assurance des bénévoles)
BERGONIE INSTITUT : 80 €
DONNEUR DE SANG 80 €
FRANCE ALZEIMER17 : 50 €
SECOURS CATHOLIQUE : 80 €
LUCIDE 17 (Cancer ) : 50 € Page 2


 ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

- 5 Mise en lumière du lavoir : proposition SDEER choix des lampadaires et mode de remboursement
Le maire propose un nouveau devis concernant un éventuel projecteur au lavoir.
Après échange, pourquoi éclairer le lavoir en sachant que le lieudit du « Pas-Loubat » n’a pas de candélabre sur poteau.
Le maire va demander un nouveau chiffrage au SDEER pour un candélabre sur le deuxième poteau et un projecteur direction le lavoir sur le 1er poteau.

Le maire expose différentes photos concernant les candélabres, il propose 2 choix, les élus ont déjà pris connaissance lors des précédentes réunions de travail.
Le choix est fait par l’ensemble de l’assemblée
Le maire explique ensuite le mode de remboursement des candélabres soit avec un emprunt sur 5 ans ou en autofinancement.
Un emprunt sur 5 ans ne serait pas favorable pour la gestion de la commune.
Le choix en autofinancement (voire éventuellement une réserve sur 2019 et 2020) est privilégié.

 ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

- 6 Vote des budgets primitifs 2019: Établissements principal & annexes

-Budget primitif de « la boucherie-charcuterie-traiteur »

-En fonctionnement: 86.460,69 €
-En investissement: 60.902,95 €

-Budget primitif de la commune :

-En fonctionnement: 941.999,77 €
-En investissement: 213.440,19 €

-Au total : 1.155.439,96 €

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

 -7 Bail commercial 2 avenue de Saint Jean d’Angely : résiliation -reprise d’une autre activité
Le conseil prend acte de la cessation d’activité de « traiteur rôtisserie » par Madame BRISSAUD Marion (lettre reçue le 18 mars )
retient la candidature de GRECCO4 PIZZA de VENERAND , intéressé par le local pour délocaliser son entreprise déjà existante.
Fixe les conditions de location suivantes :
- dit que le bail sera précaire pour une durée ne dépassant pas 3 ans et sera rédigé par acte notarié, frais à la charge du preneur.
- Accepte les travaux à charge du preneur (enlèvement de la chambre froide dans le local, clôture démontable sur le parking privatif, peinture façade d’une autre couleur, installation d’une prise extérieure.
- Fixe le loyer à 580€ HT TVA en vigueur en sus
- N’autorise pas la sous location
- Fixe un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer HT
- Donne tous pouvoirs à M le maire pour poursuivre la transaction.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

- 8 Vals de Saintonge communauté -compétence assainissement

Report de la compétence en 2026
Décide de s’opposer au transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2020 et de reporter le transfert de la compétence assainissement à de Vals de Saintonge communauté au 1er janvier 2026

 ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

- 9 Vals de Saintonge communauté -modification des statuts

Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire du 11 février 2019 a procédé à une nouvelle modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 décembre 2018, le conseil communautaire avait décidé de ne pas renouveler la délégation de second rang (AO2) pour le transport scolaire sur es circuits de Bernay-Saint-Martin, Néré, Villeneuve-la-Comtesse, Saint-Jean d’Angély et Saint-Pierre de Juillers à compter de l’année scolaire 2019-2020.

Ainsi que la délibération le précisait, ce choix nécessitait dès le début de l’année 2019, une modification statutaire afin de restituer la compétence ramassage scolaire aux communes qui souhaitaient devenir AO2. La Communauté de Communes s’était aussi engagée à accompagner les communes auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour étudier les conditions de maintien du service. De même, comme pour tout transfert de compétence, la CLETC sera chargée d’évaluer pour chaque commune ayant pris la décision de devenir AO2 les transferts de compétences réalisés.

En conséquence, le Conseil Communautaire retire des statuts de Vals de Saintonge Communauté, les missions à caractère d’intérêt général suivantes :

- Ramassage scolaire pour les écoles élémentaires et pré-élémentaires sur les secteurs des communes de Saint-Jean-d’Angély, Bernay-Saint-Martin, Loulay, Villeneuve-la-Comtesse, Néré, Saint-Pierre de Juillers.

De plus, suite à la constitution de la commune nouvelle « Saint-Hilaire de Villefranche » entre les communes de Saint-Hilaire de Villefranche et de La Frédière, le nombre de communes adhérentes à Vals de Saintonge Communauté passe de 111 à 110. A cet égard, la modification statutaire tient également compte de ce changement.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté comme exposée ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les statuts,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

11 contre et 1 abstention

 

-10 Sentier découverte « sentier des orchidées »


Le maire donne lecture du courrier remis par Madame la Présidente de l’association des ateliers du patrimoine.

Il donne connaissance de l’accord écrit du département (Direction de l’environnement et de la mobilité ) concernant le sentier des orchidées sur la commune (de plus de 5kms et passage sur les routes et chemins communaux).
La collectivité doit assurer la sécurité et l’entretien de ce sentier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

-Questions diverses

Après distribution du compte rendu du conseil d’école, et invitation du 8 mai,
Le maire informe les membres du conseil municipal :

- Remerciements de Madame ROUSSEAU Ginette pour le mot de sympathie adressé par les élus concernant de décès de M René ROUSSEAU

- Suite à la demande de M GIREAUD du village de la Giraud, concernant des arbres situés sur l’espace public,(Déjà évoqué dans une précédente réunion du conseil municipal) Le maire fait savoir qu’il est allé sur les lieux suite à une convocation de la part de l’expert de M GIREAUD. Le maire s’est fait accompagner par la gérante de l’assurance de la collectivité.
Aujourd’hui, nous sommes en attente du compte rendu de l’expert. La collectivité ne serait pas tenue responsable si ces arbres venaient à tomber lors d’une tempête .Une coupe des branches mortes (S’il y a) pourrait éventuellement se réaliser mais aucune autre action (Ni élagage, ni abatage...)

- Suite à la demande écrite de M SOURISSEAU de VERON, concernant un poteau en mauvais état tout proche de sa propriété.(déjà évoqué dans une précédente réunion du conseil municipal) .Suite à l’appel du maire à ENEDIS, des travaux sur le poteau électrique ont été réalisés. Ces travaux ont satisfait M SOURISSEAU de Véron.

- Le maire donne lecture d’un courrier reçu de M Patrick MOTTIER relatant des mécontentements :
1 :Demande l’élagage d’un noyer par ENEDIS puisque des fils électriques sont présents dans son arbre M Le maire fait savoir qu’il a déjà pris contact avec ENEDIS à plusieurs reprises.
2 : Demande de revoir les arbres sur l’espace public communal qui sont proches de ses fruitiers. M MOTTIER demande de les abattre puisqu’ils sont grands. Le conseil municipal ne veut réaliser aucun élagage ni abattage.
3 : Demande de placer des panneaux devant sa sortie puisque les véhicules roulent à grande vitesse et ne respectent pas le code de la route.(Le cédez passage) Respect du code de la route est tout d’abord l’essentiel, concernant la mise de panneaux il faut se rendre sur place : aux dires de M le maire
Un courrier sera transmis à M MOTTIER dans les prochains jours.

- Le maire fait savoir que suite à une demande de la préfecture concernant la constitution d’une commission élection,(déjà évoquée dans une précédente réunion de conseil) Mme FOUGA, et M BROSSET sont nommés par le service départemental. Ces derniers ont une réunion prévue avec l’agent administratif qui s’occupe de ce sujet (élection) le 2 mai prochain.

-Le maire fait avoir qu’il a reçu Madame LAFAYE agent d’assurance pour échanger sur différents contrats de la commune. Ce fut très fructueux et très intéressant. Le maire ne manquera pas de prendre en considération les conseils de l’agent d’assurance .

-Madame Giraudeau locataire de la collectivité a fait savoir qu’elle a eu une fuite importante après son compteur eau . La collectivité a fait les travaux. Le maire a demandé à Mme GIRAUDEAU des documents administratifs pour éventuellement solliciter une aide au CIAS et a adressé un courrier au service de la RESE pour obtenir un abattement sur la prochaine facture de Mme GIRAUDEAU.

-Le maire fait savoir que 30 candidatures ont été reçues en mairie pour prétendre au poste à pouvoir de Secrétaire de mairie .La commission (4 élus) va se réunir le 15 avril prochain.

-Comme prévu, le courrier concernant « le terrain de tennis est ouvert pour tous » va être expédié dans les communes du Vals de Saintonge et aux propriétaires des gîtes et chambres d’hôtes de la contrée.

Possibilité de jouer sur le terrain : 15 € pour les adultes et 8 € pour les enfants de moins de 11 ans. (Assurance comprise dans le prix)

- Le maire fait savoir que le terrain de boules à « Champmiaud » est commencé.
Les espaces devant la mairie, la place de la bascule, l’aire de repos ont été nettoyés au karcher par les agents.

- Le maire demande aux membres présents de réfléchir à la programmation une soirée « information » destinée à la population « participation citoyenne » avec l’aide de la gendarmerie.

- Le maire informe qu’il a rencontré M BIZOT Maire de Nantillé pour échanger sur l’éventuel projet de parc éolien qui pourrait se réaliser sur les 2 communes.
Il y aura une permanence publique le lundi 27 mai avec les techniciens d’ENERGRAB de 18h à 20h en souhaitant un public qui voudra s’informer.
Le maire propose aux élus d’aller à PLIBOU (79) le samedi 18 mai en matinée pour visiter un parc éolien réalisé dernièrement par ENERGRAB

-Le maire fait savoir (avec l’accord de la propriétaire de la boulangerie) qu’il a inscrit la vente de la boulangerie sur «  SOS villages  » de TF1.

-Le maire fait savoir que le contrat PEC de M William NOCQUET se termine le 31 mai et qu’il n’est plus renouvelable.
Cependant le contrat PEC de M Patrice CROIZE est poursuivi.

- Le maire fait savoir que Madame GENAT Maryline qui était mise à la disposition des Vals de Saintonge communauté depuis des années, va réintégrer la commune à partir de début juillet. Elle va devoir quitter sa mission première : la garderie. Mme Genat sera à la disposition de la commune avec une autre fiche de poste qui est en cours de réalisation.

- Le maire fait connaître aux élus référents des impôts indirect qu’une réunion est prévue le vendredi 26 avril à 10h.

- Quelques dates :
- Lundi 15 Avril : réunion pour les élus de la commission recrutement.
- Mardi 23 avril: remise du plan d’entretien des espaces publics par le technicien FREDON
- Mardi 23 avril à partir de 15h : audition des candidates au poste de secrétaire de mairie avec la présence de M NICOLAS du centre de gestion.
- Samedi 18 mai au matin : visite d’un parc éolien à Plibou (79)
- Lundi 29 avril : réunion pour préparation de la frairie
- Dimanche 26 mai : élection européenne
- Lundi 27 mai : permanence publique destinée pour la population concernant l’éolien de 8h à 20h

Questions diverses

M Marylène TEXIER fait savoir que le samedi 13 avril, une chasse aux œufs pour les enfants de la commune est prévue, organisée par les bénévoles de la bibliothèque et les élus.

Elle fait savoir que la collectivité offre un tee-shirt aux élus et aux acteurs qui vont œuvrer pour la Frairie.

M Philippe MARC fait connaître que la hausse des taux d’impositions CDC n’a pas été validée lors du dernier conseil communautaire

M Fréderic BAUDOUIN fait savoir que tous les buis du cimetière ont été arrachés (malades)
et qu’il a assisté à une réunion FREDON

M Daniel BOUTHIER fait savoir qu’il a participé à 2 réunions organisées par SOLURIS (Informatique) évoquant pour la première une assemblée générale et pour la seconde des points sur la sécurité informatique.
Il précise le résultat concernant le thème de la Poésie (organisé avec M REGNIER et lui-même)
Madame FOUCHER habitant à VERON est l’heureuse gagnante.

Mme M Christine MORIN fait savoir qu’une personne de la région fait une activité de SOPHROLOGIE avec service à la personne. Des cartes de visites seront remises à l’accueil.

M Jean Luc DIEUMEGARD évoque que les bordures d’une partie du chemin de Pèle-Grue de « Champmiaud » sont mises trop en profondeur. (A son sens)

M Thierry MADE fait savoir qu’il a assisté à l’assemblée générale du SDEER.

M Claude BRISSET fait savoir que les gravillons blancs mis dans les trous des chemins ne sont pas assez gros et trop peu de poussière (de mauvaise qualité pour remplir les trous des chemins) Il suggère de cylindrer lorsque l’on place des gravillons dans les trous. Il demande que les agents ne fassent pas ce travail lorsqu’il pleut.
Le maire en fera part aux agents. Le maire s’interroge sur la demande d’un cylindre…

 

Levée de séance à 1h45

                                                                                                                                                   

 

_________________________________________________________________

 

 

Mairie d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD                                                            le 26 février 2019                                                                                                    
 
 
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
 
 
CONVOCATION du 19 février 2019 pour le mardi 26 février 2019 à 20H00, avec l'ordre du jour suivant :
 
-En préambule, la Gendarmerie intervient pour présenter la démarche " participation citoyenne" aux membres du conseil.
 
- GROUPEMENT de commandes des syndicats d’énergies de Nouvelle-Aquitaine : convention d’adhésion
- ORIENTATIONS budgétaires
- QUESTIONS DIVERSES
 
 
SÉANCE :
La séance est ouverte à 20H 00 sous la présidence de Monsieur Christian FERRU le Maire.
Secrétaire de séance : Claude BRISSET
Sont excusés : Sophie FOUGA, Daniel BOUTHIER
Sont présents les Conseillers Municipaux :
 
1- M. Christian FERRU
  8- Mme Marie-Christine MORIN
2- Mme Marylène TEXIER
  9- M. Thierry MADÉ
3- M. Philippe MARC
10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD
4- M. Frédéric BAUDOUIN
11- M. Christian FOUCHER
5-
12-M. Claude BRISSET
6- M. Jean-Marc BLANCHET
13-Mme Marianne JANUS
7-
14- M. Dominique HEISE
 
 
                 
La lecture du précédent compte-rendu de conseil municipal est donnée ; il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
 
Distribution aux membres du conseil municipal.
 
 
Puis il est passé à l’ordre du jour :
 
-Monsieur le Maire fait part d’un courrier du SDEER relatif au projet de constitution d’un groupement de commandes d’énergie électrique pour les sites de plus de 36KVA, groupement de commandes à l’échelle régionale.
Après vérification avec le SDEER la commune ne détient pas de sites de plus de 36KVA et n’est pas éligible.
Le conseil en prend acte.
       - ORIENTATIONS budgétaires
Prévisionnel du budget 2019, investissements et regard sur le fonctionnement
Le maire rappelle des projets réalisés en 2018, puis demande à l’assemblée de lui faire connaître ceux qu’il serait souhaitable d’effectuer en 2019.
Monsieur DIEUMEGARD souligne le besoin de clôturer le foyer rural afin de sécuriser les manifestations du fait de la proximité de la RD 150, surtout en présence d’enfants.
Le maire en prend acte et demande aux conseillers de faire des propositions sur les possibilités pour répondre à cette demande qui est d’ordre sécuritaire.
Madame FOUGA avait déjà évoqué la situation par le passé.
Le maire va voir ce qui est possible de réaliser.

Puis Monsieur le maire donne connaissance à tous les membres des nombreux projets qui pourraient être envisagés en tenant compte des priorités et de la situation financière de la commune. Ils seront connus de la population à la suite du vote du budget courant avril.
 
Informations diverses :
Le maire fait part :
-des remerciements de Madame Annie MADÉ concernant l’envoi du mot de condoléance adressé lors du décès de son mari
-des remerciements de Monsieur INGRAND  concernant l’envoi du mot de condoléance adressé lors du décès de son épouse.
-des remerciements de Madame  MORIN Annick  concernant l’envoi du mot de condoléance adressé lors du décès de son mari
-des remerciements de Monsieur DELALEAU  concernant l’envoi du mot de condoléance adressé lors du décès de son épouse
- des remerciements de la part de la famille DAVISSEAU concernant l’envoi du mot de condoléance adressé lors du décès de Madame DAVISSEAU Clémence.
-des remerciements de la part de Monsieur le Président de la Communauté De Communes pour le prêt des porte-vêtements (appartenant à la commune) pour la cérémonie des vœux de la CDC.
-Monsieur le Maire donne lecture du devis du SDEER pour la mise en lumière du lavoir.
La part à charge de la collectivité s’élève à 1885.40€ . Monsieur le maire trouve cette proposition trop onéreuse. Mesdames et Messieurs les conseillers partagent son avis.
Monsieur le Maire se rapprochera du SDEER pour revoir la proposition (alimentation et candélabres).
- Monsieur le Maire rappelle qu’en janvier 2016 les membres du conseil municipal avaient donné un avis favorable à Monsieur le Maire pour rechercher une personne afin de procéder au nettoyage du chemin rural, situé au village du Moulin de la Laigne, jouxtant la voie de chemin de fer, devenu avec le temps un bois. Monsieur le Maire a proposé à Messieurs SERRE père et fils de nettoyer le chemin et de garder le bois. Aucun désaccord des membres présents.
Ces derniers proposent aussi de couper la haie jouxtant le dépôt de la commune route de Mazeray, à La Laigne.
Les membres donnent leur accord sur la limite Est-Ouest de la parcelle jouxtant le terrain de Mrs SERRE et s’opposent à la coupe de la haie en bordure de la voie départementale La Laigne-Mazeray, dissimulant le dépôt communal.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l’animatrice de la flavescence dorée de notre secteur annonçant la sortie d’Asnières-La-Giraud de ce fléau. Néanmoins l’obligation de prospection systématique des vignes demeure ainsi que l’arrachage des pieds malades.
- M. le maire indique qu’il assistera mardi avec Mme LAFAYE, assureur de la collectivité, à l’expertise qui aura lieu suite à la réclamation de M. GIREAUD.
- Un nouveau « stagiaire » qui entre dans le cadre TIG (travaux d’intérêts généraux) viendra renforcer l’équipe technique pendant un mois.
-Dans le but de remplacer les rosiers devant la mairie (qui deviennent anciens), les agents ont commencé à enlever la terre et à nettoyer les trottoirs (voir la façade mairie).
-Un agent communal a commencé à peindre le local Manfredi, local destiné aux associations, dont l’inauguration prochaine aura lieu (ancien local des ainés), 64 Avenue de SAINT-JEAN-d’ANGÉLY.
-L’annonce pour recrutement d’une secrétaire de maire est en ligne sur le support territorial. Le centre de gestion propose un accompagnement pour le recrutement.

 
-Quelques Dates :
- Vendredi 1er mars 2019 à la Bibliothèque, 18h30 : dédicace d’une auteure Asniéroise pour son
roman " Je ne dirai plus son prénom ".
- Lundi 4 mars 2019, 20H30, au foyer rural : réunion avec toutes les associations d’Asnières concernant la préparation de la Frairie.
-Lundi 6 avril 2019 ,20h30, au foyer rural : réunion de préparation concernant des jeux inter-villages.
-Lundi 15 avril 2019 en Mairie : Réunion de la commission pour recrutement d’une secrétaire de mairie.

 
 
QUESTIONS DIVERSES :
 
M. MARC Philippe :
informe  d’une éventuelle augmentation des taxes-ménages 2019 (part  Communauté De Communes).
 
M. BAUDOUIN Frédéric
fait savoir qu’il va assister à une réunion FREDON (Fédération régionales de défense contre les organismes nuisances) et à une réunion à la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées).
M. HEISE Dominique
fait savoir que les conteneurs d’ordures ménagères, Rue de la Gare, ne sont jamais remis à la même place.


 
 
Séance levée à 22H 55

 

 

 

 

-------------------------------------------------------------------------------------------------

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION du 24 janvier 2019 pour le mardi 29 janvier 2019 à 20H00, avec l'ordre du jour suivant :

 - Aménagement du bourg : dossier avant-projet.
- Convention de prestations de services entretien des parcs d’activités transférés dans le cadre de la      loi NOTRE.
- Convention d’adhésion au service de retraite du CDG (Centre de Gestion).
Questions diverses.

SÉANCE :

La séance est ouverte à 20H00 sous la présidence de Monsieur Christian FERRU le Maire.

Secrétaire de séance : Dominique HEISE

Sont présents les Conseillers Municipaux :

 

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12-M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13-Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14- M. Dominique HEISE

 

 

 

 La lecture du précédent compte-rendu de conseil municipal est donnée par Mme Marianne JANUS à 20H et celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents.


Puis il est passé à l’ordre du jour :

  1. Aménagement du bourg : dossier avant-projet

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de débattre sur l’acceptation de l’avant-projet, tel qu’il a été présenté à la population après diverses réunions de travail de la commission du bourg avec les services de la direction des infrastructures du département et celle de l’ensemble des élus qui s’est tenue le 25 novembre 2018.

Il rappelle que les points listés par le groupe de travail et ceux relevés dans le registre de concertation mis à disposition du public seront examinés avec les services du département.

Après débat et discussion il est apparu des divergences de point de vue portant essentiellement sur :

- un aménagement du bourg sans enfouissement des réseaux (électriques, téléphoniques et fibre optique)

- ou sur un aménagement du bourg avec enfouissement des dits réseaux.

Monsieur le Maire souhaite que chacun s’exprime avec la plus grande liberté et il propose un vote à bulletin secret.

Aux questions posées par le maire
Voulez-vous ?

-Un Aménagement du bourg sans enfouissement des réseaux (électriques, téléphoniques et fibre optique).
Résultat : 14 votants – 14 exprimés

 9 Pour et 5 Contre.

-Un Aménagement du bourg avec enfouissement des réseaux (électriques, téléphoniques et fibre optique). Résultat : 14 votants – 14 exprimés

 10 Pour et 4 Contre

Avant-projet d’aménagement du bourg avec enfouissement des réseaux : ADOPTE

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour faire avancer le projet.

2. Convention de prestations de services entretien des parcs d’activités transférés dans le cadre de la loi Notre.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 mars 2017 relative aux modalités patrimoniales et financières du transfert des zones d’activités économiques des communes vers l’intercommunalité. Considérant que les communes, membres de la CDC, peuvent assurer pour leur EPCI des prestations pour la gestion de certains équipements relevant de leur attributions. Il est proposé de conventionner les communes concernées dont Asnières,

Le conseil municipal, connaissance prise du projet convention (notamment des tarifs)

Autorise le maire à signer la convention et assurer le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération

                                             ADOPTE A L’UNANIMITÉ

 

3.  Convention d’adhésion au service de retraite du CDG (Centre de Gestion).

Le maire expose que le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale dans le cadre de ses missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, peut effectuer un contrôle des dossiers de liquidation des retraites CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validations des services… pour le personnel des communes et des établissements qui adhère à ce service. Considérant la nécessite de demander au centre de gestion de traiter ce type de dossier, s’agissant de mission facultative, il convient de passer une convention.
Le conseil municipal, connaissance prise du projet convention

Autorise le maire à signer la convention et assurer le suivi administratif et financier de la présente délibération

 

                                                      ADOPTE A L’UNANIMITÉ

 

Informations diverses :

Monsieur le Maire fait part :

- de la population totale au 01 janvier 2016 en vigueur à compter du 01-01-2019 :  1.073 habitants à Asnières- la -Giraud.
- Repas des seniors le 09 février 2019 : 130 personnes prévues. Animation Luciano avec des variétés Françaises. (Bénévole)
- La taille des arbres est terminée.
- Quelques points ont déjà eu de l’enrobé.
- Le maire a participé aux cérémonies de vœux de la CDC et de Mme la Sous-Préfète
- La collectivité a reçu de nombreux vœux par courriers et courriels
- Il y a eu don au service technique d’un micro-onde, d’un bureau et d’un fauteuil (par le maire)
- La pompe à eau du véhicule bennette a été changée
- Le broyeur est de nouveau en panne.
- La portière arrière du véhicule des ateliers municipaux a été réparée suite un incident technique. (Franchise à la charge de la collectivité)
- La FCTVA 2018   :12 350. 20€      (6200€ en 2017). Cette hausse importante de recette est due à un changement de calcul et répartition.
- Parkings du foyer rural : subvention reçue : 10.681 €. Les travaux doivent être réalisés au plus vite.
- La maison Manfredi : le gros œuvre est terminé. Il reste les peintures à faire. Inauguration en mai 2019.
- Demande a été faite pour passer le rouleau sur le terrain du stade de foot.
- Le four de chez Chabineau devra être réparé pour son bon fonctionnement.
- Mauvaise nouvelle : La fermeture définitive de la mini déchetterie est prévue en juin/juillet 2019. M le Maire propose d’étudier un système de ramassage pour les déchets verts et les encombrants pour les personnes âgées.
- La famille SOURISSEAU de Véron sollicite la commune pour un problème de poteau EDF qui menace de casser.
- Un stagiaire fera 105 h de Travaux d’Intérêts Généraux (T.I.G.) aux services techniques de la collectivité.
-Le maire a assisté à une réunion avec les Conseillers départementaux : Mise en place de la fibre optique prévue à Asnières et les villages en 2020. Les bornes à incendie et les réserves d’eau obligatoires devraient être prises en charge à 80 % par le Département.
- Remplacement de Madame Marie-Yannick Saint-Aubert au poste de Secrétaire de Mairie. Il est ici précisé que le poste, au fil du temps s’est transformé avec l’avancé du numérique et le développement de l’intercommunalité .Les fonctions ont été proposées à Mme Nathalie SEGUY, elle n’est pas intéressée, elle souhaite continuer à occuper le poste en accueil mairie qu’elle souhaiterait compléter avec un mi-temps accueil à l’agence postale lorsque Mme Maryline Genat prendra sa retraite.
-Monsieur le maire demande à l’assemblée si des membres sont intéressés pour être à ses côtés pour le futur recrutement : Mme MORIN et Messieurs   BLANCHET, BOUTHIER, FOUCHER sont intéressés. Le recrutement se fera avec la collaboration du centre de gestion.
- Monsieur le Maire informe le conseil et les habitants des difficultés financières de Madame BRISSAUD Marion, traiteur « Aux saveurs de Marion », à honorer ses loyers sur le local commercial loué par la commune. Le maire précise que Mme BRISSAUD rencontre très peu d’Asniérois (es) dans sa boutique.


-Le maire donne des dates à retenir et invite le conseil aux diverses manifestations.

- Repas des aînés le 09/02/2019.
- Loto de l’APE le 17/02/2019.
- Réunion « grand débat » aura lieu le 15/02/2019 à 18h00 à Matha.
 Le Cahier de doléances ouvert en mairie jusqu’au 20/02/2019.

Interventions :

Mme Marylène TEXIER informe :
- Samedi 02/02/2019, préparation du repas des aînés. Demande de l’aide et des volontaires.
- Dimanche 03/02/2019, repas des aînés au Foyer rural. Mme TEXIER annonce le menu déterminé par la commission fêtes et cérémonies.

M Philippe MARC évoque :
le sujet de la TOM (Taxe Ordure Ménagère) et de la ROM (Redevance Ordure Ménagère) lors du conseil communautaire

M Frédéric BAUDOUIN informe :

- de la matérialisation d’un arrêt de bus à Veron pour sécuriser la montée et descente des enfants

- qu’il a participé   à la réunion de la CDC concernant toutes les informations liées au Technique de la communauté de communes Val de Saintonge

 

M BOUTHIER informe :
 que le comité   départemental validant les tracés des chemins pédestres demande à modifier le parcours du chemin des Orchidées.

- Réaménagement des deux panneaux « sucette », à chaque entrée du bourg, sur la D150, reprenant la carte d’Asnières avec les commerces et artisans.

Un deuxième devis est en cours.

M Dominique HEISE demande :
- Pourquoi le terre-plein, à droite dans le virage juste après le pont de chemin de fer, en venant du Plonget, n’est jamais débroussaillé. Cela gêne énormément la circulation des véhicules, car aucune visibilité, en venant du Plonget.

M le Maire va intervenir au niveau du Service de la voirie départementale.

- Le puits, situé le long du jardin du défunt Eugène Mathieu, (rue de l’église) appartenant à la commune, est envahi par le lierre, fragilisant sa construction.

M. le Maire informe qu’il a écrit aux personnes ayant le terrain jouxtant ce puits pour le nettoyer, malheureusement aucune nouvelle. Le maire va adresser un nouveau courrier.

 

M Claude BRISSET fait part de sa satisfaction concernant la mise en place de sonorisation dans l’église.
-Il évoque des soucis d’écoulement d’eau chez Cousseau, au Puits...:

M le Maire invite M BRISSET à se joindre à lui (et M BAUDOUIN) pour aller sur les lieux dès vendredi prochain.

 

 

- FIN DE SÉANCE 23 H 00 -

------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

Mairie d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD le 27 novembre 2018

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

CONVOCATION du 22 novembre 2018 pour le mardi 27 novembre 2018 à 20H00, avec l'ordre du jour suivant :

 

- INONDATIONS DANS L'AUDE: DON
 

- DÉMATÉRIALISATION DES CERFA DÉCLARATIFS DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
 

- RÉALISATION PARKINGS PROXIMITÉ SALLE DES FÊTES: DEMANDE DE SUBVENTION

AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.
 

- SERVICE TECHNIQUE: TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE EN

AGENT DE MAÎTRISE
 

- PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) :

CONVENTION MISSION D'ASSISTANCE, MAÎTRISE D’ŒUVRE SMDVC
 

- SCHÉMA COMMUNAL DÉFENSES EXTÉRIEURES CONTRE L'INCENDIE (DECI) :

PROPOSITION RESE
 

- RAPPORTS SUR LE PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT

ANNÉE 2017
 

- CONVENTION DE PARTENARIAT SANTÉ DÉPENDANCE COMMUNALE: PROPOSITION

AXA
 

- DÉPENSES LIÉES AU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL: FIXATION DE LA DURÉE

D'AMORTISSEMENT
 

QUESTIONS DIVERSES
 

 

SÉANCE:

La séance est ouverte à 20H00 sous la présidence de Monsieur Christian FERRU le Maire.

Secrétaire de séance: Marianne JANUS

Sont présents les Conseillers Municipaux:

 

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12-M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13-Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14- M. Dominique HEISE

 

 

La lecture du précédent compte-rendu de conseil municipal est donnée à 20H et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.


Distribution aux membres du conseil municipal:

-Le compte rendu de la réunion du conseil d’école .
-Le plan financier de la réhabilitation du bourg.(extrait du dernier bulletin municipal)

 

Puis il est passé à l’ordre du jour :

  1. Inondations dans l'Aude: DON

    Monsieur le maire rappelle que le lundi 15 octobre 2018 restera à jamais une journée noire pour l'ensemble des Audois et Audoises. Près de 20 ans après, l'histoire se répète et le Département de l'Aude paie à nouveau un lourd tribut à ces inondations dévastatrices et imprévisibles.

Ne pouvant rester indifférents aux colossaux dégâts matériels subis par quelques 70 communes, l'Association des Maires de l'Aude et le Département de l’Aude ont souhaité lancer un appel national aux dons afin d'apporter un soutien financier indispensable aux Maires sinistrés.

Ces dons, qui seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises, sont à effectuer auprès du Département de l’Aude dans le cadre de la solidarité communes audoises 2018 ».Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'approuver le versement d’une subvention de 300€ au Département de l’Aude pour soutenir son action auprès de ses sinistrés. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2018/2019 .

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

 

2. Dématérialisation des CERFA déclaratifs des hébergements touristiques

Dans le cadre de la loi république , afin de répondre à l’obligation des hébergeurs et en remplacement des formulaires papier de déclaration des hébergements touristique en mairie.
La communauté de communes s’est doté d’un outil de dématérialisation des CERFAS qu ‘elle peut mettre à disposition gratuitement à l’ensemble des collectivités locales. Les membres du conseil municipal émet un avis favorable à cette dématérialisation

 

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

 

3. Réalisation parkings proximité salles des fêtes: demande de subvention au conseil départemental au titre des amendes de police

Monsieur le Maire fait part du besoin de parkings à proximité du foyer rural (Actuellement le parking est souvent sale et avec présence de flaques d’eau) 
M le maire indique le chiffrage des travaux correspondants, présenté par le syndicat de la voirie 
26.703,21€ avec proposition de solliciter le Conseil départemental au titre du produit des amendes de police -réalisation parking. Une aide financière (10,681,28 €) pourrait être attribuée par le conseil départemental.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

 

  1. Service technique: transformation d'une poste d'adjoint technique en agent de maîtrise

Monsieur le Maire,

Vu la liste d'aptitude aux fonctions d'agent de maitrise établie sur avis de la commission administrative paritaire du centre de gestion du 26 avril 2018.

propose au conseil de transformer un poste d'adjoint technique en poste d'agent

de maitrise afin de prendre en compte l'évolution de carrière d'un agent au service technique.(plus de 20 ans de service ) dans le respect des formalités administrative préalable.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

 

5. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE): convention mission d'assistance, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre SMDVC

Monsieur le Maire rappelle la réglementation en faveur des personnes à mobilité réduite pour les collectivité de plus de 1000 habitants et l’obligation qui en découle de mise en accessibilité des espaces publics par la réalisation du PAVE.
Le syndicat départemental de la voirie des communes de la Charente Maritime sollicité, propose des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité et plan en accessibilité de la voirie et des aménagements publics pour les routes adjacentes à la RD 150. Une convention sera signée par les 2 parties pour un montant de 7.846,20 € HT, fonds nécessaires au BP 2019 
Précision: Concernant la RD 150, cette étude d’accessibilité est prise en compte dans le projet de réhabilitation du bourg.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

6.schéma communal, défenses extérieures contre l'incendie (DECI): proposition RESE

Le conseil décide de retenir la prestation d'étude et réalisation du schéma communal DECI proposée par la RESE d'un montant de 5200 € HT soit 6240 € TTC .Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer la convention qui y fera suite et toutes pièces administratives .Les crédits seront inscrits au budget primitif

Précision: Cette étude viendra compléter le PLU pour connaître les terrains réellement constructibles.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

 

 

  1. Rapports sur le prix et qualité du service eau potable – assainissement année 2017
    Conformément à l’article D2224-3 du CGCT

Monsieur le Maire donne lecture d’un rapport annuel 2017 (RPQS) adressé par M le Président du syndicat des eaux.

- prix de l'eau inchangé
- compteur (prix inchangé) 
- le m³ plus élevé pour l'industrie

- la redevance antipollution avec augmentation 
Ce dossier est consultable sur www.sde17.fr rubrique informations pratiques
Concernant l’assainissement 2017, après lecture du rapport, M le Maire eu un entretien avec la responsable de la RESE.
Il précis qu’à la station d’épuration d’Asnières-la-Giraud , des travaux devraient se réaliser pour améliorer le filtrage puisque la qualité bactériologique des eaux usées dépasse la limite des normes.
Le maire s’est assuré auprès de la RESE qu’il n’y avait rien d’inquiétant .

 

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

 

  1. Convention de partenariat santé dépendance communale: proposition AXA

Dans un souci de proposer un service auprès de la population ,

Monsieur le Maire informe que la compagnie d’assurance AXA souhaiterait faire une réunion d'information publique sur la couverture complémentaire santé et prévoyance

le 28 janvier 2019 à 18h30

Monsieur le Maire soumet le projet de convention à l'assemblée,

Monsieur le Maire informera les initiateurs de ce projet (Messieurs PERET ET DUPUY,développeurs AXA du secteur ) que la proposition n'est pas retenue considérant les abstentions (4 contre,3abstention et 7 pour).


 

9. Dépenses liées au réseau routier départemental: fixation de la durée d'amortissement

Monsieur le Maire expose au conseil que ces dépenses( Travaux aménagement RD150 /RD2172) doivent s’amortir et qu’en conséquence il y a lieu d’en fixer la cadence,
Le conseil fixe à DEUX ans la durée de l’ amortissement de ces dépenses.

 

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Informations diverses:

Monsieur le Maire fait part:

 

- Mme Saint-Aubert (secrétaire de mairie) prendra sa retraite courant 2019 (voire à partir en avril 2019 )

- L'institut BERGONIE remercie la commune pour la subvention attribuée en 2018

- Deux pneus sont commandés pour le tracteur (Usure normale)

- Il va falloir investir en 2019 pour une tondeuse (Tondeuse ancienne avec des frais importants)

- Les agents communaux ont semé de la pelouse sur la place du parking du foyer rural.

- Comme tous les ans, le nettoyage des buses a été effectué (Plus de 90 buses)

- Au cimetière : pour la Toussaint un chrysanthème a été déposé sur le caveau de la famille Manfredi et sur la tombe de la famille Dubois ;100 plaques annonçant le numéro du plan, ont été changées ;au jardin souvenir, un cendrier a été mis en place;un emplacement pour personne à mobilité réduite a été identifié et des panneaux pour parking réservé aux familles ont été placés (utilisables lors des obsèques);les concessions(Dubois, Manfredi, et de M, le Curé Papilleau ) ont été nettoyées par les agents.

- Au foyer Rural ,deux trappes derrière la scène ont été fermées par les agents , pour une économie d’énergie.

- Le maire a participé à l’assemblée générale de l’APE (Association de Parents d’élèves)

- Le 5 novembre, le maire a tenu à rencontrer tous les présidents des associations d'Asnières pour connaître leurs difficultés, leur avenir… et consolider le bénévolat...Le maire a proposé à tous les présidents de prendre «sous leurs ailes «diverses manifestations que la commune organise (Lucide, Telethon, jeux inter-village...concours photos...)

- Le SDEER(syndicat d’électrification) va entreprendre des travaux dans 2 villages pour améliorer la qualité du service. Il s’agit du Moulin de la Laigne pour 19 887,30 € et Champmiaud pour 3773,68€, aucune participation financière n’est demandée à la commune.

-Le syndicat des eaux réalisera des travaux adduction d’eau sur La Laigne, la Giraud, Veron et au bourg.(Changement canalisations d’adduction d’eau en mauvaise état)

-Monsieur le Maire informe le conseil que Madame RICHARD, qu'il a rencontré ,souhaite se séparer de sa propriété agricole et faire le point sur le terrain (appartenant à la commune) qu'elle exploite

Monsieur le Maire a demandé a être contacté par le futur acquéreur ou exploitant .

  • Le maire a provoqué une 2ème rencontre avec les responsables du service transports scolaires pour échanger sur la sécurité des arrêts de bus .(Département, transports Goujeau, et Région) L’arrêt de Champmiaud va être supprimé et des panneaux signalétiques vont être mis en place dans les autres villages.

 

- La législation des marchés publics a changé (A partir 25.000 € pour appels d'offre au lieu de 90 000€)

- La préfecture a demandé un référent crue, Monsieur le Maire s'est proposé spontanément,

-Affaire vente Raynard au bourg , il y aurait un éventuel acheteur.

- Le 17 novembre 2018, première édition «un enfant un arbre» a été une réussite .(plantation d’un arbre par enfant né sur la commune) Les parents furent très heureux de cette initiative , elle doit être poursuivie en 2019.

-Le maire fait part des nouveautés 2019, qu’il souhaite diffuser dans le bulletin municipal:

  1. la collectivité pourrait proposer un service pour que les habitants puissent se débarrasser de leurs ferrailles, épaves. Les épaves dans une cour, dans un jardin sont interdites.

  2. Une équipe bénévole de 1er secours pourrait se mettre en place pour

    assurer la continuité des manifestions: un appel à candidat sera lancé,

  3. 2 permis offerts: la collectivité prévoit de mettre en place des conventions

    permettant à 2 adolescents avec conditions de ressources , résidents sur la commune d' ASNIERES LA GIRAUD d'obtenir le financement par la commune de leurs permis de conduire en effectuant des travaux d'intérêt collectif sur un mois dans la collectivité , le tout en accord avec les établissements d'enseignement de conduite .Des précisions seront données ultérieurement.

 

-Le jeudi 29 novembre a lieu une réunion avec la gendarmerie à Saint Hilaire de Villefranche concernant notre sécurité de tous les jours.

- Début décembre , le Document Unique de la collectivité a été remis par Maéva Riverain (conseillère en prévention à la communauté de communes) aux agents et aux élus.

Quelques dates: 
- le 08 décembre :journée Téléthon

- le 14 décembre :décorations de Noël de la commune par les élus.

- le 21 décembre :Noël des enfants (jouets et goûter) et des employés communaux.(apéritif dînatoire)

- le samedi 12 janvier 2019 à 16 h : vœux à la population.

Interventions:

Mme Marylène TEXIER informe:

- le 08 décembre 2018 le télé thon aura lieu en collaboration avec la commune de St Hilaire de Villefranche.

-des petits présents pour le noël des enfants et celui des employés communaux sont achetés,

-les différentes dates de manifestations pour 2019 seront dans le prochain bulletin municipal «La cagouille»


Mme MORIN Marie Christine informe
de la somme récoltée lors des marches pour LUCIDE: 323 €

 

M Philippe MARC informe:

- de sa participation aux réunions de la communauté de communes et précise que la taxe ordure ménagère (TOM) devrait être modifiée en redevance ordure ménagère (ROM).

-le cinéma à Saint Jean d'Angely, pris en charge par la communauté de communes, devrait commencer en janvier 2019.

 

 

 

 

 

M Frédéric BAUDOUIN informe:

- de sa participation à la réunion syndicat de la Boutonne-Amont (SYMBO)

- un fossé a été réalisé à la Laigne (devant l’entrée du domaine de la Laigne)

 

M Daniel BOUTHIER informe:

- des deux devis pour la réalisation de la cagouille .L’imprimerie Actiade (Fontcouverte) a été retenue pour l'impression du bulletin municipal en 650 exemplaires.

- un devis a été réalisé pour les panneaux d'information «sucette» placés aux entrées du bourg pour un coût de 170 €. Il est temps de les remettre à jour .

 

M Claude BRISSET demande:

-de changer des poteaux téléphoniques à la Primauderie,(Pas assez haut)

M.le Maire contactera le service concerné. 
Des personnes se plaignent du panneau mobile de la gérante du commerce traiteur qui gène la

visibilité.
Le maire rencontrera la gérante.

 

 

 

- FIN DE SÉANCE 23 H 25 -

 

 

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Commune d'Asnières-la-Giraud le 25.09.2018                                                                            
 
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
 
CONVOCATION
Du 19.09.2018, pour  le mardi 25.09.2018 à 20h30, avec  l'ordre du jour:
                   Aménagement du bourg: projet de convention de travaux
effacement réseaux  communication électronique
                   PLU: procédure de révision: évolutions décision
                   PROJET D'ACQUISITION DE TERRAIN
pour création parking à proximité du cimetière
                   MNT: avenant manuel
                   PROJET DE DONATION Consorts «Caillon»
                   DÉNOMINATION DE RUE ET NUMÉROTATIONS
(le bourg-la Giraud)
                   CONVENTION DÉFINITIVE SDEER
éclairage public DOSSIERS 1004 LA LAIGNE         
                   1008    Chez Brenaud
                   Mise à disposition d'un local à l'association
«les ateliers du patrimoine»
                   Questions diverses
 
SÉANCE: à 20h30
Secrétaire de séance: M Jean-Luc DIEUMEGARD
 
 
Sont présents les Conseillers Municipaux:
1-M, Christian FERRU                           8-Mme Marie-Christine MORIN
2-Mme Marylène TEXIER                     9-
3-M Philippe MARC                             10-M Jean -Luc DIEUMEGARD
4-M Frédéric BAUDOUIN                   11-M Christian FOUCHER
5- M Daniel BOUTHIER                        12- M Claude BRISSET
6-M Jean-Marc BLANCHET                 13-MME Marianne JANUS
7-Mme Sophie FOUGA                         14-M Dominique HEISE,
 
Excusé: M Thierry MADE
La séance est ouverte sous la présidence
de Monsieur Christian FERRU, le maire,
Le précédent compte rendu est lu
et il est approuvé à l'unanimité des membres présents,
puis il est passé à l'ordre du jour,
 
-Aménagement du bourg travaux  effacement de réseaux  
le point est retiré: délibération   enfouissement coordonné des réseaux
prise  le  10-02-2015
                                    
-PLU;
Le point est retiré par suite des données récentes
communiquées à Monsieur le Maire
par le service Aménagement -Plu  de  Vals Saintonge communauté.
 
 
-Projet d'acquisition de terrain pour création
d'un parking à proximité du cimetière:
M le Maire expose le projet d’achat d’une parcelle
de terrain située «grand nez»
dans le bourg cadastré section ZO 66 pour
1ha 46ares 10 centiares à prendre pour partie
soit 90m sur 6m environ en vue de créer un parking
à proximité du cimetière.
Acquisition de 540M2  appartenant aux consorts
BOURHIS Louisette et Martine
  et actuellement  terrain exploité en fermage.
L’offre proposée aux vendeurs  est de
7000 Euros l’hectare + frais de géomètre et acte notarié.
 
                                        ADOPTE A  L’UNANIMITE
 
-MNT: avenant annuel                                                                                                                     
M le maire rappelle que la commune protège ses agents des conséquences
d’un arrêt de travail prolongé à travers un contrat de maintien de salaire.
Le taux de cotisation du contrat devra évoluer au 1er janvier 2019 à 2,21%
au lieu de 1,99% précédemment.
 
                                                      ADOPTE A L’UNANIMITÉ
-Projet de donation Consorts «Caillon»
M le maire donne lecture d’un courrier reçu de Madame
Marylène GEMON (née Caillon)
et de M Jean-Marc CAILLON, ces derniers souhaitent faire don
à la commune d’Asnières-la-Giraud d’une parcelle cadastrée
section B N°1609
Après échanges et informations données par le maire,
  au vu de  la nature du terrain,
les membres du conseil municipal refusent ce don.
 
                                                
-Dénomination de rue et numérotations (le bourg -la Giraud)
 Pour faire suite à la demande de M, PINSARD
La voie partant de la rue du stade (VC16) jusqu’à la rout
départementale 217se dénommera « Route de
l’ancienne porcherie» et le n°6 est attribué
à sa propriété (ZN123, 125).
 Pour faire suite à  la  demande de M, TROCHUT (futur propriétaire) 
La voie partant de la résidence des vignes à aller au chemin rural
(limite de commune Mazeray)
 se dénommera «Route de Longeville» et le numéro 12 est attribué
à la parcelle cadastré section B 677
 Tous pouvoirs à M le Maire, pour faire en général le nécessaire
pour que la délibération reçoive son entière exécution
 
                                              ADOPTE A L’UNANIMITÉ
 
 -Convention SDEER:
Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée le programme
d’électrification lancé sur la commune en 2016 aux villages de la Laigne
et chez Brenaud  (poses de  candélabres) Les travaux furent exécutés
en 2018 et font apparaître  un montant de 4521,31HT, la participation
de la commune s’élève à 50% soit 2260;65 sur 5 années sans intérêt
avec une convention de remboursement. Le maire s’engage à inscrire
les fonds nécessaires au budget primitif 2019
 
                                            ADOPTE A L’UNANIMITÉ
- Mise à disposition d'un local  à l'association
« LES ATELIERS DU PATRIMOINE «
Le Maire fait part de  la demande de Madame la Présidente
de l’association des ateliers du patrimoine
sollicitant ’une salle pour exercer leur activité (remise en état
d’objets anciens et stockage de  linges, livres ….etc.  )
Le maire propose de mettre à disposition gratuitement le local situé au
22 avenue de St Jean d’Angely en l’état et sans recours contre la commune
comme lieu de travail des membres de la dite association ,
précisant que suivant l’importance de l’activité une convention
d'occupation serait signée.
 
                                                    ADOPTE A L’UNANIMITÉ
 
 
 
 
INFORMATIONS DIVERSES:
 
Monsieur le Maire fait part:
-Remerciement de Maud Billot pour la carte adressée par les élus
lors du décès  de son père.
-Sur l’église, des  tuiles ont été remises en place  mais la toiture
sera à revoir dans les prochaines années.
- Projet de vente bâtiments Raynard: la commune a sollicité la  SEMIS
pour une étude de faisabilité  de logements, depuis une visite effectuée
au mois d’aout avec ce service,
pas de nouvelle  à ce jour.
-Le passage à niveau «au Pas Loubat «est en cours de réalisation,
fermeture de la voie pendant plus d’un mois.
-Le 16 octobre les agents communaux (Technique et administratif)
  vont  suivre  une formation pour l'utilisation des extincteurs
-Au foyer rural: modification  de l'installation électrique :
l’éclairage  de la salle s'effectue maintenant en entrant.
-Le samedi  22 septembre, l’action Asnières propre a eu lieu
sur la Laigne et le Moulin de la Laigne, trop peu de participant
cette année, mais hélas une pleine benne de déchets
a été collectée en 3heures de temps.
- La cérémonie du 11 novembre aura  lieu à partir de 11h,(changement d’horaire)
-Un  courrier (un bilan avec photos) a été adressé à la compagnie de bus
pour le mécontentement sur la qualité des arrêts dans les villages.
- Une boîte pour collecter les stylos usagers devrait être installée en mairie
   pour l'association presedys, Le but est de recycler pour obtenir
des scanneurs pour enfants en handicap. La collectivité a signé
une convention avec cette association.
- M. Le maire propose de mettre à disposition le terrain de tennis.
Il adressera  un courrier aux communes et gites,
chambres d'hôtes  qui seraient susceptibles  de l’utiliser.
- Deux coffrets (fibre optique) ont été installés:
rue du stade et route de chantageasse,
A l’école, 91 élèves inscrits à la rentrée 2018,
- M ROUGER  Pierre demande par courrier adressé au maire
et à ses conseillers que le grillage le long du stade de foot
et jouxtant sa propriété soit remplacé.
- Champmiaud: en attente d’un devis  pour l'écoulement des eaux
dans le village et amélioration du lieu.
- M GIREAUD  Guy du village de la Giraud a adressé un recommandé,
demandant de tailler 2 arbres qui  menaceraient  sa propriété,
Après contact avec le  service juridique de la commune,
les arbres peuvent être taillés uniquement si la sécurité
des personnes et des biens est menacée et avérée.
Les membres  du conseil  ne sont pas favorables a tailler
  considérant  qu'il  n’y a aucun risque : Conservons notre nature !
- des nouvelles  sucettes aux  entrées de bourg
sont en cours de réalisations. La nouvelle version
  sera proposée lors du prochain conseil.
 
2 dates à retenir:
- Remise de prix concours photo le 29 septembre 2018
- Marches Lucide le samedi 20 octobre 2018
 
 
INTERVENTIONS 

Mme Marylène TEXIER
Informe:
        la soirée jeune (Halloween)  aura lieu le mercredi 31 octobre 2018
        deux personnes bénévoles  se  proposent
  de faire un essai  en assurant  2  autres permanences
  à  la bibliothèque: Mme BROSSET le lundi  de 10h30à 11h30
et Mme BARRAULT- DELFAUT le vendredi de 10h30à 11H
  en plus du mercredi de 16H à 18H
         les rideaux du foyer seront changés et mis en place pour le 11/11/2018,
        le Noël de l'école aura lieu le vendredi  21 décembre à l6h15
  (des jouets seront offerts aux  maternels et CP)
et des chocolats pour les CE et les CM,
        Le Noël du personnel aura lieu le
vendredi  21 décembre à 19h, échange avec les élus
(un apéritif dînatoire sera offert) les conjoints des agents ainsi que des élus seront  invités,
 
M Philippe Marc :
Informe
-les votes  des conseils communautaires s'effectueront
  par boitier électronique, donne à nouveau des informations:
         sur les  taxes  d'ordures ménagères
(TOM et ROM,) un sujet débattu lors d’une réunion CDC.
      -      sur la Taxe GEMAPI et sur la taxe de séjour,
ainsi que le programme OPAH pour janvier 2019
 
M  Frédéric BAUDOUIN :
informe
- le  débernage  a été réalisé, début septembre
  sur 7 kms (La Giraud et Primauderie)
- il reste 60 m de busage à terminer  derrière le foyer
ainsi que le montage d'un muret et du grillage,
les travaux continuent petit à petit en fonction
des disponibilités des  agents communaux
qui doivent  aussi  faire le quotidien.
 
M Daniel BOUTHIER :
Informe
- samedi 29 septembre à 11 h aura lieu
la remise du concours photos (avec des  récompenses).
- le bulletin municipal «la cagouille»
va être commencée dans les prochains jours.
-A revoir pour une nouvelle plaque à la Giraud
(rue des Violettes)
- le  chemin des orchidées engendre
quelques problèmes administratifs, à suivre...
 
M  Dominique HEISE:
Informe
- les véhicules des  habitants,  rue de la gare,
  sont toujours mal stationnés
Ils  gênent la visibilité.
- il  demande  où en est  l'achat du mobilier urbain
(tables et bancs)  pour  le jardin public.
Le Maire répond : une partie est arrivée,
ce mobilier sera mis au même moment dans tous les villages de la commune.
 
M Jean Luc DIEUMEGARD:
Informe
 qu’un drone a survolé le village de Champmiaud
pendant une longue durée. (Un dimanche après-midi)
Le maire répond: si vous vous sentez espionner,
il faut appeler la gendarmerie.
 
M  Claude BRISSET:
- demande qui commande et met en marche
la sono dans l'église lors des cérémonies.
Le maire répond: elle est placée si les familles le veulent,
cette tâche est attribuée à M MOINEAU.
- il demande pourquoi y-a-t-il toujours
des panneaux de signalisation sur le trottoir
de M INGRAND au village de la RUE
Le maire répond  que  çà relève de  la gestion
du département puisque cette route est départementale.,
 
                                                     Fin de séance 00h00,
 
 
 
 
 
 

 

 

 

--------------------------------------------------------------------------------------------

Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD Le 31 07 2018

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

CONVOCATION du 24-07-2018, pour le 31-07-2018 à 20h30, avec à l'ordre du jour :

- Contrats CUI (contrat unique d'insertion) renouvellement en CAE parcours emploi compétence.

- Adhésion de Vals de Saintonge communauté au syndicat mixte de Charente aval (SMCA).

- Avenant 2 : Convention instruction des demandes d'autorisation d'occupation

des sols.

- Régularisation limites de propriété dans le Bourg.

- Numérotation immeuble à La Giraud.

- Implantation parc éolien sur la commune de VOISSAY -Avis commune rayon

d'affichage.

- Demande de participation financière par l'association

«COMMEDIE DE L’EPERON» Scène de Jardin.

- Projet SAGE (Schéma des aménagements et de gestion des eaux)

du bassin versant de La Charente /Avis.

- Programme pluriannuel de gestion du bassin de La Boutonne

sur la partie amont de La Charente / Avis.

- Défense extérieure contre l'incendie : propositions prestations RESE.

- Questions diverses

 SÉANCE : débutée à 20h30

Secrétaire de séance : Marie-Christine MORIN

Sont présents les Conseillers Municipaux :

 

 

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11-

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6-

-13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14-

 

Excusé(e)(s) : Jean Marc BLANCHET, Christian FOUCHER, Dominique HEISE

Absent(e)(s) : ….................

Pouvoir(s) M HEISE Dominique a donné pouvoir à Mme JANUS .............

 

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité

des membres présents.

Puis il est passé à l'ordre du jour.

Contrats CUI (contrat unique d'insertion) renouvellement en CAE

parcours emploi compétence

Le maire explique qu’après avoir entrepris des démarches administratives

auprès de pôle emploi pour renouveler les
contrats CUI CAE de M NOQUET venu à échéance le 31 mai 2018

et de M CROIZE venu à échéance 30 juin 2018,
deux contrats PEC (Parcours Emploi Compétence) avec obligation de formation

et d’accompagnement des personnes y font suite.
durée hebdomadaire maintenue à 20 heures rémunérées

au taux horaire du SMIC en vigueur,
sur une période d’une année , prise en charge de 50 % par l’état.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Adhésion de Vals de Saintonge communauté

au syndicat mixte de Charente aval (SMCA)

Monsieur le Maire informe les élus du projet commun des 7

EPCI dont la CDC des Vals de Saintonge compétents
en matière de GEMAPI à créer une nouvelle structure porteuse de la GEMAPI

à l’échelle du bassin versant de la Charente aval.
Cette initiative répond aux enjeux importants que définissent

pour le ce secteur SDAGE Adour Garonne et le sage Charente.
Il convient à la commune de se prononcer sur ce projet d’adhésion (SMCA).

12 ABSTENTIONS

Avenant 2 Convention instruction des demandes

d'autorisation d'occupation des sols (ADS)

Monsieur le Maire informe que par la délibération du 10 02 2015,

les membres du conseil municipal
avaient décidé de confier l’instruction des demandes d’autorisations

relatives à l’occupation et l’utilisation
des sols à la communauté des Vals de Saintonge (Avec convention

signée le 23 03 2015).

Puis par délibération du 15 juin 2017, le conseil municipal

de la commune d’Asnières la Giraud a accepté
un avenant N°1 à la convention initiale validant le principe de participation

des communes pour financer
le coût du service ADS.
Le bureau communautaire de »vals de Saintonge communauté »

dans sa séance du 19 mars 2018
a validé les modifications des dispositions financières

et teneur des conventions à passer pour tenir
compte notamment de l’évolution des coûts annuels du service

et des conditions de transmission
aux services préfectoraux ;

Le maire propose de conclure un AVENANT N°2 à la convention initiale,

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Régularisation limites de propriété dans le Bourg

M le Maire rappelle les faits (datant des années 80)

et expose la demande émanant des consorts

FOUGEROUX sur la régularisation d’une situation de fait

dans le bourg, rue de l’ancien Puits

Considérant que l’opération envisagée ne porte pas atteinte

aux fonctions de desserte et de circulation de la

Voie concernée et approuve l’élaboration d’un bornage contradictoire

par le géomètre aux frais des consorts

FOUGEROUX qui sont demandeurs.

Le conseil approuve le classement de cette voie en conséquence,

donne tous pouvoirs à M le Maire

Pour faire le nécessaire et procéder aux cessions, acquisitions,

échanges consécutifs s’il y a lieu aux frais des demandeurs.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Numérotation immeuble à La Giraud

Suite à la demande de   M. RIVET Aurélien (nouvelle construction) il est attribué à la « Giraud » :

Le numéro 25 rue des Violettes.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Implantation parc éolien sur la commune de VOISSAY

-Avis commune rayon d'affichage

Dans le cadre de l'enquête publique préalable au projet d'implantation

d'un parc éolien sur la
commune de VOISSAY, la commune d'ASNIERES LA GIRAUD

est appelée à donner son avis

Avis favorable à L’UNANIMITÉ

Demande de participation financière par l'association

«COMÉDIE DE L’ÉPERON» Scène de Jardin
 

Monsieur le maire explique que l’association

de la comédie de l’Éperon de Scènes de jardin va
se produire à Veron le 17 août prochain.

C’est une 1ère édition .Cette association sollicite la commune
d’Asnières la Giraud pour une aide financière.

Le conseil municipal ne souhaite pas que la commune

participe financièrement à la manifestation.

Le maire explique que la commune pourrait contribuer

à cette manifestation en apportant une aide technique
(prêt de tables, bancs, barrières) et offrir le pot de l’amitié
.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Projet SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux)

du bassin versant de La Charente /Avis
 

Après 7 années de concertation avec les acteurs du bassin versant,

un projet de schéma d’aménagement
et de gestion des eaux du bassin de la Charente a été adopté

le 29 mars 2018 par la Commission
Locale de l’Eau (CLE), chargée de son élaboration.

Il fixe des objectifs d’utilisation, de valorisation
et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

à l’échelle cohérente du bassin versant.

10 ABSTENTIONS /2 POUR

Programme pluriannuel de gestion du bassin de La Boutonne

sur la partie amont de La Charente / Avis

Monsieur le Maire explique que le SYMBO est la structure porteuse

du SAGE Boutonne.

Il fait part à l’assemblée de l’ouverture de l’enquête publique relative

au programme pluriannuel de gestion
du bassin de la Boutonne sur la partie amont de la Charente Maritime.
Ce projet consiste à réaliser des travaux d’aménagement

(Banquette, buses, radiers…) sur la Bredoire,
Sur le Pouzat, sur la Nie et sur la Padôme sur 5 années.

C’est le service de la DREAL qui a examiné
le terrain pour prévoir les travaux sur ces cours d’eau .

Des travaux qui ont une importance,
c’est évident mais qui restent chiffrés à plus de 100000 euros.


10 ABSTENTIONS/2 POUR

Défense extérieure contre l'incendie : propositions prestations RESE

Les communes sont désormais chargées des travaux nécessaires

à la création et l’aménagement
des points d’eau, leur accessibilité, approvisionnement maintenance

et contrôles réguliers

La RESE propose ses services pour réaliser toutes les prestations relatives

au bon fonctionnement

Des ouvrages de DECI (Défense Extérieure Contre L’incendie)

Le règlement départemental prévoit des dispositions en termes de contenu

et périodicité des contrôles

Monsieur le Maire donne lecture du calendrier des prestations RESE 2018-2020

Le conseil après en avoir délibéré confie le contrôle de ses équipements

de défense extérieure
contre l’incendie à la RESE (régie d’exploitation des services d’eau

de charente Maritime)


ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Questions diverses

Monsieur Le Maire Informe :

  • Remise à chaque conseiller du compte rendu du conseil d'école du 15 juin 2018.

 
  • Remerciements de Mme GUIONNET pour le mot de sympathie

  • adressé par la commune lors du décès de son mari.

  • Un courrier a été adressé aux jeunes de la commune

  • ayant été reçus au BAC général
    (SAINT JEAN D’ANGELY) suite à la liste fournie

  • par le lycée Audouin Dubreuil.
    Le maire fit la remarque qu’il était regrettable de ne pas avoir

  • les résultats des autres lycées.

  • Le service administratif a pris contact avec les personnes âgées

  • seules et en difficulté
    durant la canicule sous la demande du maire.

  • A l’Église, une alarme incendie a été posée,

  • les hauts parleurs ont été installés,
    La sonorisation sera mise en place lors des cérémonies

  • si les familles le demande et ce à titre gratuit.
    La restauration du mur extérieur de la Sacristie a été réalisée,

  • il était temps de faire ces travaux.

  • Pour une économie d’énergie,

  • deux portes du Foyer Rural ont été changées.

  • L'aire de jeux (placée à côté du stade, terrain de tennis)

  • a été installé par le SCIE de BIGNAY
    (Association d’insertion).Le maire fait une parenthèse

  • comme quoi la commune a réalisé
    une action sociale avec ces travaux.

  • Un congélateur a été acheté par la commune,

  • installé dans le bâtiment du Foyer Rural
    et sera prêté lors des locations des salles.

  • Un frigo a été acheté par la commune et installé

  • dans le local du personnel
    (boisson fraîche, repas sur place) à l’atelier municipal.

  • Un réciprocateur (660 €) a été acheté.

  • Cet appareil sert à arracher l'herbe qui pousse
    sur les milieux de routes entre autres.

  • un nouveau panneau d’affichage a été installé

  • sous le porche du cimetière
    ainsi que des jardinières à l’entrée.

  • Une boite à livre a été installée dans le bourg

  • (proche de la poste) avec la collaboration
    de l’association « les ateliers du patrimoine ».

  • Le terrain de boule au Jardin Public est terminé.

    • Les travaux pour le bâtiment Manfredi

    • (nouveau local destiné aux associations d’Asnières)
      se poursuivent avec comme but : travaux finis en fin d’année.

    • Les travaux route de Chantageasse sont commencés

    • par la SECTP. Ces travaux ont pour objectif :
      la sécurité des piétons avec réalisation d’un trottoir,

    • et faire ralentir les véhicules avec
      le rétrécissement de la route et nouvelle signalisation.

    • Des travaux sont en cours par la SECTP concernant

    • le rehaussement de la route
      se situant Chemin l'Ouche à Féti (entre chez Suraud et Chez Brenaud).

    • Le projet du bourg se précise, il manque la partie financière

    • du SDEER et d’Orange.

    • Le local commercial de la commune été repris

    • le 19/06/2018 par Mme BRISSAUD Marion
      pour une activité traiteur-rôtisserie-sandwicherie.

    • Le plan espace vert commencé en 2017 se poursuit,

    • Le maire a un rendez-vous avec
      M CHAMBON (FREDON), le 03/août. Le document officiel

    • nous sera remis dans les
      prochains mois. Par ce dernier, les élus vont connaître

    • les préconisations à réaliser
      dans les espaces publics.

    • La réunion du 17 juillet pour le PLU a été annulée

    • au dernier moment (Agent de la CDC absent),
      elle a été reportée le 17 août.

    • L'association « comédie de l’Éperon, Scènes de jardin »

    • fera un spectacle musical à Veron le 17 août.
      C’est une première.

    • Un stage de clown est prévu à partir du 1er août.

    • Il se terminera par un spectacle
      le 4 août au foyer rural de la commune. La population est invitée.

    • Les jeux inter-villages auront lieu le dimanche 02 septembre 2018.

    • Le 06 août, Monsieur le Maire avec 3 collègues maires

    • ont été invités à une
      réunion avec Monsieur ARDOUIN Député.

    • Cette réunion a eu lieu en mairie à Asnières.

    • L'achat d'un terrain est en cours à côté du cimetière

    • pour effectuer un parking dans l’avenir.

    • une compensation de l’état devrait être attribuée

    • aux communes pour la perte occasionnée
      par l’exonération des taxes d’habitations

    • (lettre du premier ministre adressée aux mairies)
      ce sujet fut confirmé par M. Ardouin,
      Député, lors de sa venue à Asnières.
      De ce fait, aucun changement financier pour la commune.

      • Monsieur le Maire reste réservé
        sur ce sujet.

Dans le cadre ADA’P (Personne à mobilité réduite)les boucles « mal entendant »sont arrivées,
il reste à les placer à la Poste et à la Mairie.

  • Une nouvelle législation concernant l’urbanismeindique que tout nouveau projet de construction
    ne pourra pas voir le jour si une borne d’incendie

    est à plus de 400 mètres

  • Le maire a déjà commencé à travailler pour connaître
    les terrains qui ne seront pas constructib

    par rapport à cette nouvelle législation, sauf si la commune place des réserves d’eau.

Le maire fait savoir qu’il va falloir revoir l’ensemble de notre commune et de connaître
ce qui peut être fait pour la réalisation d’éventuelles réserves d’eau (matériel coûteux).

INTERVENTIONS

Mme TEXIER Marylène 1ère adjointe

Une date doit être fixée par la commission des fêtes pour mette en place les prochaines manifestions.

M .MARC Philippe 2ème adjoint

Concernant les réunions communautaires, un vote électronique avait été demandé par des élus. La CDC

Ne met pas en place cette technique nouvelle.

M BAUDOUIN Frédéric 3ème adjoint

       La pompe de relevage au niveau du stade de foot a été changée.

Les travaux de curage des fossés sont commencés.

Le petit chemin (Ecole) va être goudronné, mais avant cela, un drainage du terrain du Foyer rural
vers la buse du foot sera réalisé (150 mètres de Busage) (Travaux après le 15 août)

Un poteau téléphonique a été coupé sur la route allant à la Primauderie.
La demande de dépannage a été signalée au service compétent.

M BOUTHIER Daniel 4ème adjoint
Fait savoir qu’il prépare le concours photo
Fait savoir que la notice de mise en marche de la sono de l’église, qu’il prépare,
sera remise à un agent technique et à des élus.

M BRISSET Claude 
Demande au maire de placer des panneaux de police (au village de Chez Suraud et autres lieux)

Le Maire indique que le code de la route doit être respecté comme il se doit : les priorités ainsi que la

vitesse.
Le maire explique qu’un programme de panneaux est déjà prévu au budget (Panneaux achetés)dont
la mise en place reste à effectuer . Ce travail sera planifié aux agents de la commune.
M. BRISSET indique qu’un propriétaire a placé des panonceaux au long voie publique, devant chez lui au

village de la Rue. Ces panonceaux gênent la circulation notamment lors des croisements 
des automobilistes.
 

Mme JANUS Marianne
signale quelques points:

  • que des problèmes de déplacement de poubelles sont réguliers dans le bourg

    Monsieur le Maire à déjà vu le problème des poubelles, dès connaissance , il s'est rendu sur les lieux.

  • le jour de la coupe du monde, il y a eu «  du bruit «  dans le bourg et des déplacements d'un séchoir à
    linges avec des vêtements ,,,

  • signale que des camionnettes se garent à l'angle de la route de la gare,ce qui rend une mauvaise
    visibilité pour reprendre la RD,

  • En outre, fait savoir que des véhicules ou camions stationnent fréquemment devant la porte d'une
    maison située Avenue de Saint- Jean -d' Angély et de fait, les administrés ne peuvent plus rentrer
    ou sortir de leur domicile .

Séance levée à 23 h 45
-----------------------------------------------------------------------------------------

 

  Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD          Le 11 04 2018       MAIRIE
 
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
 
 
CONVOCATION du 04-04-2018, pour le 11-04-2018 à 20h30, avec à l'ordre du jour :
 
- Vote du compte administratif 2017 avec affectation du résultat : Établissement principal et annexes
- Vote du compte de gestion 2017 (Établissement principal et annexes)
- Vote du taux d'imposition
- Vote du budget primitif 2018 (Établissement principal et annexes)
- Local « boucherie » (C2318, 2 avenue de Saint Jean d'Angély) : autorisation signature bail commercial
- Création d'un emploi d'avancement : adjoint technique territorial principal de 2ème classe 28 h
- Définition de l'usage du logo de la commune
- Projet de création d'un sentier des orchidées
- Assurance défibrillateur
- Vals de Saintonge communauté : modification des statuts
- Implantation parc éolien sur commune de Varaize- avis commune rayon d'affichage
- Questions diverses
 
 
 SÉANCE : débutée à 20h30
Secrétaire de séance : Jean-Marc BLANCHET
Sont présents les Conseillers Municipaux :
1- M. Christian FERRU
8- Mme Marie-Christine MORIN
2- Mme Marylène TEXIER
9- M. Thierry MADÉ
3- M. Philippe MARC
10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD
4- M. Frédéric BAUDOUIN
11- M. Christian FOUCHER
5- M. Daniel BOUTHIER
12- M. Claude BRISSET
6- M. Jean-Marc BLANCHET
13- Mme Marianne JANUS
7
14- M. Dominique HEISE
 
 
Excusé(e)(s) : Sophie FOUGA….................
Absent(e)(s) : ….................
Pouvoir(s) : à Daniel BOUTHIER ...............
Pouvoir(s) : …..................
 
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.
Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
 
 
Puis il est passé à l’ordre :
 
I-Vote des comptes administratifs 2017 avec affectation du résultat: Établissements principal & annexes.
-Compte administratif de «la boucherie-charcuterie-traiteur»
-Résultat de clôture de l’exercice 2017: - 34 897,45
-Compte administratif de la commune
-Résultat de clôture de l’exercice 2017: + 276 487,36
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 
II-Vote des comptes de gestion 2017 : Établissements principal & annexes
Les comptes de gestion établis par le Receveur Municipal retracent les mêmes résultats que les comptes administratifs
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 
III-Vote des taux d’imposition 2018
-Taxe d’habitation : 7,98 %
-Taxe du foncier bâti : 16,30 %
-Taxe du foncier non bâti : 44,49 %
Aucune augmentation des taux de la commune depuis 2014.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
 
IV-Vote des budgets primitifs 2018 : Établissements principal & annexes
-Budget primitif de « la boucherie-charcuterie-traiteur »
-En fonctionnement : 71 326,81
-En investissement : 48 637,45
-Budget primitif de la commune :
-En fonctionnement : 861 531,64
-En investissement : 161 147,65
-Au total : 1 022 679,29
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
 
V - Local « boucherie » (C2318, 2 avenue de Saint-Jean-d'Angély) : autorisation signature bail commercial
 
 
Le conseil municipal
  • Retient la candidature de Mme Marion BRISSAUD pour la création d’une activité traiteur rôtisserie-sandwicherie : " Aux Saveurs de MARION "
  • Fixe le dépôt de garantie à un mois de loyer
  • Autorise M. le Maire à signer le contrat de location, prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, financier et élaborer tous documents pour finaliser ce dossier pour le 19 juin 2018.
     
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
 
VI – Création d'un emploi d'avancement : adjoint technique territorial principal de 2ème classe 28 h
 
Un adjoint technique territorial de 1ère classe est proposé à l'avancement pour devenir adjoint technique principal territorial 2ème classe.
 
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
 
VII –Définition de l'usage du logo de la commune
 
Le président de la section jeune du foyer rural, M. François BOURDIN, par courrier adressé à la mairie, sollicite M. le Maire pour l'utilisation du logo de la commune sur des gobelets utilisés pour la réalisation d'une randonnée semi-nocturne le 28 avril 2018.
 
AVIS FAVORABLE EST DONNÉ PAR LE CONSEIL.
 
VIII –Projet de création d'un sentier des orchidées
 
L'association « les ateliers du patrimoine « souhaite créer un sentier botanique sur les chemins communaux pour la découverte des orchidées présentes sur la commune.
La Présidente de l’association a remis à Monsieur le maire le projet de circuit.
M. le Maire se rapprochera du service départemental pour connaitre les formalités à mettre en place et précise que la signalisation relative à la sécurité sera prise en charge par la commune.
 
 
IX - Assurance défibrillateur
Monsieur le maire rappelle que la commune s'est dotée de défibrillateurs et notamment à l’aire de repos proche du terrain de foot.
Monsieur le Maire propose d’assurer cet équipement compte tenu des nombreuses dégradations
dont a fait l’objet ce lieu par le passé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- ÉMET UN AVIS FAVORABLE
 
X - Vals de Saintonge Communauté : modification des statuts
 
Dans le cadre de la loi GEMAPI, le conseil communautaire souhaite modifier ses statuts :
  • par l'ajout au titre des compétences facultative, les « compétences liées au grand cycle de l'eau, article 5.8 des statuts.
  • retrait au sein du bloc de compétences facultatives au 5.3 « la lutte contre les moustiques « de façon à laisser les communes libres dans leur programme de prévention communale.
  • Bascule de l'article 3.8 « création et gestion de maîtrise de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » dans le bloc des compétences optionnelles à l'article 4.7
  • la compétence « eau » est optionnelle du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 et deviendra obligatoire au 1er janvier 2020.
 
Le conseil s’abstient sur cette modification.
 
 
 
XI- Implantation parc éolien sur commune de Varaize- avis commune rayon d'affichage.
Dans le cadre de l’enquête publique préalable au projet d'implantation d'un parc éolien de quatre
Machines sur la commune de VARAIZE,
La commune d’ASNIERES est appelée à donner son avis
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés
 
VIII– Questions diverses
 
M. le Maire informe
 
  • Les travaux de démolition du bâtiment rue de la gare sont en cours.
  • Des remerciements ont été adressés en mairie suite au repas seniors.
  • Remerciement de Mme Machefert pour le mot de sympathie adressé par les élus pour le décès de son mari.
  • 12 tonnes de goudron ont été utilisés pour reboucher les trous sur les routes de la commune.
  • Les employés communaux finalisent l'aménagement des locaux techniques de la commune (local peinture, local magasin, douche…).
  • 3 extincteurs ont été posés à l'église.
  • Proposition d'un feu d'artifice musical pour la frairie, avec aucun frais supplémentaire. (Ière édition à Asnières)
  • Les tuyaux flexibles hydrauliques de la nacelle ont été remplacés pour un montant avoisinant 1200 euros
  • L'association « les ateliers du patrimoine » est la seule association à s'être manifestée pour la récupération des radiateurs en fonte de la commune. (Suite au message adressé par la mairie à toutes les associations)
  • Les arbres « têtards » du village de Véron ont été taillés.
  • Suite à des sollicitations et à des démarches téléphoniques de plus en plus fréquentes en mairie de différentes associations touchants aux personnes à mobilité réduite, le conseil est sollicité pour donner son avis : Il est décidé qu’une seule association de ce type pourra être retenue par an et elle sera différente chaque année.
  • Suite à des évolutions constantes de législation, les révisions de PLU seraient mises en sommeil. les services de l’état ont fait savoir que les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme
Accessibles en ligne. Des précisions seront données dans les prochains jours aux membres de la commission par Madame PHILIPPO Laura (CDC Vals de Saintonge).
  • Affaire achat bâtiment RAYNARD : Suite à la visite des lieux par les élus, le maire a contacté la SEMIS (Société d’Economie Mixte) partenaire des collectivités pour les accompagner dans l’élaboration ou dans la mise en œuvre de leurs projet habitat. (création de logements sociaux.) Aucune réponse à ce jour .A suivre.
  • La gendarmerie interviendra dans un prochain conseil municipal pour évoquer la mise place d'une action : acte citoyenneté
DATE A RETENIR
  • 12 avril rencontre avec les sénateurs (Mme IMBERT et M LAURENT)
  • 6 mai rando et trail de l'APE(École)
      -  8 mai commémoration monument aux morts
  • le compte- rendu du conseil d’école en date du Vendredi 10 mars 2018 est distribué à tous les élus.
 
 
INTERVENTIONS
 
Intervention de M. TEXIER 1er adjoint
  • La Chasse aux œufs pour les fêtes de pâques a été annulée du fait des conditions météorologiques : Les confiseries ont été distribuées à la sortie des classes.
 
Intervention de M. Philippe MARC 2ème adjoint au maire
 
Lors du conseil communautaire du 13 mars 2018 :
  • Vote d'une motion pour préserver la liaison SNCF : NIORT/SAINTES
  • La CDC a adhéré au portail GEO 17
  • Parc d'aménagement numérique – DATA CENTER- est prévu sur la commune de Saint Jean d’Angely (Fossemagne)
  • Signature d'un contrat local de santé (ARS)
  • Les taxes de séjours seront maintenant demandées tous les trimestres, au lieu d’annuellement.
    Ces taxes sont gérées par l’office Saintonge Dorée.
 
Intervention de M. BOUTHIER 4ème adjoint au maire
 
  • a participé à la réalisation du projet sentier des orchidées
  • continue à mettre en place le concours photo
  • a participé à deux réunions, une à La ROCHELLE sur la santé économique sportive et culturelle de la Charente Maritime, et une autre à Matha « comment venir en aide aux séniors »
 
Intervention de M. BRISSET
  • Problème passage fil électrique et téléphonique dans un arbre (Noyer) chez Suraud
    Le maire prendra contact avec ENEDIS.
 
Intervention de Mme MORIN
 
  • signale un problème de déformation « chemin de  l'ouche à féti » entre chez Brenaud et chez Suraud
    Le maire sollicitera des devis pour chiffrer les travaux
  • Fait savoir qu’une administrée demande de revoir la hauteur du ralentisseur (rue de la Tranche),
    Monsieur le Maire s’en occupe.
 
 
 
CLÔTURE DU CONSEIL À 23 H 40
 
 
 

Le maire 

 

------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Mairie d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD  du 30 janvier  2018
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

CONVOCATION du 24/01/2018 pour le mardi 30 janvier 2018 à 20H00, avec l'ordre du jour suivant :

- Requête LAMBERT,

- Projet de spectacle "Association A4",

- ICPE sur commune limitrophe : Avis,

- Numérotation de rue Chez Suraud,

- Questions diverses.

 

SÉANCE :

La séance est ouverte à 20H00 sous la présidence de Monsieur Christian FERRU le Maire.

Secrétaire de séance : Thierry MADE

Sont présents les Conseillers Municipaux :

 

1- M. Christian FERRU

8-

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12-M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13-Mme Marianne JANUS

7-

14-

 

 

 

Absente excusée : Mme Marie-Christine MORIN

Absent :

Pouvoir de M. Dominique HEISE donné à M. Jean-Marc BLANCHET

Pouvoir de Mme Sophie FOUGA donné à M. Daniel BOUTHIER

 

La lecture du précédent compte-rendu de conseil municipal est donnée à 20H et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Puis il est passé à l’ordre du jour :

 

  1. Requête LAMBERT :


Les racines des arbres de la route départementale 150 ont abîmé le réseau d'eaux usées de M. LAMBERT, propriétaire du bâtiment jouxtant EMMAÜS. Ce dernier a fait faire des travaux sans avoir prévenu la commune au préalable et demande le remboursement d'une facture. La commune ne peut prendre en charge une facture dont la commande n’a pas été réalisée par la commune. Un courrier sera adressé à M LAMBERT pour faire connaître la décision du conseil.

Le conseil municipal émet un avis défavorable à la prise en charge des travaux

13 contre

 

2. Projet de spectacle "Association A4" :

Monsieur le maire fait part d’un projet de l’association A4 de mettre en place au printemps 2019, un spectacle pour les enfants sur la découverte du monde du cirque, des contes et des figurines sous une yourte

Les dates envisagées seraient les 12 et 13 décembre 2019

Considérant que les écoles ont déjà participé l’an dernier à des activités circassiennes et que le coût de cette manifestation serait une charge supplémentaire supportée par la commune

 

Le conseil municipal émet un avis défavorable pour l’accueil du chapiteau sur la commune.

 

 

3. ICPE sur commune limitrophe :

Monsieur le maire expose à l’assemblée que la société BONNIN siégeant à NANTILLE a déposé un dossier de demande d’enregistrement auprès des services préfectoraux pour la régularisation d’une installation de distillation d’alcools de bouche d’origine agricole sur le territoire de la commune de NANTILLE( 17)

 

1 contre – 13 pour

 

 

4. Attribution d'un numéro de rue "Chez Suraud" :

Suite à une nouvelle construction (section C N°2291) au village de CHEZ SURAUD

Il est attribué le numéro 26 rue de l'Ouche à Féti (Vignaud/Gonzales)

 

Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

 

AVIS / INFORMATIONS :

 

- à l'occasion du nouvel an, de nombreuses cartes de vœux et e-mails ont été reçus à la mairie.

 

-En janvier les classes de CM1 et CM2 ont effectué une classe de neige à la MONGIE (hautes Pyrénées) et ont adressé une carte postale en mairie.

 

- La population est de 1050 habitants sur la commune.

 

- Les guirlandes de Noël vont être reprises et échangées pour des neuves suite à un défaut de fabrication.

 

- Le local du personnel (ateliers municipaux) est en cours de travaux.

 

- Monsieur le Maire fait savoir qu’il a chargé, exclusivement, Mme SEGUY, de s’occuper des locations de salles du FOYER RURAL et ce à compter du 15 avril 2018. (Contact, visite des lieux,

Application du nouveau contrat, état des lieux entrée, avec recommandation des consignes de sécurité, réception des paiements et restitution des chèques de caution : elle sera présente les lundis mardi jeudi et vendredi après-midi de 14h à 17h).

 

- Depuis le 1er Novembre 2017, les déclarations conjointes de PACS peuvent s’enregistrer en mairie de la commune de résidence ou par-devant notaire. A ce jour Monsieur le Maire a reçu deux couples.

 

- Une réunion informelle est prévue le 19 février pour réfléchir sur les perspectives de réalisations 2018.

 

- Le maire participera à une réunion sur la sécurité qui est prévue le 2 février avec M. le Préfet.

 

 

- Un courrier reçu en mairie informe que l'arrêt de bus à Véron est mal signalé et mal éclairé. Le maire a adressé ce courrier à Kéolis et à la Région qui ont la compétence sur ce sujet.

 

- Par courrier, l’association « les ateliers du patrimoine « fait connaître un projet d'implantation d'un sentier de randonnée sur la commune autour de la découverte des orchidées. Le maire demande à l’assemblée de réfléchir sur ce projet en vue de délibérer lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

 

-Il est prévu de rassembler les divers objets anciens dont la commune est propriétaire dans un même endroit afin de permettre leur restauration par les membres de l’association « les ateliers du patrimoine » et d'aboutir éventuellement à une exposition dans un des bâtiments communaux.

Le maire demande à l’assemblée de réfléchir sur ce point.

 

- Des radiateurs en fonte seront proposés à titre gracieux par la commune à toutes les associations de la commune dans l'optique de les nettoyer et de les revendre afin de débarrasser le lieu où ils sont entreposés (maison Julie).

 

 

- Lors de la dernière assemblée générale de l'association « Les ateliers du patrimoine », une section (aînés) a vu le jour. Elle sera rattachée à l'association « Les ateliers du patrimoine « .Madame Evelyne THOMAS est la responsable de cette nouvelle section.

 

-le loto organisé par l’APE est prévu le dimanche 4 février 2018.

 

- Le repas des aînés (des retraités) aura lieu le 25 février 2018. Il est demandé aux élus de participer à la mise en place de cette fête.

 

-Une première réunion pour la préparation de la frairie aura lieu le 12 février.

 

-Les sucettes (à chaque entrée du bourg) sont en train d’être revues. Une remise à jour est nécessaire.

 

INTERVENTIONS

- Mme Marylène TEXIER informe qu’une réunion de la commission « fête et cérémonies « a eu lieu le 24 janvier pour la préparation du repas des aînés

-M. Philippe MARC annonce que 2 réunions de la CDC ont eu lieu :

- la première en décembre sur les rythmes scolaires : validation de la semaine scolaire sur 4 jours, - - la seconde le 15 janvier au sujet de GEMAPI. La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations est entrée dans la compétence de la CDC.

Il a été fait état de la mise en place de la nouvelle taxe dès 2018.

 

- M. Frédéric BEAUDOUIN demande si le tracteur de la commune a bien été réparé.
M. le Maire répond que oui.

-Il fait savoir que des arbres rue de Véron sont à tailler. Le maire pris note.

 

- M. Daniel BOUTHIER annonce que le règlement du concours photo organisé par la mairie a été rédigé et le communique aux élus ce jour.

 

-M Claude BRISSET s’interroge sur l’éventuel mécanicien qui va reprendre les réparations, vu le départ en retraite de M. PERDREAU.

Le maire demande aux élus de réfléchir sur ce sujet.

 

-M Thierry MADÉ demande si les divers services sont prévenus par rapport aux fils détendus et poteaux cassés suite aux derniers coups de vent.

Le maire explique que les services ont été prévenus. Comme le téléphone fonctionne et qu’il n’y a pas de coupure électrique, cela n’est pas une urgence pour les prestataires.

 

La séance est levée à 22H30.

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

 
Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD Le 28 11 2017 MAIRIE
 
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
 
 
CONVOCATION du 23-11-2017, pour le 28-11-2017 à 20h, avec à l'ordre du jour :
 
- PLU : Étude zone Hydraulique
- BOUCHERIE : Conditions financières
- CNAS (Comité National d’Action Sociale)
- NUMÉROTATIONS de RUES : La Giraud, Le bourg
- CONTRAT DE MISE A DISPOSITION SALLES FOYER RURAL
      - VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTÉ : Communication du rapport d’observations de la chambre des comptes.
- Questions diverses
 
SÉANCE : débutée à 20h
Secrétaire de séance : Christian FOUCHER
Sont présents les Conseillers Municipaux :
 
 
1- M. Christian FERRU
8- Mme Marie-Christine MORIN
2- Mme Marylène TEXIER
9- M. Thierry MADÉ
3- M. Philippe MARC
10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD
4- M. Frédéric BAUDOUIN
11- M. Christian FOUCHER
5- M. Daniel BOUTHIER
12- M. Claude BRISSET
6- M. Jean-Marc BLANCHET
13- Mme JANUS
7-
14- M. Dominique HEISE
 
 
Excusé(e)(s) : Madame Sophie FOUGA….................
Absent(e)(s) : ….................
Pouvoir(s) : Madame Sophie Fouga à Monsieur Daniel BOUTHIER
 
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.
Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
 
 
Puis il est passé à l’ordre :
 
PLU : Étude zone Hydraulique
Monsieur le Maire rappelle que la commune procède actuellement à la révision de son plan local d’urbanisme. Cette procédure implique de revoir toutes les pièces du PLU en vigueur et notamment de prendre en compte les nouvelles réglementations, ce qui implique la prise en compte du référentiel de la crue de 1982.
Ce référentiel exposé à la commission urbanisme le 12 septembre 2017 dernier semble présenter de nombreuses incohérences et apparait très contraignant pour l’urbanisation de certains villages et bourg.
Pour pallier à ces fortes contraintes et incohérences, une étude HYDRAULIQUE peut être réalisée par un bureau d’études le long du Loubat. La prise en compte de la zone inondable s’appuierait alors simplement sur le tracé de l’étude hydraulique réalisée sur le secteur.
Pour avoir une idée sur le coût de l’étude, Monsieur le Maire a sollicité deux bureaux d’études
Pour chiffrer le projet, deux devis ont été reçus : celui de ARTELIA agence de Bordeaux s’élève à    7100€ HT (tva20% :1420€) soit 8520€ TVA incluse
 et celui de l’UNIMA (syndicat mixte « union des marais du département de la Charente Maritime)   s’élève à 6450€ HT non soumis à la taxe de valeur ajoutée.
La société Artelia a été retenue prenant références aux réalisations effectuées sur une commune limitrophe.
La somme sera inscrite au prochain budget
 
                                          Approuvé à l'unanimité des membres présents
 
 
BOUCHERIE : Conditions financières
Le conseil municipal avait rencontré lors de la réunion du 10 octobre dernier une personne intéressée par la location du local commercial destiné aujourd’hui à l’activité (boucherie). Le maire propose de revoir les conditions financières de ce local à la demande du prétendant celui-ci trouvant la location élevée.
Après réflexions, discutions, échanges, le loyer sera proposé à 670 euros HT soit 804 euros TTC.
 
                                       Approuvé à l'unanimité des membres présents
 
CNAS (Comité National d’Action Sociale)
 
Par courrier, un agent avait sollicité Monsieur le Maire pour pouvoir bénéficier des prestations du CNAS.
Le maire avait demandé aux élus de réfléchir sur ce sujet lors d’une réunion du 31 janvier 2017. Après échanges entre élus, le conseil n’est pas favorable à cette adhésion. Les élus sont en réflexion sur la nouvelle législation RIFSEEP (différentes primes) pour les agents de la commune.
La mise en place RIFSEEP sera mise à l’ordre du jour dans les prochains mois.                                          
 13 contres 0 pour
 
NUMÉROTATIONS de RUES : La Giraud, Le Bourg
Suite à la demande de   M. RIVET Aurélien (nouvelle construction) il est attribué à la « Giraud » :
le numéro 25 rue des Violettes.
Suite à la demande de M. Malordy Gabriel (nouvelle construction)   il est attribué :
le numéro 10 rue des Acacias.
 
                                 Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION SALLE FOYER RURAL
Le maire propose un nouveau contrat prenant en compte la législation en vigueur
sur la sécurité pour la location des salles du foyer (sans changer les tarifs).
 
                                    Approuvé à l'unanimité des membres présents
 
 
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTÉ :
Communication du rapport d’observations de la chambre des comptes :
 
Monsieur Philippe Marc (délégué à la communauté de communes) donne lecture et explications du rapport
d’observations des comptes de vals de Saintonge communauté (15 recommandations)
Le conseil municipal en prend acte.
13 pour et 1 abstention
Cependant les membres du conseil s’inquiètent de l’avenir du
fonctionnement de la communauté de commune
                                                INFORMATIONS
Le maire a distribué le compte rendu du dernier conseil d’école à tous les élus.
Le maire informe :
- Suite aux travaux de voirie (mise en place de caniveaux par la DID), pour améliorer l’écoulement des eaux dans le carrefour de la Laigne/Longeville/Veron, le maire a sollicité un miroir pour améliorer la visibilité
Réponse : Les miroirs sont interdits sur une route départementale.
- Le maire fait part du courrier de remerciement de l’association « don du sang « par rapport à la subvention accordée par la collectivité
- Suite à des réclamations reçue s en mairie concernant l’arrêt de bus à Chez Cousseau, les enfants seraient
en insécurité. Le maire a rencontré le service concerné de la région et le service Kéolis pour trouver une solution.
-Par un mail reçu dernièrement en mairie, le maire explique que M. Heise a nettoyé le chemin de la Prairie
Et demande que les agents communaux nettoient route de la gare (seulement le petit terrain de la commune)
-Le maire fait savoir que le 3ème ralentisseur est commandé au prestataire COLAS (Pose prévue route de
La Tranche)
-La responsable de Drôles en Scène (faisant l’activité théâtre à la salle du foyer) demande de revoir le prix de
La location de salle. Le maire explique qu’en 2014, les conditions de locations des salles ont été revues et
arrêtées .Les membres du conseil municipal ne souhaitent pas établir des tarifs de location à la carte.
Le maire fera une réponse à la responsable de l’activité théâtre.
-Le maire fait savoir qu’une aide pour la réalisation du PLU sera attribuée à la collectivité au titre de la dotation générale de décentralisation d’un montant de 5275,44 €.
Le maire fait savoir la nouvelle adresse mail de la commune, il s’agit de mairie@asnieres-la-giraud.fr
C’est une demande de SOLURIS auprès de toutes les mairies.
 
-Le défibrillateur est posé au stade, comme prévu.
-Le maire a proposé par courrier à la CDC, que la maison jouxtant « le resto du cœur « soit louer à un
Artisan ou une petite entreprise et non à vendre compte tenu de sa situation (lieu proche des " Resto du
Cœur ", au bord de la départementale et parking à l’arrière partagé avec les Resto du Cœur).
Le maire pense que la vente sera difficile pour la CDC.
-Les travaux Manfredi sont commencés, le sol est pratiquement terminé (Rappel : local pour les
Associations d’Asnières)
 
- Le maire fait part que les travaux de peinture (volets et portes des locations « Chez Julie ») sont plus
importants que prévus. M. Arnaud, menuisier, a restauré certains volets.
-En cette fin d’année, lors des entretiens individuels, les employés de la commune prendront
connaissance du projet de règlement intérieur, de leur fiche de poste, du plan de pénibilité, des fiches de consigne
Tous ces éléments furent exposés aux membres du conseil (à plusieurs reprises). Ces fichiers seront adressés
au centre de gestion et seront validés lors d’une prochaine commission paritaire du CDG.
- La rampe de l’église (concernant les personnes à mobilité réduite) est terminée, les agents vont réaliser des
finitions avec des pierres de parement...
-Don de Monsieur Heise : une télévision
Le maire explique que ce matériel sera mis dans la future salle des associations.
-Don de Monsieur RASSE : une tablette pour poser le vidéo projecteur.
La collectivité a reçu un courrier de M. Mme RAYNARD concernant le feu de poubelle qui a eu lieu sur la
Place Madeleine Dubois. Ce courrier mettait en cause la collectivité. Le maire s’est renseigné auprès de divers
Services et a expliqué à M Mme Raynard que la commune n’est aucunement responsable de cet incident.
-La collectivité a reçu un courrier de remerciement de la fédération départementale des foyers ruraux pour le prêt de la salle du foyer.
 
 
INTERVENTIONS :
 
Marylène TEXIER
Propose l’agenda de diverses manifestations de 2018.
 
Fréderic BAUDOUIN
-Fait savoir qu’il a participé à une réunion du SYMBA qui va devenir SYMBO
-Fait savoir que la nouvelle taxe GEMAPI va se mettre en place.
-Fait savoir que les travaux chemin des grandes fougères sont terminés.
 
Marie Christine MORIN
-Fait savoir qu’elle a participé à une réunion du syndicat des eaux
-Fait connaître le résultat financier des marches touchant Lucide : 398 euros
 
 FIN DE SEANCE 23H20

 

 

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
 
CONVOCATION du 05/10/2017 pour le 10/10/2017 2017 à 20H30, avec l'ordre du jour :
 
-LOGEMENT 8 place Saint Médard :
Départ des locataires (Préavis)
Choix du nouvel occupant
-CDC APPROBATION DU RAPPORT CLECT :
Compétence économique (commission locale d’évaluation des charges transférées)
-CDC : modification des statuts des vals de Saintonge communauté :
(Nouvelles compétences obligatoire)
-MNT : Avenant
-Modification de la durée hebdomadaire de 3 postes au service technique
Mise à jour du tableau des effectifs.
-INVENTAIRE des zones humides communes de MAZERAY et ASNIERES-LA-GIRAUD :
Lancement étude conjointe.
-Questions diverses
 
SÉANCE :
La séance est ouverte à 20H30 sous la présidence de Monsieur Christian FERRU le Maire.
Secrétaire de séance : Claude BRISSET
Sont présents les Conseillers Municipaux :
1- M. Christian FERRU
8- Mme Marie-Christine MORIN
2- Mme Marylène TEXIER
9- M.Thierry MADÉ
3- M. Philippe MARC
10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD
4- M. Frédéric BAUDOUIN
11- M. Christian FOUCHER
5- M. Daniel BOUTHIER
12- M. Claude BRISSET
6- M. Jean-Marc BLANCHET
13-
7- Mme Sophie FOUGA
14-
 
 
 
Excusé(e)(s) : Madame Janus et Monsieur Heise
Absent(e)(s) :
Pouvoir(s) de …..................donné(s) à ….....................
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.
 
Le précédent compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
 
Puis il est passé à l’ordre du jour :
 
Logement 8 place Saint Médard :
  • Départ des locataires (Préavis)
    Le maire donne lecture d’un courrier adressé en mairie par les locataires du 8 place Saint Médard en demandant leur départ au 26 octobre au lieu du 30 novembre pour diverses raisons. Le conseil municipal donne un avis favorable pour cette date (état des lieux le 26 octobre) mais avec paiement du loyer jusqu’au 31 octobre avec charge 2017.
  • Choix du nouvel occupant
Tout d’abord, le maire fait savoir qu’il a rencontré une personne de la commune en difficulté. Il lui a proposé ce logement dans un premier temps comme tous les autres candidats (15 personnes) avec production de la fiche de documents à fournir, puis après la visite du logement cette personne a fait savoir qu’elle n’entendait plus maintenir sa candidature.
Puis le conseil examine les dossiers présentés et après discussions, échanges, retient comme nouveaux locataires Mme Robin Sandrine et M Boussiquet Julien avec 3 enfants au 1er novembre 2017. Loyer inchangé 453.23€ Caution UN MOIS
Approuvé à l'unanimité des membres présents
 
CDC APPROBATION DU RAPPORT CLECT compétence économique (commission locale d’évaluation des charges transférées)
Monsieur le Maire rappelle que vals de Saintonge communauté exerce de plein droit, depuis janvier 2017,
Au lieu et place des communes membres, les compétences de chacun des groupes suivants :
  • création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17
A cet égard, la commission locale d’évaluation des Charges transférées (CLECT) a dû procéder à l’évaluation des charges nettes transférées dans le respect des principes prévues au code général des impôts.
La clect s’est réunie le 11 septembre dernier et a entériné la méthode du chiffrage de transfert des zones d’activités et immobiliers d’entreprises, cette méthode a été consignée dans le rapport objet
de la présente délibération..
SUR 111 communes adhérentes 9 sont équipées de zones d’activités économiques dont Asnières la Giraud .
Pour la commune d’ASNIERES LA GIRAUD le montant des charges transférées par la commune à l’EPCI a été estimé à 439€ sur une durée d’utilisation de 15 ans (entretien et travaux compris)
 
Les conseillers municipaux expriment leur mécontentement par rapport à cette décision concernant notre zone qui n’aurait pas besoin de travaux Le maire partage totalement leurs dires.
Le conseil refuse l’approbation du rapport de la CLECT DU 11-09-2017
11 contre et 1 abstention
 
 
 
CDC : modification des statuts des vals de Saintonge communauté (nouvelles compétences obligatoires)
 
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la loi NOTRE de nouvelles compétences obligatoires s’imposent aux communautés de communes :
GEMAPI
EAU
CREATION et gestion de maisons de services au public
ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts modifiés et propose à l’assemblée de les approuver ou pas.
Le conseil municipal souhaiterait connaitre les conséquences financières qui découlent de ces modifications.
  • DECIDE DE NE PAS APPROUVER La MODIFICATION DES STATUTS DE Vals de Saintonge communauté présentée
  • DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le MAIRE en ce qui concerne le suivi administratif technique et financier de la présente délibération
11 contre et 1 abstention
 
 
MNT : Avenant
Monsieur le Maire rappelle que la commune protège ses agents des conséquences d’arrêts de travail prolongés à travers un contrat collectif auprès de la MNT.
Afin de préserver le niveau de protection le taux de cotisation se verra subir une hausse en 2018.
(Passe de 1.80 à 1.99%).
Approuvé à l'unanimité des membres présents
Le maire explique que cette assurance ne sera plus collective mais personnelle si bien qu’il va falloir dans les prochains mois revoir les conditions concernant le maintien de salaire des agents.
 
Modification de la durée hebdomadaire de 3 postes au service technique :
Mise à jour du tableau des effectifs.

Le maire
- explique que lors de l’établissement du budget 2017, le conseil avait donné son accord pour solliciter l’avis du centre de gestion en vue d’augmenter le temps de travail de 3 emplois techniques et mettre à jour le tableau des effectifs notamment en supprimant les emplois des agents scolaires mutés à la CDC(3) .
La réponse du centre de gestion (comité technique) est favorable :
- pour 6 heures pour M Patrier, ce qui porte sa durée hebdomadaire à 32 H
- pour 6 heures pour M Rousselot qui travaillera 32h/semaine
- pour 3 heures complémentaires par mois pour Madame Grégoire
- pour supprimer les 3 emplois techniques scolaires.
Le maire propose de modifier en conséquence le tableau des effectifs avec prise d’effet au 1er janvier 2018 compte tenu du respect des délais de publicité.
 
 
Approuvé à l'unanimité des membres présents
 
 
INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES communes de MAZERAY ET ASNIERES LA GIRAUD : lancement ETUDE CONJOINTE
 
Monsieur le Maire informe que pour poursuivre la révision du PLU et pour se conformer au
SCOT il y a nécessité de lancer une étude sur les zones humides, les haies et le réseau hydraulique comprenant fossé et cours d’eau,
Considérant le coût prévisionnel de ces études d’un montant pouvant aller de 10 000
À 20 000 € TTC et la possibilité de solliciter des subventions auprès de l’agence de l’eau
Adour Garonne
Considérant la possibilité de réaliser un groupement de commandes avec la commune DE MAZERAY pour mutualiser l’étude et réduire le coût pour la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL
  1. approuve la réalisation d’une étude d’inventaire des zones humides réseau bocager et réseau hydraulique sur le territoire
  2. Décide de constituer un groupement de commandes avec la commune de MAZERAY
ET de désigner la commune d’ASNIERES LA GIRAUD COORDINATRICE du groupement de commande
  1. Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour missionner un bureau d’étude spécialisé, lancer le marché correspondant signer les documents y afférents
Solliciter les subventions pour cette étude notamment auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne
 
A l'unanimité des membres présents
 
 
INFORMATIONS
Monsieur le Maire fait part :
-de l’obtention d’une subvention au titre des amendes de police de 5169,70 pour la pose des ralentisseurs.
-des mesures de vitesse effectuées par le département(DID) sur les RD 217 ET 120 lieudit La Rue, Route de la Gare, La Laigne, Le Puits. Conclusion inattendue : La moyenne des vitesses reste correcte. (Pas au-dessus de 50km/h)
- des Remerciement de la famille ROUGER Pierre concernant le mot de sympathie adressé à la famille lors du décès de Madame ROUGER Gisèle
- de la prise en charge par l’assureur de la réparation du radar (Vol) suite au passage de l’expert.
- de la commande de travaux hydro-curage des canalisations pluviales dans le bourg à l’entreprise BERNAUD
- de la demande de devis (UNIMA et ARTELIA) pour une étude hydraulique concernant la révision du PLU dans le but d’identifier les zones écologiquement sensibles.
- qu’un courrier sera adressé à tous les commerçants et artisans de la commune pour qu’ils expriment sur la révision du PLU. (Demande des futurs projets)
- que le relevage du tracteur John Deer montre des dysfonctionnements avec le broyeur attelé.
- que des radiateurs électriques sont à changer : à la poste, à la mairie , la maison des jeunes et chez un locataire (1 supplémentaire)
- qu’il a rencontré des responsables de la SNCF, le passage à niveau au Pas Loubat est prévu en septembre 2018. La commune aura à sa charge toute la signalisation.
- Que 3 extincteurs pour l’église sont nécessaires, il va falloir prévoir l’achat.
- Boucherie : qu’Il va revoir l’annonce
- Informe des dates importantes :
  • Lucide le 18/10/2017
  • Formation PSC1 le 28/10/2017
  • Réunion de travail avec tous les élus le 7/11/2017
  • Commémoration le 11/11/2017
  • Téléthon le 2 décembre 2017
 
INTERVENTIONS
 
Marylène TEXIER :
-
indique
  • la date fixée pour la soirée jeune (le 15-09-2017) est trop proche de la rentrée scolaire, à revoir pour 2018
  • concernant la journée Lucide (14 octobre 2017) : Il y aura 2 marches, la première le matin départ 9H30et la seconde l’après-midi départ 14h30
    Marie Christine Morin s’est occupé du tracé et sera présente la journée pour aider
  • elle est actuellement en recherche de devis pour remplacer les rideaux du foyer rural (Usures en bas)
  • qu’elle est en préparation de l’agenda 2018. Les dates seront validées au prochain conseil.
 
Philippe MARC :
Donne des compléments d’informations sur les statuts de la CDC
Donne des précisions sur la taxe des surfaces commerciales (CDC)
Informe que suite à une réunion ,le type de ramassage des poubelles et le paiement des ordures ménagère sont inchangés.
 
Daniel BOUTHIER :
-Fait savoir qu’une sono et un amplificateur sont commandés (pour usage extérieur) et par la suite l’église sera sonorisée pour les mariages et enterrements (en 2018).
-Fait part des différents devis concernant le bulletin municipal :
L’imprimerie Actiade, Z.A. la Sauzaie, 17100 Fontcouverte est retenue pour un montant de 1163.49 TTC.

-Fait savoir qu’une réunion concernant la commission informatique est prévue le 16/10/2017.
 
Frédéric BAUDOUIN :
Fait savoir que le chemin des grandes fougères va être refait (deberner, décompacter, broyer et cylindrer)
 
Claude BRISSET :
Fait connaître que le chemin de l’ Ouche à feti de Chez Suraud n’est pas en bon état.
 
Marie Christine MORIN
Fait savoir que des tuiles tombent d’un bâtiment Chez Brenaud.
Le maire va en faire part aux agents et adressera un courrier au propriétaire.
Fait savoir qu’un dimanche, un homme étrange s’est promené dans le bourg.
Le maire lui répond qu’il s’est déplacé ce jour-là, a fait tous les coins du bourg et ne l’a pas rencontré.

 
 
SEANCE LEVEE 23h30
 

 

 

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

CONVOCATION
du 28 juillet 2017 pour le 08 août 2017 à 20h30, avec l'ordre du jour :

 

- ACHAT TRACTEUR : CHOIX DE L'ORGANISME FINANCIER

- VIREMENTS DE CRÉDITS

- SYMBA : MODIFICATION DES STATUTS

- INDEMNITÉS DU RECEVEUR MUNICIPAL

- ACHAT DÉFIBRILLATEUR AIRE DE REPOS – TERRAIN DE FOOT

- PROCÉDURE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : HONORAIRES D'AVOCAT

- DISSOLUTION DU CCAS

- QUESTIONS DIVERSES

 

SÉANCE : débutée à 20 h 30 - Secrétaire de séance : Marianne JANUS

 

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3-

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frederic BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14- M. Dominique HEISE

 

Excusé(e)(s) : Philippe MARC

Absent(e)(s) :

Pouvoir(s) de Philippe MARC donné(s) à Christian FERRU, le Maire

 

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

 

Le précédent compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

ACHAT TRACTEUR : CHOIX DE L'ORGANISME FINANCIER

Monsieur le Maire donne lecture des 2 offres de financement, l’une du crédit Agricole, l’autre de la Caisse d’ Epargne.

Il s’agit de faire l’achat d’un tracteur avec reprise de l’ancien pour 1000€. L’emprunt serait d’un montant de 11 000€.

Le conseil municipal retient la proposition du crédit Agricole sur une durée de 3 ans

Avec remboursement trimestriel à échéance constante au taux de 0.30%.

 

 

- adopté à l'unanimité -

 

 

VIREMENTS DE CRÉDIT- DÉCISIONS MODIFICATIVES

Afin de réaliser les investissements prévus et engagées il y lieu de procéder à différents ajustement de crédits

(panneaux de voirie, travaux foyer rural, défibrillateur, achat tracteur)

- adopté à l'unanimité -

 

 

SYMBA : MODIFICATIONS DES STATUTS

Monsieur le Maire informe le conseil que le SYMBA a apporté des modifications à ses statuts

afin de les adapter à L’exercice de la compétence GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PRÉVENTION DES INONDATIONS(GEMAPI) par le syndicat.

- adopté à l'unanimité -

 

INDEMNITÉS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe que la délibération relative à l'indemnité actuelle pour le receveur municipal est nominative.
Comme il y a eu changement de receveur, il propose d’élaborer la délibération avec la mention « receveur municipal en poste » de façon générale.

 

- adopté à l'unanimité -

 

ACHAT DÉFIBRILLATEUR AIRE DE REPOS – TERRAIN DE FOOT

Monsieur le Maire propose l’achat d’un deuxième défibrillateur, comme prévu en investissement,

un devis a été établi pour la somme de 2074 euros TTC
Un financement plus important que prévu du à une réglementation pour le défibrillateur en extérieur.

Ce défibrillateur doit avoir une armoire chauffante.

 

- adopté à l'unanimité -

 

PROCÉDURE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : HONORAIRES D'AVOCAT

Monsieur le Maire informe que l’affaire NICAISE, (écoulement naturel des eaux au lieudit plain-point commune de SAINT JEAN D’ANGELY) ne mettrait pas en cause la commune d’ASNIERES .Les honoraires de l'avocat s’élèveraient au temps passé à 1523.50 TTC € Avec prise en charge par l’assurance juridique d’un montant de 522.67€ ttc qu’il convient de soustraire soit un solde de 1000.83€ ttc à régler . Le maire propose de mettre fin à la défense des intérêts de la commune par l’avocat Rousseau (brt société avocats à la Rochelle) compte tenu des difficultés rencontrées avec ce cabinet.
 

- adopté à l'unanimité

 

DISSOLUTION DU CCAS

Monsieur le Maire indique que le centre communal d’action social ne fonctionne plus depuis des années(2012) mais qu’il figure encore dans nos établissements annexes.La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRE Laisse aux communes de moins de 1500 habitants la possibilité de le dissoudre.

- adopté à l'unanimité –

 

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

Le maire informe :

-Un courrier a été adressé au SDEER pour enlever 3 poteaux électriques qui ne servent plus aux alentours des « Fontaines »

-Les membres de l’association du patrimoine ont restauré le pont sur le chemin du Tortillard (entre la Laigne et le Moulin de la Laigne)
-Une entreprise Asniéroise a remis les tuiles en place sur les maisons de la collectivité (Locations mitoyennes avenue de Saint Jean d’ Y)

-Le broyeur Nicolas est en panne avec une facture d ‘environ 700 euros

-Au cimetière les travaux sont pratiquement terminés, reste encore du gravier calcaire à étaler.

- la mise aux normes électrique du clocher de l’église a été effectuée

- le parquet est restauré au foyer rural

- le terrain de pétanque à la Giraud est terminé

- la commande des panneaux de signalisation est faite

- Le panneau photovoltaïque a été volé au radar pédagogique (proche du cimetière), une plainte a été déposée.

- le point à temps automatique est pratiquement terminé, il reste néanmoins le passage de la « Petite bouille »

-un agent technique commence à peindre les volets et ouvertures des locations.

il va falloir prévoir l'achat d'un karcher

- concernant la destruction du bâtiment rue de la gare, le service du département nous a informé de la présence d’amiante. A suivre...

- Monsieur le Maire donne lecture de la lettre d’abandon de projet par le premier candidat à la reprise du local BOUCHERIE.

- le tour Poitou Charente passera le 23 août 2017 comme chaque année sur la commune

- le 27 août 2017 pique-nique communal et jeux inter villages.

- le 08 septembre à 14 h réunion de la commission étude du bourg avec le SDEER, ORANGE, RESE et la DID

- le 12 septembre réunion PLU Plan local d’urbanisme.

- le 15 septembre soirée jeunes au foyer rural

 

 

INTERVENTIONS

 

Marylène TEXIER :

Informe que le 23 septembre aura lieu comme chaque année « l’opération Asnières propre ».

Une date sera fixée prochainement pour une réunion de commission concernant la soirée des jeunes et le Noël des enfants...

 

Frederic BAUDOUIN :

Informe que le 18 septembre aura lieu le bornage du terrain

derrière le foyer rural. Ce terrain a pour but majeur : de relier le foyer au stade,

l’école maternelle à l’école élémentaire afin d’éviter de passer sur les trottoirs de la D 150 ;

une canalisation pour récupérer les eaux pluviales venant parking du foyer sera prévue lors des travaux

 

Daniel BOUTHIER :
informe qu'une réunion de commission sera prévue à la rentrée de septembre pour préparer la cagouille.

Que les boîtes à lettres jaunes (levée de courriers) à la Giraud et autres villages ne sont pas conformes (Trop hautes) à rectifier.

C’est de la compétence de la Poste.
Les visiteurs du site de la commune sont de plus en plus nombreux.

 

 

Dominique HEISE :

Une question qui m'a été posée : pourquoi un terrain de pétanque a été fait à la Giraud et pas dans le bourg au jardin public ?

Monsieur le Maire répond que la commune ne peut pas tout entreprendre en même temps et qu'il faudra choisir un emplacement adéquat, et pas toujours le bourg concernant les améliorations. !!!

-Revoir lampe à l’église (Mal orientée).

 

Thierry MADÉ :

Demande les raisons des coupures répétées d'électricité ces derniers temps.Monsieur le Maire informe qu'il y avait des soucis sur le réseau et que les pannes ont été difficiles à repérer par ENEDIS.

 

Marianne JANUS :

Rappelle les problèmes de stationnement sur le parking de la boucherie, quelquefois plus de place pour les clients aux heures d'ouverture de l'épicerie et de la boulangerie.
Signale également qu'une 4L est garée en permanence.

Monsieur le Maire s’est déjà déplacé au domicile de la personne connue qui était

Absente mais lui a laissé un message écrit.

Signale que des hommes viennent uriner dans les coins du parking

Monsieur le Maire informe qu'un panneau d'interdiction d'uriner sera posé.

C’est avant tout du « laisser-aller « au plan humain, certes un comportement navrant.

 

Jean Marc BLANCHET :
fait remarquer, qu’un article de presse indique que le
projet d’aménagement du bourg serait terminé.

Il fait part de son inquiétude concernant son financement et demande s’il y a « un deuxième plan ?»

Le maire l’informe que la commission travaille depuis plusieurs mois et que rien n’est terminé, ni déterminé d’ailleurs.

Le maire invite M Blanchet à y participer pour connaître ce lourd sujet.
Le maire demandera dans les prochains mois à l’équipe municipale de délibérer sur ce dossier.

Une réunion de travail avec TOUS les élus sera programmée prochainement pour échanger.

De toute manière, seul, le conseil municipal validera ou pas ce projet.

Actuellement la commission souhaite continuer l’étude.

Le maire explique qu’il veut exposer ce sujet à la population à titre d’information.

 

 

 

Séance levée à 23 H 30

 

 

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

 

   COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15-06-2017

     

Convocation du 08.06.2017 pour le 15.06.2017 à 20 h 30, avec l'ordre du jour :
- Plan d’entretien des espaces publics

- Renouvellement contrat CAE au service technique

- Avenant à la convention urbanisme /Communauté de communes  des vals de Saintonge

- Frais d'hébergement lors de formations du personnel

- Noël des enfants prise en charge animation

- Questions diverses.

Séance : débutée à 20 h 30. Secrétaire de séance : DIEUMEGARD Jean-Luc

Sont présents les conseillers municipaux :

1-Christian FERRU                   8-Marie-Christine MORIN

2-Marylène TEXIER                  9-Thierry MADÉ

3-Philippe MARC                     10-Jean-Luc DIEUMEGARD

4-Frederic BAUDOUIN           11-Christian FOUCHER

5-Daniel BOUTHIER               12-Claude BRISSET

6-                                                13 Marianne JANUS                  

7-Sophie FOUGA                    14-

 

Excusés : M. BLANCHET Jean-Marc et M. HEISE Dominique.

Pouvoir : M. HEISE donne pouvoir à Mme JANUS.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Christian FERRU, le maire.

Le précédent compte-rendu est lu et est approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

PLAN D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS.

Sachant que les produits phytosanitaires ne sont plus autorisés, le maire a rencontré M. Pierre Chambon (FREDON) afin de connaître les conditions pour obtenir un plan d’entretien de la commune. Le plan peut être élaboré avec le concours du FREDON. Un soutien financier pourrait être apporté par l’agence ADOUR-GARONNE ; l’aide pourrait aller jusqu’à 70% pour la confection du plan d’entretien et l’achat de matériel.

Ce projet a pour but d’aider les agents à entretenir la commune et de connaître les solutions techniques, les matériels,les services… afin que la commune soit le plus propre possible.

                     ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI-CAE AU SERVICE TECHNIQUE

Le contrat de M. CROIZÉ se terminant le 01.07.2017, le maire a fait une demande de renouvellement de contrat auprès de pôle-emploi. Un avis favorable au renouvellement du contrat est accordé par pôle-emploi avec 70% d’aide de l’état pour un an supplémentaire, soit jusqu’au 30 juin 2018.

-Dit que les fonds nécessaires sont inscrits au budget 2017.

                          ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

AVENANT A LA CONVENTION URBANISME/ CDC VALS DE SAINTONGE

Un avenant à la convention d'urbanisme de la CDC est proposé. Une participation financière FORFAITAIRE sera demandée chaque année aux communes adhérentes suivant une répartition basée sur 2 critères, la population DGF à hauteur de 50 % et le potentiel fiscal à hauteur de 50 % et ce rétro-activement au 1er janvier 2017.

                          ADOPTÉ AVEC UN CONTRE

 

 

FRAIS D’HÉBERGEMENT lors de formations du personnel

Le maire sollicite le conseil pour la prise en charge par la collectivité du coût de l'hébergement des agents lorsque ces derniers vont à des formations sur plusieurs jours et dans des lieux éloignés,bien sûr dans la limite du cadre réglementaire (frais d'hébergement non pris en charge par les centres de formation).

                     ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

NOËL DES ENFANTS

Deux intermittents du spectacle (intermittents locaux) proposent une prestation pour « le Noël » des enfants.

Le coût de cette prestation pourrait être pris en charge par moitié avec L’APE de l’école d’ASNIÈRES.

                      ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

Pour AVIS AUX MEMBRES DU CONSEIL ;

Concernant la boucherie, le maire explique que le dossier n’est pas complet, une pièce maîtresse de ce dossier ne peut pas être fournie par le candidat au commerce (pièce demandée depuis le 15 mai).
Le conseil décide de mettre fin à la reprise de la boucherie par M CHNIWAL si le document n’est pas remis à Maître BIAIS au plus tard le 01 juillet 2017.

 

Informations :

-Par courrier datant de début mai le président de la CDC remercie la commune  pour le prêt de la nacelle lors de différents travaux intercommunautaires.

-Le maire a adressé un courrier à M. le Préfet demandant de revoir la zone inondable de la commune qui reste vaste à ce jour (suite à la réunion PLU qui s’est tenue le 23 mai dernier).

-Cimetière, des travaux sont en cours :
Mise en place de deux points d’eau supplémentaires.
Arrachage de souches.
Remis au droit des allées avec apport de calcaire supplémentaire (24 tonnes).

-Au village de La Giraud, les employés municipaux sont en train de réaliser une nouvelle aire de stationnement et aménagent un terrain de boules.

-Après 2 jours de formation, M. MOINEAU a reçu la validation concernant le CASES 8.

-Un tracteur NH 65 cv sera visible à l’entreprise CEMPTA-PERDREAU dès la semaine prochaine.

- Le maire propose l'achat d'un camion bennette Renault à 7000€ (budget investissement) avec 187 000 km, essentiellement prévu pour les travaux des espaces verts et la propreté ; un véhicule en bon état. Le conseil donne un avis favorable.

-Le maire explique que l’entretien des caniveaux dans le bourg et autres lieux, demande beaucoup de temps aux agents municipaux. Une balayeuse sera louée auprès de la communauté de communes à raison de 60 €/heure.
 

-L’installation électrique dans le clocher de l'église va être remise aux normes avec un coût de 2500 euros.

-Le devis pour la restauration du parquet au foyer rural a été signé. Les travaux seront réalisés fin juillet-début août 2017.

-Comme les dires sont différents sur la présence d’une poutre en bois au lavoir qui retient l’eau, le maire s’est rapproché du technicien du SIBA pour connaître réellement le sentiment d’un professionnel.
Les agents du SIBA vont construire un barrage en pierre.
Le barrage en bois (poutre) pourra être utilisé uniquement lors des manifestations et fêtes au lavoir.

-La fête de l'école aura lieu le samedi 17.06.2017.

-Un concert à l'église aura lieu le 23.06.2017 avec l’école de musique de Saint-Hilaire (ADMS).

-Une sortie avec les élèves, les parents et les enseignants est prévue le vendredi 30 juin à 14h30 pour un temps autour du lavoir, le but majeur est de faire connaître l’historique des lavoirs. Une petite saynète sera réalisée par certains membres de l’association du patrimoine. Un goûter pour les enfants est aussi prévu autour du lavoir. 

- Ce même jour une petite cérémonie est prévue vers 18h30 pour donner officiellement le nom à l'école du Loubat (les anciens instituteurs ont été invités pour cette inauguration ainsi que les anciens membres du personnel de la collectivité).

-Une réunion PLU avec les services de l’état est prévue le 27.06.2017 à 14h30 en mairie.

-Réunion de travail pour l'étude du Bourg est prévue le 04.07.2017 à 14h30 en mairie.

-Des panneaux de signalisation aux têtes de buses allant à Chantageasse seront installés.

INTERVENTIONS

M. Daniel BOUTHIER demande si M. Claude GIRARD peut repeindre la margelle du puits à la Giraud. M. BOUTHIER invite les joueurs de boules à venir jouer à La Giraud très prochainement.

M. GROLEAU et M. GIRARD attendent la réponse concernant la donation d'un bâtiment à la Giraud.
Le maire explique que si donation il y a, le don serait proposée à la collectivité.
Le maire n’a reçu aucun courrier de la sorte.

Mme Sophie FOUGA demande la mise en place d’un range-vélos au sol devant l’école maternelle pour les enfants qui viennent en vélo à l'école.

Mme Sophie FOUGA demande si M. le maire a des informations concernant l'école à 4 jours.
Le maire et M. Marc expliquent qu’il n’y a aucun changement pour la rentrée prochaine.

Monsieur Fréderic BAUDOUIN :

-demande à revoir le jardin du souvenir avec l’entreprise qui l’a mis en place.

-signale que le chemin blanc limitrophe avec Mazeray est en mauvais état.

Monsieur le Maire se rapprochera de Mme le Maire de MAZERAY, Madame BERTHELOT.

 

  La séance est levée à 23h30

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 12-05-2017

 

CONVOCATION du 05-05-2017, pour le 12-05-2017 à 20h30, avec à l'ordre du jour :

  • Boucherie, local commercial

  • Questions diverses

 

Le Maire avait invité M. CHNIWAL et Mme LEDIEU, personnes intéressées par la reprise de la boucherie.
M. CHNIWAL et sa compagne ont eu un temps (½ heure) pour se présenter aux membres du conseil municipal et soumettre leur projet-boucherie.

 

SÉANCE : débutée à 20 h 30

Secrétaire de séance : MORIN Marie-Christine

Sont présents les Conseillers Municipaux :

 

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2-

9- M. Thierry MADÉ

3-

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

-13- Mme Marianne JANUS

7-

14-M. Dominique HEISE

 

Excusés : Mme TEXIER Marylène
Mme FOUGA Sophie
M. MARC Philippe

 

Pouvoirs : Mme TEXIER Marylène donne pouvoir à Christian FERRU 
Mme FOUGA Sophie donne pouvoir à Daniel BOUTHIER

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

Le précédent compte-rendu est lu, et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

BOUCHERIE - LOCATION COMMERCIALE

Suite à la présentation des futurs locataires de la boucherie M. CHNIWAL Rachid et Mme LEDIEU Régine,

il a été proposé :

- Réalisation d’un bail commercial avec un notaire.

  • Loyer inchangé 800 € HT soit 960 € TTC

  • 3 mois de gratuité après ouverture et les 3 mois suivants pourraient être reportés par échéancier à partir de janvier 2018, sous réserve de l’acceptation du comptable public et de l’application des dispositions légales. Monsieur le Maire est mandaté pour prendre toute décision raisonnable pour la commune et ses habitants.

1 CONTRE
13 POUR

 

 

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

--Remerciements des familles BESSON et ROUSSELOT pour les marques de sympathie adressées lors du décès d'un membre de leur famille.

 

--Suite à l’appel à candidatures pour un nouveau contrat CAE au service Voirie, M. le Maire et M. Daniel BOUTHIER (adjoint) ont reçu les personnes répondant aux critères sélectionnés par Pôle Emploi.
M. NOQUET William a été retenu et il commencera le jeudi 1-er juin 2017.

 

--La peinture des passages pour piétons sur la départementale traversant le bourg est à la charge de la commune. Elle sera réalisée par l'entreprise Marquausol pour un montant de 800 € HT.

 

--Affaire NICAISE : à la lecture du compte-rendu de l’expert nommé, la commune ne serait pas responsable des dégâts occasionnés par les écoulements naturels des eaux arrivant dans la propriété de M. NICAISE. Néanmoins, M. le Maire fait remarquer que la procédure n’est pas terminée.

 

--Les travaux d’extension de réseau électrique par Eiffage ont commencé à l’aire de repos du stade, en vue d’organiser la frairie sur ce nouveau lieu.

 

--Une réunion doit avoir lieu le 2 juin avec M. le Maire, les adjoints et le personnel du service technique.

 

--Projets 2017 :

- L’achat un tracteur est envisagé. Il s’agit d’un tracteur standard de 1,80-1,90 avec 2 roues motrices. Cet achat est prévu pour remplacer le petit tracteur qui est très vieux.

- L’achat d’un grand écran blanc pour y projeter diaporamas et autres documents en salle, est commandé. Ce type de matériel est nécessaire pour les réunions de travail…

- Les achats d’un camion benne et d'une machine à désherber pour les ateliers municipaux.

-La mise en place d’une rampe pour personnes à mobilité réduite, à l’église.

- Début de restauration de la maison Manfredi pour la création d’un local à disposition des associations.

- Achat de panneaux voirie.

- Achat d’un deuxième défibrillateur (pour le stade).

- Pose de ralentisseurs.

- Achat de terrain derrière le foyer rural.

- Rénovation du parquet du foyer rural.

Les différents projets 2017 sont lancés avec une révision des différents devis.

 

--Le Maire informe que la prochaine réunion sur le PLU est prévue le 23 mai 2017.

 

 

 

INTERVENTIONS

 

Intervention de M. BRISSET Claude

La tête de la buse qui a été réalisée route de Chantageasse, reste dangereuse car non visible au niveau de la berne. Des panneaux de sécurité seront posés au plus tôt.

L'élagage à La Primauderie n'a pas été effectué.

 

Intervention de M. BOUTHIER Daniel

Peut-on retirer la poutre qui a été mise au niveau du pont du Loubat ?

Monsieur le Maire se rapprochera du SIBA .

L'eau du Loubat peut-elle être polluée par l'ancienne entreprise CAILLON ?
Seules des analyses peuvent le prouver.

 

 

Intervention de Mme MORIN Marie-Christine

Quand les chemins en herbe ont-ils être entretenus ?
Le maire explique que les employés ont commencé à réaliser ce travail.

Il est difficile de se croiser sur le chemin qui monte à la déchetterie à cause de colza qui se trouve sur la berne.

 

 

Intervention M. BAUDOUIN Frédéric

La haie (au dépôt de calcaire de la commune) est trop haute (ligne électrique)
Le maire explique qu’il faudra planifier la taille de cette haie après avoir pris contact avec ENEDIS .

 

 

La séance est levée à 23h 15

 

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

CONVOCATION du 07-04-2017, pour le 13-04-2017 à 20 h 30, avec à l'ordre du jour :

 

- Vote du compte administratif 2016 avec affectation du résultat: Établissement principal et annexes.

- Vote du compte de gestion 2016 : Établissement principal et annexes.

- Vote du taux d'imposition.

- vote du budget primitif 2017 : Établissement principal et annexes.

- Contrat CAE.

- PLU : groupe de travail.

- Demande de subvention conseil départementale : ralentisseurs.

- Questions diverses.

 

 

 

SÉANCE: débutée à 20h30

Secrétaire de séance: Jean-Marc BLANCHET

Sont présents les Conseillers Municipaux :

 

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

-13

7- Mme Sophie FOUGA

14-M. Dominique HEISE

 

 

Excusé(e)(s) : Marianne JANUS….................

Absent(e)(s) : ….................

 

Pouvoir(s) : Dominique HEISE...............

Pouvoir(s) : …..................

 

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

 

 Le maire demande aux membres du conseil d’adjoindre à l’ordre du jour : - Contrat photocopieur

 

 

Puis il est passé à l’ordre du jour :

 

I-Vote des comptes administratifs 2016 avec affectation du résultat : Établissements principal & annexes.

-Compte administratif de «la boucherie-charcuterie-traiteur»

-Résultat de clôture de l’exercice 2016 : - 26 609,49 E

-Compte administratif de la commune 

-Résultat de clôture de l’exercice 2016 : + 246 885,21 E (EXCÉDENT 2016)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

II-Vote des comptes de gestion 2016 : Établissements principal & annexes

Les comptes de gestion établis par le Receveur Municipal retracent les mêmes résultats que les comptes administratifs

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ


 

III-Vote des taux d’imposition 2017

-Taxe d’habitation : 7,98 %

-Taxe du foncier bâti : 16,30 %

-Taxe du foncier non bâti : 44,49 %

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ


 

IV-Vote des budgets primitifs 2016 : Établissements principal & annexes

-Budget primitif de « la boucherie-charcuterie-traiteur »

-En fonctionnement: 59028,85 E

-En investissement: 35273,52 E

-Budget primitif de la commune :

-En fonctionnement: 796 785,28 E

-En investissement: 189 887,62 E

-Au total : 986 672,90 E

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 


V- Contrat CAE

Monsieur le maire demande aux membres du conseil tout pouvoir afin d’effectuer le recrutement d'un nouveau contrat CAE (20 h par semaine, aidé à 70%, durée 1 année).

Trois candidats seront reçus vendredi 14 avril en mairie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

 

VI – PLU : groupe de travail

 

Suite à la révision du PLU de la commune, Monsieur le Maire a souhaité qu’un groupe de travail soit formé avec des habitants. Une information a été diffusée à la population par mairie info, le site, la presse… dès novembre 2016.
Le groupe sera constitué des élus, de Mrs MADE, GIRARD, MUREAU et de Mme MACHEFERT ayant répondu positivement à cette demande.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

VII – Demande de subvention conseil départemental : ralentisseurs

Les membres du conseil donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter le département.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

VIII – Photocopieur

Le matériel actuel présente des faiblesses, Le maire avait déjà présenté les différentes possibilités (achat ou location) et les différents prestataires lors de la précédente réunion de conseil.

Ce matériel sera dorénavant loué à la société JEAPI, pour 83,33euros HT/mois – cartouches et dépannage compris, avec un coût de 0,004 euro la copie noir et blanc et 0,04 euros la photocopie couleur.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

VIII– questions diverses

Intervention de M. TEXIER 1ère adjointe

- le Samedi 08 Avril vers 15h a eu lieu une chasse aux œufs à l’occasion des fêtes de Pâques organisée par les bénévoles de la bibliothèque destinée aux enfants de la commune : retour positif des participants.

 

Intervention de F. BAUDOUIN 3ème adjoint

  • a assisté à la réunion du FREDON : les cotisations passent de 0,14% à 0,20%

  • a assisté au vote du budget de la CDC : augmentation du taux d'imposition de 3%, pour 110 votants, 13 abstentions et 16 contre.

  • Les buses derrière le terrain de foot sont posées.

  • Il se rendra à la réunion du SIBA le 19/ 04 prochain.

 

Intervention de D. BOUTHIER 4ème adjoint

  • a assisté à une réunion de la CCI le 29 03 2017

  • les habitants de la Giraud rappellent leur demande concernant le terrain de boules et souhaiteraient que des gravillons soient mis le long de la place pour faciliter le stationnement.
    Le maire informe que cela est sur les tablettes mais il manque de temps actuellement aux employés communaux.

 

Intervention de C. BRISSET

  • signale un problème de vitesse excessive d'un car scolaire sur la route la Tranche/Chantageasse .Le maire explique que chaque conducteur doit respecter la vitesse et ce n’est pas toujours le cas. (Code de la route).

 

 

Intervention de M-C MORIN

  • a assisté à la réunion du syndicat des eaux et informe que des canalisations seront refaites dans la commune. (La Giraud et Veron)

  • Suite à la demande écrite du maire auprès de ce service, la peinture du château d'eau n'est pas à l'ordre du jour

 

Intervention de T. MADÉ

  • A assisté à l'assemblée du SDEER

(Une brochure de présentation du SDEER et de ses missions est consultable en mairie)

 

Intervention de D. HEISE

  • M. MORILLON rapporte que le stationnement d'un véhicule à proximité du panneau stop nouvellement posé chez Cornet rend ce dernier peu visible et occasionne un risque pour la sécurité.

  • Note un manque de poubelle public au sein du bourg. Effectivement répondit le Maire.

 

Intervention de S. FOUGA

  • demande si pour le goûter de noël
    la municipalité pourrait prendre en charge la moitié de l'animation proposée par C.CHABOT (soit 325 euros). L’autre moitié serait prise par l'APE. Une réflexion est nécessaire. La réponse sera délibérée dans les mois prochains.

  • Randonnée des écoles le 7 mai avec 2 parcours de marche plus un trail de 22 km.

  • Soirée débat à Rochefort avec l'association de l'ASS FAM, animée par Adrien DUROUSSET

 

Informations de M. le Maire

  • Compte rendu du dernier conseil de l'école distribué à tous.

  • Rappel sur la journée transmission de la recette des cagouilles qui aura lieu le 29 04 2017.

  • Rappel : la cérémonie du 8 mai avec repas au restaurant d’Asnières pour les élus qui le désirent (repas à la charge des élus).

  • Cérémonie pour attribuer concrètement le nom de l'école (École du Loubat), qui aura lieu le vendredi 30 juin à la suite de l’après-midi des enfants autour du lavoir.

  • Fait part d'un courrier de remerciement du président départemental des foyers ruraux pour l’accueil réservé lors de l’Assemblée Générale qui s'est tenue dans notre commune .

  • Les nids de poules sur les routes sont bouchés par les agents (soit 10 tonnes d’enrobé).

  • Monsieur Pierre HARDY a fait don de 300 pots de fleurs vides en grès à la collectivité.

  • Récupération de deux vieilles faucheuses chez un habitant (M. Longo) ; elles seront stockées dans les anciens ateliers communaux.

  • La collectivité a reçu un arrêté préfectoral du 17 mars 2017, concernant le suivi légal des points incendie ; actuellement ce service est réalisé par le SDIS sur notre commune.

  • Réunion PLU le 25 avril 2017 avec les exploitants agricoles de la commune.

  • Départ de M. ARSICAUD, receveur de la commune et arrivée de Madame MIVAR-ONCHALON son successeur au 01-04-2017.

  • Les candélabres du lotissement du Champ du Vallon sont branchés.

  • L’entreprise A Z Jardins est intervenue au lotissement du Champ du Vallon après passage de la tempête afin de redresser des arbres juste plantés.

  • M. PATRIER est en arrêt de travail pendant quelques jours.

  • Le 23 juin 2017 (au lieu du 30 juin) aura lieu le concert de l'ADMS à l'église St Médard.

  • Demande de bénévoles pour l'organisation de la marche pour la frairie prochaine.

  • Demande de bénévoles pour montage du chapiteau du cirque OCTAVE SINGULIER dans le cadre des activités pédagogiques de l'école.

  • Un prêt de sono est accordé à M. Madé Guy pour animer un repas de famille.

  • Dernière proposition de Mme BAUER pour la vente de son terrain de Champmiaud : 6690 euros. Ce nouveau prix évoque une baisse.

 

CLÔTURE DU CONSEIL À 23 H 10

 

 

 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

CONVOCATION du 15-03-2017, pour le 21-03-2017 à 20h00, avec l'ordre du jour :

 

-CDC « Vals de Saintonge communauté » : COMPÉTENCE PLU

-PLU ASNIÈRES-LA-GIRAUD : prescription de la Révision-Convention financière

-ADMISSION EN NON VALEUR

-MODALITÉS PATRIMONIALES ET FINANCIÈRES DU TRANFERT des zones d’activités économiques

-PROJET ACQUISITION TERRAIN DU BOURG

-RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE : défibrillateur

-DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE : proposition de service

-Questions diverses.

 

SÉANCE : débutée à 20h00

 

Secrétaire de séance : Mme Sophie FOUGA

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14- M. Dominique HEISE

 

Excusé(e)(s) : ….................

Absent(e)(s) :

Pouvoir(s) de …..................donné(s) à ….....................

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

 

Le précédent compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Puis il est passé à l’ordre du jour :

 

-CDC « Vals de Saintonge communauté » : COMPÉTENCE PLU

Monsieur Le Maire informe que la loi ALUR prévoit que la communauté de communes devienne compétente en matière du plan local d’urbanisme, sauf si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans à compter de la publication de loi, au moins 25% des communes représentant au moins 20% DE LA POPULATION s’y opposent.

Le conseil décide de s’opposer au transfert de la compétence URBANISME à l’unanimité des membres présents.

-PLU ASNIÈRES-LA-GIRAUD : prescription de la Révision-Convention financière :

Monsieur le Maire rappelle que le PLU de la commune d’ASNIERES-LA-GIRAUD a été approuvé le 24-08-2005 puis modifié en 2011 et 2013.  Sa révision est devenue nécessaire pour établir un projet d’aménagement cohérent pour les années à venir avec le schéma de cohérence territoriale, le Grenelle de l’Environnement.

Le conseil DÉCIDE à l’unanimité des membres présents de PRESCRIRE la révision et de lancer la procédure, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document, convention nécessaire à l’accomplissement de la procédure et concertation.

 

 

-ADMISSION EN NON VALEUR :

      Monsieur le Maire expose qu’un titre resté impayé malgré les diverses relances du Trésor Public

       n’a pu être soldé (location de prise du FOYER RURAL 15€ datant de l’exercice 2012),

      Il y a donc lieu de l’admettre en non-valeur

 

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

 

-MODALITÉS PATRIMONIALES ET FINANCIÈRES DU TRANFERT des zones d’activités économiques 

    Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modalités financières des transferts économiques entre les communes membres et la Communauté de Communes.

      Plusieurs communes sont concernées : Asnières pour la zone la Métairie, Archingeay, Aulnay, Matha, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Savinien et Saint-Jean-d’Angély

 

-PROJET ACQUISITION TERRAIN DU BOURG :

      La commune a pour projet d’acquérir une petite parcelle (environ 100 m²) appartenant à Mme et M. PATRY afin de créer un passage (2 mètres de large) du foyer rural jusqu'à la route de l'école coté stade. Les frais d'achat de cette parcelle + les frais de notaire + le bornage s’élèveraient à environ 4500 euros et seraient à la charge de la collectivité.

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

-RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE : défibrillateur

      Le contrat arrive à son terme : Monsieur le Maire propose le renouvellement avec le même prestataire moyennant le coût de 225 euros pour l'année 2017. Le Maire émet l’hypothèse d'installer un défibrillateur sur l’extérieur dans les mois à venir.

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

-DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE : proposition de service

    La RESE propose ses services pour vérifier les équipements de Défense Extérieure Contre l’Incendie (poteaux, bouche, citernes, puisards ...) avec un contrat d’entretien couvrant 2017 à 2019 suivant le règlement départemental qui encadre les modalités de contrôle.

     Le Maire informe le Conseil Municipal que le SDIS le fait gratuitement actuellement.

L'ensemble des membres présents se prononce contre la prestation proposée par la RESE.

 

Questions diverses :

 

Le Maire informe :

 

    • Les agents ont nettoyé les chaises et les tables du foyer rural, les panneaux signalétiques, le sol devant la mairie (nettoyeur Haute Pression).

    • Mise en place de drapeaux (France et Europe) devant l'école et la mairie.

    • Création d'un fossé (Chantageasse) et élagage.

    • Un courrier a été envoyé au SDEER et au Conseil Départemental pour demander l'illumination du château d'eau ainsi que du lavoir.

    • Les passages piétons doivent être repeints, à la charge de la commune.

    • Démolition du bâtiment de la gare : peut-être un prestataire, cependant il y a un mois d'instruction pour le dossier.

    • Poursuite de l'étude « enfouissement du réseau ».

    • Concernant la sécurité à La Laigne et au Puits (départementale venant de La Giraud) : un compteur doit être mis en place pour estimer la dangerosité (vitesse) avant de mettre quelque chose en place.

    • L'aménagement du stade (pose de buse) suit son cours.

    • Courrier de Monsieur le Maire au Syndicat des Eaux pour demander de repeindre le château d'eau.

    • Courrier de Monsieur le Maire à la Poste pour demander de baisser la boite aux lettres pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, ainsi que la pose d'un distributeur de billets.

    • Courrier de Monsieur le Maire à la CDC pour demander de mettre en place des panneaux pour mettre en valeur et pour expliquer les différents sites de la commune.

    • Le radar est tombé en panne à cause de la tempête : les réparations ont été effectuées par M. Moineau.

    • De nouveaux meubles ainsi qu'un aspirateur ont été mis en place à la poste. Aussi, l'agent en poste a eu des explications des règles de sécurité et d’hygiène (Document Unique).

    • Arrêt de maladie (hospitalisation) 15 jours pour Mme Genat en avril : le remplacement sera effectué par Mme Seguy.

    • Pour information un projet d’implantation d’un parc éolien est en cours sur la commune de Voissay

L’enquête publique est en cours de réalisation.

    • Pour information la ville de Saint-Jean-d’Angély a adressé des données sur son PLU en cours de révision.

    • La commune doit remplacer 7 extincteurs : date dépassée pour une valeur d'environ 600 euros.

    • M. le Maire souhaite réorganiser les ateliers municipaux en réalisant un stock de petites fournitures (magasin pour faire des économies de temps et d’argent). Il négociera lui-même avec des fournisseurs professionnels.

L'enrobé sera maintenant livré et stocké aux ateliers municipaux (12 tonnes).

Le photocopieur en Mairie montre des faiblesses : il date de 2011 (on compte environ 2000 photocopies par mois). 2 possibilités sont abordées :

 achat ou location.

En location le photocopieur est changé tous les 3 ans avec une maintenance pendant 5 ans.

    • Terrain de Champmiaud : M. le Maire a contacté la famille Pommier pour demander des informations concernant son futur assainissement puisque leur maison est tout proche du terrain en vente. Elle n’a pas nécessité de terrain pour l’implantation du système d’assainissement.

    • Des habitants de Champmiaud souhaiteraient que la commune achète le terrain pour création d’une nouvelle place communale (1000 euros) Le prix semble trop élevé, M. le Maire demande de réfléchir sur le sujet avant de délibérer dans les prochains mois.

Quelques dates à retenir :

    • 28 mars : PLU : réunion publique à 20h30, réunion non obligatoire cependant les élus souhaitent informer la population en amont de la procédure.

    • 31 mars : réunion impôts à 10 h et réunion à 14 h pour le PLU

    • 1er avril : conférence sur l'autisme à 15 h

    • 6 avril : réunion de travail préparation budget 20h30

    • 8 avril : chasse aux œufs à15h30 (3 à 11 ans)

    • 12 avril : réunion frairie 20h30

    • 13 avril : Conseil Municipal, vote des budgets à 20h30

 

INTERVENTIONS

Mme Marylène TEXIER

- le 8 avril : une chasse aux œufs est organisée sur le terrain de foot à 15h30 pour les enfants de la commune avec un goûter (la manifestation sera annulée en cas de pluie),

- informe que le prix de revient du repas des seniors s’élève à 13 euros.

 

M. Philippe MARC

Il a participé à 3 réunions :

- SOLURIS, syndicat informatique  séance du Débat d’orientation budgétaire :la contribution demandée par soluris aux communes adhérentes sera calculée pour 2017 avec une augmentation de 1% sur le « forfait solutions métiers «  qui permet de financer la télé-sauvegarde des données de l’ensemble des adhérents et compense les hausses réglementaires des éditeurs de logiciels.

- CDC vals de Saintonge communauté :

Projet d’aménagement du parc d’activités ARCADYS II de 14 ha à l’arrière du silo Bio-Ouest

Projet de biscuiterie en lien avec le projet Val-Bio-Ouest

Prévision d’aménagement d’une aire d’accueil de grand passage : terrain attenant à l’aire d’accueil permanente des gens du voyage.

Différents projets sur les communes de Matha (espace santé), Saint Savinien (création zone activités) ; Saint-Jean-d’Angély (accès espace Porte de Niort, rénovations Écoles), Loulay (mise aux normes accessibilité École)

-CDC /CAF

Réflexion sur : comment favoriser le développement de la vie sociale, comment faire participer les habitants, créer des évènements gratuit tournant ...

M. Frédéric BAUDOUIN :

A assisté à une réunion d’information avec La FREDON Poitou-Charentes (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles). Depuis le 1er janvier 2017 la loi de transition énergétique interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques (désherbants) pour l’ensemble des structures publiques. Seuls des produits bios pourraient être utilisés qui ont très peu de résultat.

Des aides pourraient être obtenues si « un plan d’entretien des espaces publics » était élaboré, mais celui-ci a un coût.

Le maire se rapprochera de Monsieur CHAMBON (FREDON) pour obtenir des précisions.

 

M. Daniel BOUTHIER :

- interroge Monsieur le Maire sur la mise en place de candélabres au village de La Giraud :

Les travaux sont en cours

-Il prospecte actuellement pour l'achat d'un grand écran rétractable à installer dans la salle du conseil municipal.

-Il étudie la faisabilité de doter l’église d’une sonorisation

 

Mme Marie-Christine MORIN :

- informe qu'une personne de chez Suraud est mécontente : un chien erre trop souvent dans le village.

 

M. Claude BRISSET :

  • informe le Conseil Municipal qu’une demande d’un particulier lui a été faite pour tronçonner un arbre, propriété de la commune " au petit logis "

Le maire précise qu’il n’est pas favorable à procéder à la coupe des arbres s’il n’y a pas de maladie. L’arbre est utile dans notre paysage.

Le Maire se rendra sur les lieux et rencontrera le demandeur.

 

M. Dominique HEISE :

- explique que la famille Groleau souhaiterait que la commune achète la maison en ruine située au milieu du village de la Giraud (propriétaire : Mme DUCOURET). Le but serait de démolir cette bâtisse et de créer un parking. Question fondamentale, la propriétaire est–elle venderesse ?

- évoque un souci de stockage de palettes au cœur du bourg : M. le Maire se rapprochera de cet habitant.

- Une 4 L se gare régulièrement sur le parking de la boucherie mais pas sur les places de parking, «à la place de l'ancien boucher». Monsieur le Maire se rapprochera du propriétaire dès la réouverture de la BOUCHERIE.

- souhaiterait savoir où en est la boucherie ? Monsieur le Maire explique qu’un couple est sur le projet, l’affaire suit son cours.

 

 

Mme Sophie FOUGA :

- informe que la manifestation » M. Carnaval » organisée par l'APE de l'école s'est très bien déroulée.

- La rando aura bien lieu le dimanche 7 mai : cette année 2 parcours marche (6 et 12 km), un trail (à allure libre) de 22 km et un parcours VTT 6 km uniquement pour les enfants de l'école.

- demande à M. le Maire ainsi qu'au Conseil Municipal si on pourrait placer une banderole d’information pour sauvegarder notre déchetterie par le biais d’une association, afin de sensibiliser la population.

- souhaiterait savoir si on placera le nom de l’École sur le Bâtiment de l’École : le Maire y pense et se rapprochera de la CDC, service scolaire, pour dater cet évènement.

- explique que régulièrement, des personnes de passage se permettent de faire «leurs besoins» derrière la salle du foyer rural (au pied du petit escalier) au pied de l’entrée de l’école maternelle en oubliant « leurs papiers » ! Le maire évoque de poser des panonceaux derrière le FOYER interdisant ce fait.

Le maire indique qu’un nouveau panneau est placé sur la place du foyer rural indiquant les toilettes de l’aire de repos des fontaines.

 

FIN de la séance : 23 h 30.

 

 

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

CONVOCATION du 25/01/2017 pour le mardi 31 janvier 2017 à 20 H 00, avec l'ordre du jour :

 

- Modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté,

- Convention SYMBO

  (syndicat mixte pour l’étude de l’aménagement et de la gestion du bassin de la Boutonne),

- Sécurité routière : Nomination d’un élu référent,

- Attribution d'un numéro de rue à "La Laigne",

- Offres de cession d’une parcelle rue de l’Église en vue de l’incorporer dans le domaine public,

- Mobilier urbain : Convention,

- Contrat à durée déterminée : Continuité du service,

- Compte épargne-temps : Mise en place,

- Questions diverses.

 

SÉANCE :

La séance est ouverte à 20 H 00 sous la présidence de Monsieur Christian FERRU le Maire.

Secrétaire de séance : Thierry Madé

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

  8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

  9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frederic BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14- M. Dominique HEISE

 

 

                 

Excusé(e) : Néant.

Absent(e) : Néant.

 

En préambule : Présentation des aspects réglementaires relatifs aux mises en place et révisions de PLU par 2 intervenants de la Communauté de communes des Vals de Saintonge.

 

La lecture du précédent compte-rendu de conseil municipal est donnée à 21 H et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Puis il est passé à l’ordre du jour :

 

1. Modifications des statuts de Vals de Saintonge Communauté :

  • Portant sur le retrait de la notion d’intérêt communautaire dans les blocs de compétences

-  Actions de développement économique

-  politique du logement et du cadre de vie

  • Ajout de la notion de « soutien aux actions de développement social, action sociale d’intérêt communautaire « 

 Première étape avant d’établir un profond remaniement des statuts en 2018-2020 introduisant de nouvelles compétences obligatoires.

 

 

                                                  Approuvé à l'unanimité des membres présents

 

1

2. Convention SYMBO :


Suite à un contact avec Monsieur le Président du SYMBO, le maire avait demandé de placer des repères concernant les crues du Loubat.
Le maire donne lecture d’une convention permettant la pose de repères des crues de 1982 et 1994 au « Moulin de la Laigne » voire si possible au « Le Pas Loubat », sans aucune participation financière de la commune.
                                                

                                                 Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

 

3. Sécurité routière :

Suite au nombre d’accident routier trop élevé, la nomination d’un référent à la sécurité routière est demandée par les services de l’état.
Monsieur le Maire propose sa candidature   qui est approuvé par l’ensemble des membres du conseil municipal.
Le maire précise qu’il pourrait être de même réfèrent sécurité pour le foyer rural, demande qui fut déjà sollicitée par Monsieur le Préfet (conseillée à ce jour).

 

                                           Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

 

4. Attribution d'un numéro de rue à "La Laigne" :
Suite à la demande de M André Michel, il est attribué :
Le numéro 24 bis rue de la Garenne (cadastré A 784 PARTIE 785 PARTIE  )

 

                                           Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

 

5. Offre de cession d’une parcelle rue de l’église :

Monsieur le Maire fait part qu’un nouvel habitant, Monsieur Longo souhaite céder à la commune une parcelle de terrain (section C 2348) rue de l’église.

Le terrain possède un ancien puits communal.
Les frais d’acte notarié seront à la charge de la collectivité.

 

                                          Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

6. Mobilier urbain :

Monsieur BOUTHIER en charge de l’information, fait connaître la demande de la société CGCOM pour la pose d’une « sucette publicitaire » dans le bourg avec une face réservée aux annonces communales et une face ouverte à la publicité privée.

                              

                                                  REFUS Avec 10 contre, 3 pour, et 1 abstention.

 

 

7. Contrat à durée déterminée : Continuité du service

Reconduction du contrat de L’AGENT DE PROPRETÉ dans l’attente d’un recrutement statutaire si possible.

                                                       Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

 

8. Compte épargne temps :

Le Compte Épargne-Temps (CET) est un dispositif permettant aux agents de droit public d'épargner certains jours de repos non utilisés sur une année.

 

La réglementation fixe un cadre général du CET et les demandes d’ouverture, d'alimentation, d'option et d'utilisation du CET sont à la discrétion des agents.

L’ouverture d’un CET :

- se fait par demande expresse des agents ;

- n’a pas à être motivée, puisqu’il s’agit d’un droit pour l’agent ;

- peut être formulée à tout moment de l’année ;

- ne peut être refusée que si le demandeur ne remplit pas l’une des conditions cumulables

Monsieur le Maire rappelle que   DEUX demandes ont été effectuées en 2016 et qu’il y a lieu d’en définir le contenu après en avoir l’avis du comité technique.

Le CONSEIL Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la saisine du COMITÉ TECHNIQUE.

 

 

                                                   Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

INFORMATIONS

Monsieur le Maire fait part :

 

  • L’Assurance multirisques des bâtiments : une remise de 4000 € nous a été accordée par AXA avec les mêmes conditions.

 

  • Suite au courrier de l’INSEE, la population municipale est de 994 habitants et la population totale du commun est de 1022 habitants (enquêtes de recensement de 2012 à 2016)

 

  • Suite au prêt de la petite salle du foyer lors du décès qui a touché la famille DAVID, la commune a reçu les remerciements de la famille.

 

  • Déchetterie : Monsieur le Maire avait proposé à la Communauté de communes des Vals de Saintonge et à CYCLAD un terrain appartenant à la commune pour la création de la nouvelle déchetterie aux normes. Le terrain n’a pas été retenu à la réunion du 23 janvier 2017 avec

      la présence de CYCLAD et de la Communauté de Communes.

 

  • L’entreprise BESSON a restauré des descentes de dalle de l’église, de la sacristie et le zinc du toit du foyer rural.

 

  • Comme toute ancienne cabine téléphonique, celle située dans le bourg a été enlevée malgré la proposition de Monsieur le maire de la garder pour une éventuelle utilisation.

 

  • Monsieur BUSSY de Véron, commune de Mazeray, fait part de son mécontentement vis-à-vis de la vitesse excessive des automobilistes à Véron. Le Maire a donné une réponse dans le sens que la sécurité est bien prise en considération par les élus et que la route est située sur les 2 communes. Le maire donnera l’information à Madame la maire de Mazeray.

 

  • Un courrier anonyme fait part du mécontentement de la population face au tapage nocturne et à l’insécurité générée  par les habitants du 1 rue du jardin public.

 

  • Un courrier de Mesdames GREGOIRE ET LAMBERT informant d’un stationnement gênant de camions sur les trottoirs de la route départementale 150.
    Le maire va demander aux agents de peindre le trottoir en jaune et de placer des roches pour éviter les éventuels stationnements.

 

  • Le temps de travail de Nathalie SEGUY (temps thérapeutique) est passé de 50 à 60 % et sera à nouveau à temps complet à partir du 17 mars.

 

  • l’AMF rappelle des règles de typographie des noms des communes sur la toponymie des communes (avec des noms composés), le nom des communes composé de plusieurs mots, tous les mots doivent être  unis par des traits d’union: tel que « Asnières-la-Giraud ».

 

  •  Monsieur le Maire fait savoir qu’il a contacté les services du département pour repeindre les passages piétons du bourg.

 

  • Un courrier de la SNCF informe et confirme qu’une barrière au passage à niveau du Pas Loubat, serait placée début 2018. (Demande faite à la SNCF en Septembre 2014 pour ce passage à niveau).

 

  • Un courrier a été adressé aux parents des élèves pour ne plus stationner devant la grille de l’école primaire (A l’arrière route du Stade) vu la sécurité et la demande de mise en place du plan Vigipirate.

 

  • L’école prépare un projet cirque avec montage d’un chapiteau en mai prochain.

 

  • Suite à une demande d ‘achat d’un terrain à Champmiaud, le Maire a fait une proposition d’achat à 7900 € pour un terrain de 395 m² constructibles. Le maire propose de se rendre sur le terrain avec l’ensemble des élus.

 

 

  • Les employés communaux ont eu besoin d’une tronçonneuse à perche, soit un coût d’environ 850 € TTC. Ce type de matériel évitera aux agents de monter dans une échelle (sécurité)

 

  • Par courrier, Madame Maryline GENAT a fait part de l’activité du Centre National d’Action Sociale (CNAS) et sollicite l’adhésion de notre commune .Le maire se rapprochera des responsables de la région pour connaître réellement le sujet et notamment la participation financière de la commune.
    En ce qui concerne la demande antérieure de Madame Genat concernant la NBI, après s’être rapproché du centre de gestion, Monsieur le Maire a adressé un courrier à Madame Genat lui informant qu’elle ne peut pas prétendre à cette bonification au vu de son travail effectué dans la collectivité.

 

 

  • A l’occasion des vœux, Madame Corinne IMBERT, sénatrice, nous félicite par rapport à la réalisation du bulletin municipal : « La Cagouille ».

 

  •  A demandé à M Madier (propriétaire résidence des champs du Vallon) de poser deux stops manquants dans le lotissement du Champ du Vallon.

 

  •  Rappel de quelques dates :
    Le 6 février 2017 20 h : Réunion des adjoints

Le 7 février 2017 20 h : Réunion de travail sur les futurs projets et budget 2017

Le 11 février 2017 10 h : Visite des élus d’un terrain qui est en vente à Champmiaud

            Le 11 février 2017 11 H : Découverte et proposition d’un nouveau matériel pour

            désherbage         

            avec L’entreprise TARDY

            Le 11 février 2017 20 h 30 : Théâtre
            Le 12 février 2017 14h : Loto de l’APE

            Le 16 février 2017 : Réunion concernant la préparation de la frairie.

 

-La commune a reçu de très nombreuses cartes de vœux et de courriel's lors de cette fin année 2016.

 

 

INTERVENTIONS

 

Philippe MARC :

Le conseil communautaire a relancé le projet du nouveau cinéma.

Le conseil communautaire a décidé une hausse de 3 % de la fiscalité des ménages, pour 2017 puis de 1,5 % les années suivantes.

 

Marylène TEXIER :
Fait le point concernant la préparation du repas « des seniors » qui aura lieu 26 février 2017.

 

Daniel BOUTHIER :
Fait part d’une éventualité : de placer sur le site toutes précisions sur le PLU qui est en révision actuellement.
Le maire explique que nous placerons ce qui est possible (au vu des procédures) sur le site pour informer la population.

 

Dominique HEISE

Il est demandé de laisser des places de stationnement libre devant la poste. Le maire va se rapprocher des personnes concernées pour stationner leur véhicule sur la place du foyer.
Il demande si le local Manfredi sera restauré.
Le maire explique que c’est dans les projets communaux.

 

Jean-Marc BLANCHET
Fait part du mécontentement de certaines personnes concernant la sortie de la Giraud pour se rendre sur RD 150.

Le maire explique lorsque la démolition du bâtiment (route de la gare) sera effectuée, ce sera bien mieux pour se rendre au bourg venant de la « Giraud ».

Fait part du danger pour les automobilistes sortant du parking du foyer sur la route des Fontaines.
Dans un premier temps, le maire fera placer un panneau danger.

 

 

Sophie FOUGA
Informe le conseil de l’organisation par l’APE   d’un loto qui aura lieu le dimanche 12 février prochain
Fait savoir également que Mr carnaval sera préparée par les TAP pour le prochain carnaval le 18 mars .

Christian FOUCHER

Donne des nouvelles de M Huet, le pèlerin qui s’arrêta chez nous en 2016. Monsieur Huet devrait venir nous rendre une petite visite dans l’été 2017.

 

 Claude BRISSET
Fait remarqué que tous les panneaux voirie ne sont pas tous placés.
Le maire explique que c’est prévu sur le planning des agents.

 

Marie-Christine MORIN
Explique sur la départementale au « village du Puits » les automobilistes roulent rapidement.
Le Maire en fera part au service compétent du Conseil Départemental.

 

Jean-uc DIEUMEGARD

Fait par des vitesses excessives dans les villages
Pourrait-on placer des panneaux 50 Kms ?
Le maire explique que l’automobiliste doit appliquer le code de la route.

 

La séance est levée à 24 H 00.

 

 

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

 

 

 

Commune d’Asnières LA GIRAUD                Le 29 novembre 2016                             MAIRIE

 

 

                                  COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

CONVOCATION du 23 novembre 2016 pour le 29 novembre 2016 à 20 H avec l’ordre du jour :

 

- Attribution de numéros de rue dans le bourg.

- Règlement cimetière
- Bulletin municipal : choix de l’imprimeur
- La Tranche : demandes de cession de voirie
- Convention d’honoraires d’avocat
- Contenu de la ligne budgétaire FÊTES ET CEREMONIES

- Questions diverses.

 

SÉANCE : débutée à 20 H
Secrétaire de séance : M FOUCHER Christian
Absent(s) Excusé(s) : Néant

 

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANNUS

7- Mme Sophie FOUGA

14- M. Dominique HEISE

 

En préambule : M le Maire avait invité M Guillon (Vice-président de Cyclad) afin de donner des informations sur l’avenir de la déchetterie.
M Guillon Dominique, vice-président de Cyclad informe les membres du conseil que la mini déchetterie de la commune va fermer ses portes en 2017. Cette fermeture est due aux nouvelles normes que le syndicat mixte « Cyclad « doit appliquer.
Les membres du conseil et le Maire font savoir leur mécontentement.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.
Le précédent compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le maire demande de retirer de l’ordre du jour : Convention d’honoraires d’avocat par manque de précisions attendues.
Puis il est passé à l’ordre du jour :

- Attribution de numéros de rue dans le bourg : mise à jour du cadastre
Suite à différentes demandes, il est attribué :

- au bourg le N° 16 rue de l’église à l’immeuble cadastré section c 2349 c 2351 (M LONGO Lorenzo)
- au bourg le N°16 bis rue de l’église à l’immeuble cadastré section C 2346-2350 ISSUS DU 1672(Mme LONGO Marjorie)
- au bourg le N° 32 bis rue de la Tranche à l’immeuble cadastré section ZK 34, section C n° 2345 partie (à M LONGO Lorenzo)

                                   - adopté à l'unanimité –

- Règlement cimetière
Suite à un travail avec les élus de la commission cimetière, et l’aide du service de la Préfecture, le maire demande à M Marc de donner lecture du règlement établi.
Le maire indique que le dernier règlement cimetière date de 1886.

                                   - adopté à l'unanimité –

- Bulletin municipal : choix de l’imprimeur
Deux devis sont présentés. La société CGCOM fut retenue

                                      - adopté à l'unanimité –

La Tranche : demandes de cession de voirie
Monsieur le Maire rappelle les deux requêtes d’habitants du village de la Tranche.

A la demande de Monsieur le Maire, certains membres du conseil se sont rendus sur les lieux le samedi 15 octobre pour connaitre la situation exacte sur le terrain.

- M et Mme POIGNAND, souhaiteraient acheter une partie du « chemin des mottes » entre leur propriété et celle de M et Mme Bercier. Après de nombreux échanges.
                        - 13 contre- 1 abstention le conseil décide de rejeter la demande

- M et Mme COPPIN, se proposent d’acquérir quelques mètres carrés se situant « Impasse jeu de boules. » Après de nombreux échanges
                     - 6 pour- 7 contre- 1abstention le conseil décide de rejeter la demande

Contenu de la ligne budgétaire FÊTES ET CEREMONIES
A la demande du trésorier, et
Suite à une réunion réalisée par la commission Fêtes et cérémonies, du 13 octobre 2015
les élus ont énumérés tous les éléments qui pourraient être impactés sur cette ligne budgétaire 6232.
Le maire donne lecture des éléments retenus par la commission
                                              - adopté à l'unanimité –

INFORMATIONS

Le maire informe :
- Les agents territoriaux ont nettoyé 91 buses présentes sur la commune.
Un plan descriptif sera effectué prochainement.
-Nouvelle Présidente de « l’association Foyer rural » Madame Caillaud Stéphanie
-Nouvelle Présidente de « l’association les ATELIERS du patrimoine » Madame GIOVANNINI Dominique
- Un courrier a été reçu de Madame Bauer pour une proposition de vente à la commune d’un terrain situé à CHAMPMIAUD
le prix semble élevé. Le maire propose de reprendre contact avec l’intéressée et de programmer une visite sur les lieux avec les élus.
- fait savoir qu’un agent (accompagné d’une stagiaire) a eu un accident avec la voiture de la collectivité lors de ces missions.
Un constat fut réalisé, l’agent n’est pas responsable Les deux agents ont eu des contusions sans gravité.
- Dans le cadre de la convention signée entre la commune et le tribunal de Sainte, une nouvelle personne fera des travaux d’intérêts généraux pendant plusieurs semaines dans notre commune.
- Le bâtiment vendu dernièrement à M et Mme FRANCOIS est totalement débarrassé par les agents.
- Concernant l’étude du bourg, la collectivité vient de recevoir les premières esquisses. Des réunions de travail avec les élus, et réunion d’information à la population vont être planifiées.
-Les travaux prévus concernant le dossier ADA’P 2016 se terminent.
-La réfection de chaussée sur la route de chez Cornet a été réalisée en concours avec la commune de SAINT HILAIRE à frais partagés. Un panneau stop fut placé pour ralentir les véhicules dans le village de chez Cornet.
-Comme prévu, la deuxième tranche chauffage dans le foyer fut réalisée (2 plafonnières supplémentaires)
- L’emplacement des PAV sur la route entre le village du Puits et Champmiaud va devoir être revu. Les conteneurs seraient placés sur un terrain privé. A vérifier. A étudier.
- Une négociation est en cours avec le nouvel habitant qui a acheté la propriété de la congrégation des petites sœurs de pauvres afin de trouver une solution technique pour les écoulements d’eaux. Une convention concrétisera les accords.
- Concernant le lotissement » Résidence du champ du vallon », les travaux se terminent. Le propriétaire souhaite rétrocéder la voirie et espaces verts à la commune, cette dernière en aura la charge de l’entretien…
Le maire va se renseigner pour connaître la procédure à suivre dans cette affaire.
- Madame Genat
(agent territorial accueil garderie et agence postale) a adressé un courrier en recommandé à M Le maire pour solliciter divers droits qu’elle suppose pouvoir obtenir. Il s’agit de l’ouverture d’un compte épargne temps, de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) d’un avancement de grade, et d’une tenue travail.

Le conseil donne un avis favorable pour l’ouverture de comptes épargnes temps à l’ensemble du personnel titulaire à temps complet comme non complet. Les modalités d’exercice seront définies ultérieurement conformément à la réglementation.
Le Maire se rapprochera du centre de gestion pour donner une réponse à cet agent.

- La démolition du bâtiment route de la gare ne peut se réaliser pour le moment, faute d’entrepreneur spécialisé dans le domaine.
- Monsieur BOUTHIER a offert une imprimante au service de la bibliothèque.
- Madame TEXIER a offert un micro-onde à la commune qui sera installé dans la cuisine du foyer rural.
- le programme prévu concernant la pose de candélabres (8 points) devrait commencer courant janvier. (Aux dires du SDEER)
- Une réunion des élus s’est tenue le 15 octobre 2016 : Un avis favorable a été donné pour réaliser les différentes manifestions sur le terrain proche du terrain de football au lieu de l’emplacement habituel devant le FOYER RURAL pour améliorer la sécurité du public.
- Le maire informe qu’il a assisté en présence des agents du service technique à la démonstration d’une machine à désherber. L’expérience sera renouvelée avec tous les élus prochainement.
- il n’y a plus de repreneur pour la boucherie. Le dossier en cours n’a pas obtenu un avis favorable du côté financier.
- le maire a distribué une fiche aux membres du conseil concernant les prochains événements sur la commune.

 

INTERVENTIONS

Mme TEXIER
- Suite à une réunion de la commission fêtes et cérémonie, Mme TEXIER donne toutes les dates des diverses manifestations concernant 2017. (L’agenda 2017 se retrouve sur site et le bulletin municipal) M MARC
- fait savoir que la communauté de commune a bien pris en compte le nom de l’école : COLE DU LOUBAT. (Réunion commission scolaire du 28-11-2016)
- fait savoir que les effectifs des écoles ont diminué dans la grande CDC.
Dans l’avenir, il y aura des nouveaux regroupements.
- la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) se réalisera sur plusieurs années.

M. BAUDOUIN,
-fait savoir que la haie située derrière le lotissement des acacias aurait besoin d’être taillé.

M. BOUTHIER
- donne lecture d’une proposition de la société CGCOM pour placer « une sucette » sur la commune afin mettre en lumière la publicité et les manifestations de la commune. (Service gratuit pour la commune) Une convention pourra être établie entre la commune et CGCOM.
- fait savoir qu’il a rencontré la société synergie pour apporter un service à la population afin de réaliser des économies d’énergie sur l’habitat.

Mme FOUGA
- fait part que les créations pour le marché de Noël furent réalisées par les enfants au domaine de Chantageasse .

M. BRISSET
- fait savoir que la route au village « Chez Suraud »n’est pas en bon état.
-ainsi que le chemin (Zone Métairie) reliant le bourg à la route de la Tranche

M. MADÉ
indique que le chemin à côté du cimetière n’est pas en bon état.


Mme JANUS
- informe qu’un stockage énorme de palettes se fait, rue de la gare.

M. BLANCHET
- informe qu’il y a des carreaux cassés au foyer rural et qu’il serait bon de nettoyer et de repeindre les loges.
Le maire a connaissance qu’il y a beaucoup à faire dans ce bâtiment.



                                              Fin de séance 23h30

 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Commune d’Asnières LA GIRAUD                Le 11 octobre 2016                             MAIRIE

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

CONVOCATION du 30 septembre 2016 pour le 11 octobre 2016 à 20 H 30 avec l’ordre du jour :

 

- Logement 6 rue de l’église : fixation des charges d’occupation.

- PLU Saint Hilaire de Villefranche
- Contrat groupe assurance statuaire
- Attribution de numéros de rue : mise à jour du cadastre

- Questions diverses.

 

 SÉANCE : débutée à 20 H 30

Secrétaire de séance : Claude BRISSET

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9-

3- M . Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANNUS

7- Mme Sophie FOUGA

14- M. Dominique HEISE

 

 Absent(s) Excusé(s): M Thierry MADÉ

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.
Le précédent compte-rendu est lu et est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Puis il est passé à l’ordre du jour :

 

- LOGEMENT 6 rue de L’Église : fixation des charges d’occupation.
Suite à l’occupation du logement communal 6 rue de l’église par les locataires de M ROBIER pendant 2 mois. Il est convenu que M Robier paye les loyers, plus divers frais.
A la sortie du logement, Monsieur le Maire a procédé à un état des lieux. Il a été constaté : deux doubles vitrages furent cassés, ces frais seront pris en charge par M Robier ainsi que 2 mois de loyers.

- adopté à l'unanimité –

 

- PLU Saint Hilaire de Villefranche.
Le Maire fait part du nouveau PLU de Saint Hilaire avec l’aide du projecteur. Il explique les grands axes de ce PLU. Il indique que ce PLU évoque quelques modifications sur la destination des sols au Village de Chez Cornet Il sera de même de notre côté lors de la prochaine révision du PLU d’Asnières.
Le maire indique que ce PLU est celui de Saint Hilaire, nous sommes conviés à nous prononcer puisque cette commune est limitrophe.
-
Approuvé avec 12 pour, 1 abstention

 

- Contrat groupe assurance statuaire 

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils avaient donné un avis favorable lors d’une précédente réunion de conseil (8 mars 2016) pour que le centre de gestion effectue un appel d’offre d’un contrat assurance du personnel. Aujourd’hui, le centre de gestion propose un contrat d’assurance avec Generali (assureur retenu) avec un taux de 6,20 % pour les agents CNRACL et 1,10% pour les agents non affiliés à la CNRACL.

- adopté à l'unanimité –

 

- Attribution de numéros de rue : mise à jour du cadastre
Suite à la demande de M DUBOIS Mathieu, il est attribué :

- au bourg le N° 2 rue des marzelles cadastré section C n°1754 .1755. 1756

Le maire informe :
- Remerciement de la part de la famille BARRAUD pour le petit mot de sympathie et pour la plaque funéraire adressés lors du décès de M BARRAUD Claude (Ancien conseil municipal).
- L’achat du four pour le foyer rural est effectué (Prévu en investissement)
- L’acte de vente du bâtiment (rue de l'ancien puits) section C n° 2341 à M Mme FRANCOIS est signé devant notaire le 07 .10 .2016.
- Achat d’un nouveau taille haie professionnel puisque l’ancien ne fonctionnait plus. (450euros)
- Un nouveau onduleur a été mis en place sur l’équipement informatique par le syndicat informatique.
- Les agents terminent de placer une quarantaine de panneaux (Police, signalétique…)
- A l’accueil de la mairie, une stagiaire fut présente du 28 septembre au 19 octobre 2016.
- L’empellement (en bois) au Moulin de la Laigne fut restauré par des habitants du village.
- Une nouvelle association sur la commune est née ASS FAM17 (famille d’accueil) la présidente est Madame Poignant habitant à la Tranche.
- Une asniéroise est présidente de l’association NOAH (Autisme) il s’agit de Mme POULET.
- M Jacques Moineau a suivi la formation BIOCIDE.
- M Fabarez a accompli son « stage » comme prévu dans la collectivité (70heures).
- Les cours de l'école feront l’objet d’une réparation avec goudron, aux vacances de la Toussaint.
- Un emplacement est maintenant matérialisé pour l’arrêt de bus et taxi derrière l’école.

- Le maire fait savoir qu’il a rencontré les animateurs TAP (école).
- Le maire fait savoir qu’il a participé à une réunion sur la sécurité de l’école avec M. Roux (CDC) et les professeurs des écoles. Un bilan fut réalisé. (Sans problème majeur)
- L’entreprise Besson a été sollicité pour établir un devis de réparation sur la maison « Julie », zinc sur le toit du foyer, et zinc pour les descentes de dalle à l’église.
- Une compagnie de théâtre a demandé les anciens ateliers pour assurer des répétitions . Les membres du conseil municipal restent réservés puisque cela ne correspond pas à la décision prise antérieurement (Location de parkings couverts) et le bâtiment est limite au niveau sécurité.
- Le busage fut réalisé au village de « Chez Suraud ».

- Les agents ont terminé la mise en place de goudron. (Veron, Chantageasse…)
- 1 agent technique et 1 agent administratif ont reçu la formation et le diplôme du PSC1 (Premiers secours)
- Le tracteur John Deer est réparé, problème de pompe, réparation onéreuse.
- Changement de certaines lampes par des lampes LED au foyer rural.
- Mme Poignant souhaiterait acheter un petit bout de chemin appartenant à la commune à la Tranche, (courrier reçu dernièrement) et M. Coppin souhaite acquérir également un espace de la voie publique, (courrier reçu depuis quelques mois). Compte tenu
de ces 2 demandes, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de se rendre sur les lieux (La Tranche) le samedi 15 octobre à 11heures , profiter de ce moment pour se rendre aussi au foyer et au stade pour un éventuel projet.
- Réunion pour la préparation de la fête des villages aura lieu au foyer le 27/10/2016
- Le maire demande à chaque interlocuteur village de réaliser un bilan des nouveaux habitants arrivés dans leur village pour mettre à jour la liste annuelle en vue de la soirée d'accueil. (Pour fin d’année)

 

 

INTERVENTIONS

M. BAUDOUIN
-fait part d’un mécontentement d’un habitant de Veron concernant les fleurs qui dépassent sur la rue Brelésie.
Le maire demandera aux agents de couper sans excès les fleurs qui sont sur la voie publique.


M. BOUTHIER
- fait connaître qu’il a rencontré le président de l’association EPONA.
- souhaiterait revoir la soirée jeune concernant l’animation. A suivre

- fait savoir qu’il a réalisé des photos des villages en avion et suggère de les placer dans le bulletin municipal « la cagouille ».


M. HEISE
- demande des explications par rapport à l’ouverture de l’église. Le Maire lui indique que
depuis peu, l’ouverture de l’église se réalise tous les jours par une nouvelle habitante Asniéroise.
M. HEISE indique qu’une nouvelle dame voudrait aussi s’occuper du ménage.

- explique qu’il y a toujours des soucis de stationnement à certains endroits bien que des bandes jaunes soient peintes sur le long des trottoirs.

 

Mme MORIN
-informe qu’un mur est en train de tomber sur la route à Chez Brenaud.
Le maire se rendra chez le propriétaire et ferra mettre en sécurité le lieu devenu dangereux.
-Mme MORIN informe que les agents doivent être prudents lors du nettoyage des fossés (avec pierres...)

 

Mme FOUGA
-informe le conseil qu’une assemblée générale de l ‘APE se tiendra le 18 octobre au foyer rural.


 


Fin de séance 23h15




 

 

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Commune d’ASNIERES LA GIRAUD                Le 30 août 2016                             MAIRIE
 
 
 
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
 
CONVOCATION du 25 août 2016 pour le 30 août 2016 à 20 H 30 avec l’ordre du jour :
 
- Logement 6, rue de l’Église : choix du locataire.
- École : choix du nom.
- Affaire Nicaise : autorisation d’ester en justice.
- MNT : avenant.
- Convention de services mutualisés dans le cadre de la compétence scolaire et périscolaire.
- Document unique : prévention des risques professionnels.
- Questions diverses.
 
 
SÉANCE : débutée à 20 H 30
Secrétaire de séance : Dominique HEISE
Sont présents les Conseillers Municipaux :
1- M. Christian FERRU
8- Mme Marie-Christine MORIN
2- Mme Marylène TEXIER
9- M. Thierry MADÉ
3-
10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD
4- M. Frédéric BAUDOUIN
11- M. Christian FOUCHER
5- M. Daniel BOUTHIER
12- M. Claude BRISSET
6- M. Jean-Marc BLANCHET
13-
7- Mme Sophie FOUGA
14- M. Dominique HEISE
 
 
Absent(s) Excusé(s) : Mme Marianne JANUS – M. Philippe MARC
Pouvoir de M. Philippe MARC donné à M. Christian FERRU.
Pouvoir de Mme Marianne JANUS donné à M. Dominique HEISE.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.
Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Puis il est passé à l’ordre du jour :
 
- Logement 6, rue de l’Église : choix du locataire :
 
Logement vacant au 1er septembre 2016. Sur la dizaine de demandes, seulement 3 demandeurs se sont présentés pour visiter les lieux. A ce jour, la situation a évolué depuis la réunion informelle du 23 août 2016 dernier ; deux demandeurs ont trouvé un autre logement. Il reste une seule candidature aujourd’hui, il s’agit de Mme Plumet de Saint Jean d’Angély, avec le loyer de 404.32 €
La caution sera de 1 mois de loyer.
- adopté à l'unanimité -
 
- École : choix du nom :
 
M. le Maire avait proposé de donner une appellation à l’école d’Asnières la Giraud, bien que la compétence de l’école soit à la C.D.C. Cette dernière a accepté que la commune participe au choix. M. le Maire avait donc invité la population, les enfants de l’école et les élus à transmettre des propositions de nom afin que le conseil municipal se prononce sur le nom définitif concernant l’école. A partir de la liste de noms recueillie, six propositions sont été retenus dans un premier temps de travail par le Conseil Municipal : un vote favorable pour : l’école du Loubat avec 8 voix, contre 6 voix pour François Laroche, fondateur de l’école en 1866.
- adopté à l'unanimité –
 
 
- Affaire Nicaise : autorisation d’ester en justice :
 
M. le Maire nous informe que M. Nicaise, habitant à Plain Point sur la commune de Saint Jean d’Angèly, traduit notre commune en justice, ainsi que celle de Saint Julien de L’Escap et celle de Saint Jean d’Angély, et le département, pour demander réparation et aménagement concernant les eaux pluviales qui s’écoulent sur sa propriété et autour de son habitation.
M. le Maire demande l’autorisation d’ester en justice concernant cette affaire, choisir un avocat et prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires.
 
- adopté à l'unanimité –
 
 
- MNT : avenant.
 
M. le Maire informe le conseil municipal de la hausse concernant l'assurance de maintien de salaire pour les agents. Tout en sachant que la charge est répartie 50% salariale, 50 % patronale. Il indique que la répartition peut être modifiée. Le conseil municipal se prononce pour le maintien de 50/50 et accepte l’augmentation.
 
- adopté à l'unanimité –
 
 
- Convention de services mutualisés dans le cadre de la compétence scolaire et périscolaire :
Convention qui remplace la précédente datant de 2014 avec très peu de changement, avec prise d’effet le 1 janvier 2016.
 
- adopté à l'unanimité –
 
 
- Document unique : prévention des risques professionnels :
M. le Maire rappelle que la prévention des risques professionnels entre dans le champ des obligations légales des employeurs territoriaux. La communauté de communes propose de mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels en élaborant le document unique ; en contrepartie elle percevrait des aides versées par la CNRACL.
 
- adopté à l'unanimité –
 
 
-Questions diverses :
 
Monsieur le Maire informe :
 
  • Logement communal : M. le Maire informe que les locataires de M. Robier ont occupé provisoirement le logement 6 rue de l’église (le temps des travaux d'une restauration due à une procédure de logement insalubre), qu’ils ont pu rejoindre leur logement au 1 rue du jardin public fin août 2016. M. Robier réglera à la commune les loyers correspondants.
 
  • Véhicule communal : M. le Maire informe que le nouveau véhicule Peugeot  Partner est arrivé. Il remplace le CADY OPEL qui était en mauvais état (moteur à refaire ...)
 
  • Subvention travaux :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut prétendre à une subvention pour les travaux d’aménagements « accès handicapés » dans la commune.
 
  • Ralentisseurs : M. le Maire informe qu‘il n’y aura pas de subvention du département cette année afin d’installer les ralentisseurs prévus au budget 2016. Il propose de reporter cette opération à l’année prochaine (2017) en représentant une nouvelle demande de subvention.Il propose cependant d’installer un seul ralentisseur, à la charge de la commune, où il serait le plus utile.
 
  • Pompe de relevage : M. le Maire informe que la pompe de relevage située à l'aire de repos des Fontaines a dû être remplacée. Coût : 350 euros.
 
  • Inauguration du lavoir : Le maire invite les élus à l’inauguration du lavoir qui est prévue lors des journées du patrimoine : le dimanche 18 septembre 2016.
 
  • Prise en charge du lavoir : la commune prendra en charge la plaque commémorative et deux petites plaques « le Loubat » ainsi que l'apéritif pour tous les présents.
 
  • Pont en Pré Pajaud : M. le Maire informe que le pont de pierre situé sur la route allant à la Primauderie (Pré Pajaud) a été restauré par les bénévoles de l'association des ateliers du patrimoine pour un coût global de 1.500 euros au lieu des 25.000 euros proposés par une entreprise.
 
  • Soirée jeunes : M. le Maire informe que la soirée jeunes est prévue le Vendredi 23 septembre à partir de 19 h et invite les élus de se rapprocher de Marylène TEXIER (adjointe) pour la préparation de celle-ci.
 
  • Asnières propre : M le Maire informe que pour la seconde année, les jeunes, la population et élus sont invités à ramasser les déchets dans la commune dans le cadre NETTOYONS NOTRE PLANÈTE. Le samedi 24 septembre à partir de 13 H 30.
 
  • Milieux de routes : L’herbe fut enlevée par les cantonniers ; du goudron sera mis lors du prochain point à temps automatique afin ne pas revoir de l’herbe aux milieux des routes.
     
 
  • Vol / saccage : Le maire explique que des hortensias (plantés au printemps dernier) place Madeleine Dubois furent volés et/ou détériorés.
 
 
INTERVENTIONS 
 
Marylène TEXIER :
  • rappelle qu’il y a urgence de déplacer les poubelles situées derrière la maison d'un habitant de Chez Suraud puisque les poubelles amènent la présence de rats.
    Le maire ira sur place.
 
  • Cérémonie du 11 novembre 2016 : se déroulera avec éventuellement quelques petits changements.
 
  • Noël : Le Noël des enfants, offert par la commune, se fera sur un temps hors de l'école. Une visite de la maison Mégrier (La Combe) pourrait être organisée pour admirer les décorations de Noël.
 
  • Chèques cadeaux : il sera offert un chèque cadeau à chaque employé communal.
 
Claude BRISSET :
  • M. Brisset indique que le broyeur a été passé au fossé des Chirons.
    Il demande pourquoi nous passons la tondeuse chemin des Plantis, ce qui abîme énormément le matériel.
 
Jean Luc DIEUMEGARD :
  • Demande pourquoi il n’y a pas la pancarte permis de construire pour la distillerie au village « du Puits ».
    M. le Maire contactera le propriétaire des travaux.
  • Demande ce qu’il faut faire pour que les nouveaux habitants obtiennent « une petite poubelle » couleur grise, couvercle violet.
    M. le Maire lui indique qu’il enverra un mail à CYCLAD pour que le nécessaire soit fait.
 
Sophie FOUGA
  • Fait savoir qu’au village de chez Chabinaud, depuis une jachère, les extrémités des chardons vont chez les habitants ; c’est désagréable.
    Le maire téléphonera au propriétaire pour faire broyer cette jachère.
 
Dominique HEISE :
  • Intervient pour le compte de Marianne Janus dont il a le pouvoir. Marianne Janus signale que le matin vers 07 h 00, l‘habitant demeurant à côté du bâtiment de la commune et en face de la boucherie, déverse ses excréments de la nuit  dans le caniveau.
    Cette personne n’a ni eau ni électricité, donc pas de WC.
    Elle demande l’intervention de M. le Maire pour résoudre ce problème. La situation sociale a été signalée auprès de l’assistante sociale du secteur.
 
 
  • Dominique Heise propose que cette personne utilise les WC publics pour y jeter ses excréments, en attendant une solution.
    Le maire rencontrera la personne concernée.
 
Marie Christine MORIN
  • Fait savoir qu’il y a des couleuvres à la Tranche.
    Le maire s’est déjà rendu sur les lieux (la couleuvre est protégée).
  • Fait savoir qu’il serait bon de ne plus tondre le chemin près de chez elle avec le tracteur tondeuse puisqu’il y a des pierres.
    Le maire en informera les agents.
  •  
  • Fait part à M. le Maire de son mécontentement par rapport à un écrit de ce dernier.
    Le maire s’expliqua devant les élus sur ce sujet.
 
- séance levée à 23 H 00 –

 

 

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD Le 22 juin 2016 MAIRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

CONVOCATION du 15 juin 2016 pour le 22 juin 2016 à 20 H 30 avec l’ordre du jour :

 

- Conventions de servitudes de passages et canalisations (vente FRANÇOIS, section C 2341 rue de L’ancien puits)

- ADA'P demande de subvention conseil départemental

- Lutte contre les termites : actualisation du zonage

- Renouvellement contrat CUI CAE

- Création d'une commission étude du bourg

- Etudes aménagement de la traversée de la RD150 : convention avec le départemental

- Emprunt véhicule : choix de l'établissement prêteur

- Eclairage public : détermination des projets

- Décisions modificatives budgétaires

- Questions diverses.

 

SÉANCE : débutée à 20 H 30

Secrétaire de séance : Mme Marianne JANUS

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8-

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14- M. Dominique HEISE

 

Absente Excusée : Mme Marie-Christine MORIN

Pouvoir(s) de …..................donné(s) à ….....................

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Puis il est passé à l’ordre du jour :

 

- Convention de servitudes de passages et canalisations (vente François, section C 2341 rue de l'ancien puits) :

Préalablement à l’ouverture de la séance du conseil municipal, Monsieur FRANCOIS, à la demande de Monsieur le Maire, intervient pour donner des informations complémentaires sur son projet.

Le conseil municipal accepte la vente du bâtiment avec les constitutions de servitudes de passage et canalisation relatées dans la promesse de vente.

 

- adopté à l'unanimité -

 

- ADA'P : demande de subvention au Conseil Départemental :

 

Dans le cadre de l’agenda d’accessibilité, une subvention sera sollicitée pour les bâtiments suivants :

Travaux d’accès, adaptation des locaux, signalétique pour la mairie, l’agence postale, l’aire de repos, l’église, signalétique pour le foyer rural.

- adopté à l'unanimité -

 

- Lutte contre les termites : actualisation du zonage :

Maintien de la commune dans la zone contaminée.

 

- adopté à l'unanimité -

 

- Renouvellement contrat CUI CAE :

 

M Croizé termine son contrat CAE au 30 juin 2016, son contrat est prolongé pour une durée de douze mois aux mêmes conditions.

 

- adopté à l'unanimité -

 

- Création d'une commission étude du bourg ) :

Réunions de travail pour affiner le projet du bourg avec madame Favre de la DID

Les membres de la commission sont : Christian Ferru, Marylène Texier, Philippe Marc, Frédéric Baudouin, Daniel Bouthier, Marianne Janus, Dominique Heise, Claude Brisset, Christian Foucher.

 

- adopté à l'unanimité -

 

- Etudes aménagement de la traversée de la RD150  :

Le conseil municipal accepte les termes du projet de convention fixant les modalités de financement

des études.

 

- adopté avec 2 abstentions

 

- Emprunt véhicule : choix de l'établissement prêteur :

Les conseillers municipaux, préalablement sollicités par le Maire pour avis, et vision d’un véhicule lui paraissant intéressant, donnent leur accord pour

L’achat du véhicule de marque Peugeot Partner – 69 000 kms – décembre 2011 pour

Au prix de 9 000 € TTC – carte grise offerte –

Le choix du prêteur s'est porté sur le Crédit Agricole

Frais dossier 100 € - crédit sur 36 mois TAUX 0.87 Remboursements annuels 3052.35€

- adopté à l'unanimité -

 

- Eclairage public : détermination des projets :

Projets des candélabres : La Touche 2 – La Laigne (rue de la Garenne) – chemin du fief renard – La Tranche – La Giraud (rue des marguerites) – chemin du grand large – chez Brunaud -

 

- adopté à l'unanimité –

- Décisions modificatives Budgétaires :

Monsieur le Maire propose des virements et ouvertures de crédits correspondant à la prise en compte de travaux à la Boucherie, et complément de prévisions budgétaires de frais d’études pour la traverse du bourg. - adopté à l’unanimité

- Questions diverses :

 

Monsieur le Maire informe :

 

- des remerciements de la famille David pour le mot de sympathie adressé lors du décès de Monsieur DAVID Gilbert qui a œuvré pour la commune pendant 50 ans.
 

- des remerciements des enfants et des professeurs des écoles par une carte postale suite à la sortie pédagogique aux châteaux de la Loire …

 

- Qu'il a participé le 29 mai à une commémoration : 100 ème anniversaire de la bataille de Verdun à Saint Julien de l’Escap en souvenir de Monsieur POURTEAU Gustave décédé le 15 octobre 1914. Le nom de ce héros est gravé sur les 2 monuments aux morts (St Julien et Asnières)

 

- Achat de 2 disques durs pour sauvegarder au fur et à mesure les documents de la commune.

 

- Deux robinets seront installés au cimetière.

 

- Daniel Bouthier s’est occupé de l’achat de l’ordinateur portable et du vidéo projecteur en respectant l’enveloppe financière qui lui était attribuée.

 

- L’achat des lampes LED pour le foyer rural est en cours.

 

- Le tour cycliste international Poitou Charente passera sur notre commune le mardi 23 août prochain, l'organisation recherche des personnes d'Asnières la Giraud qui veulent participer en qualité de signaleurs bénévoles, se renseigner en mairie.

 

- Les travaux de remise en état de la voirie chez Cornet vont être programmés prochainement.

Les frais sont pris en charge par la commune d’ASNIERES ET SAINT HILAIRE :

COUT 8353.80€ pour Asnières.

 

- Depuis peu, nous avons les clefs de la boucherie. Il a des prétendants pour la reprise du commerce, cependant rien n’est finalisé.

 

Le Maire demande de réfléchir à l’éventuel achat d’une maison à rénover jouxtant les bâtiments des restos du cœur. La CDC demande à la municipalité si la collectivité est intéressée.

 

Suite à la demande de différents services de l’État, les travaux de mise en sécurité de l’habitation

dans le bourg ,1 rue du jardin public ont commencés le 16 juin2016.

 

 

- La prochaine réunion pour la préparation de la fête autour du lavoir est prévue le 06 juillet 2016.

 

- Monsieur Stéphane Patrier, agent aux services techniques, est en arrêt maladie pendant un mois.

 

 

INTERVENTIONS :

 

  1. Marylène Texier a prévu une réunion de sa commission « fêtes et cérémonies » pour le 27 juin 2016.

 

 

  1. Jean-Marc Blanchet :

 

  • Demande les noms des viticulteurs suite à la remise du dossier vignes pour les parcelles qui sont en friches

Le Maire va lui transmettre

 

  • Que signifient les affiches culturelles sur la route de LA TRANCHE ?

Le Maire répond qu’il s’agit d’une affiche d’information concernant la fête au village de la Tranche.

 

  • Demande de revoir le stationnement dangereux au niveau du bâtiment DES TEMOINS DE JEHOVAH .

Le maire va étudier la situation.

 

  • Demande de réfléchir sur un échange éventuel de terrain entre un particulier et la commune.

Le Maire répond qu’il serait souhaitable de se rendre sur les lieux avec les intéressés.

 

3-Dominique Heise :

 

Signale que les candélabres restent allumés dans le bourg

Le maire indique qu’il verra avec les services concernés.

 

Les véhicules venant de la Giraud, route de la gare, roulent trop vite.

Le Maire rappelle que la route est départementale et va transmettre cette observation à la DID.

 

- séance levée à 23 H 30 -

 

 

----------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Commune d'ASNIERES-LA-GIRAUD                                   Le 24 mai 2016

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

CONVOCATION du 18 mai 2016, pour le 24 mai à 20 h 30 avec l'ordre du jour :

 

  • Création d’un service pour la gestion des locations de parkings couverts

  • Logement 6 rue de l’église : départ du locataire

  • Santé au travail : adhésion APAS

  • Convention de servitudes de passages et canalisations (vente François section C 2341 rue de l’ancien puits)

  • Convention de servitudes ERDF « la terre à sablon » ZB 65 et ZD 57 ET61 les champs de la croix

  • Demande de subventions conseil départemental : RALENTISSEURS

  • Demande d’habilitation et d’inscription de travaux d’intérêt général

  • Questions diverses.

 

SEANCE: débutée à 20h30

Secrétaire de séance : M Dieumegard Jean-Luc

 

Sont présents les conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU            8-

2- Mme Marylène TEXIER      9- M Thierry MADE

3-M Philippe MARC                10- M Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M Frédéric BAUDOUIN      11-M Christian FOUCHER

5- M Daniel BOUTHIER          12- M Claude BRISSET

6- M Jean-Marc BLANCHET  13-Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA            14-M Dominique HEISE

 

Absent(e) excusé(e): Mme Marie-Christine MORIN

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.
La lecture du précédent compte-rendu est donnée par M Jean-Marc Blanchet et il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Puis il est passé à l'ordre du jour :

 

-Création d’un service pour la gestion des locations de parkings couverts

M le Maire rappelle que par délibération du 24 mars 2015, l'assemblée s'était prononcée
sur la location des garages (anciens ateliers) Les dispositions de l'instruction budgétaire comptable obligent la constitution d'un service pour gérer le type d'opération.

Par ailleurs, M le Maire propose d’installer un extincteur à l’intérieur des garages malgré que ce ne soit pas une obligation

Adopté à l'unanimité

-Logement 6 rue de l’église : départ du locataire

Une information est donnée à tout l’ensemble du conseil municipal sur la situation d'un logement situé 1 rue du jardin public faisant l'objet d'une procédure de péril ordinaire, en présence de M Grimault (DDTM) et sur le logement communal (6 rue de l'église) libre au 1er juin 2016.

Page1
M le Maire explique que , connaissance prise de cette situation et des procédures en cours, le logement communal ne peut qu'être mis à disposition de cette famille. Le propriétaire est mis en demeure d’exécuter les travaux de mise en sécurité dans un délai d'un mois soit fin juin 2016.Le logement communal sera occupé pendant la durée des travaux.

Adopté à l'unanimité

-Santé au travail : adhésion APAS

Le Maire explique que le service médecine du travail pour les agents communaux n'est plus assurer depuis plusieurs années suite à un manque de médecin de la médecine du travail .La commune n’avait plus de médecin du travail. Le maire souligne que c’est un sujet important pour les agents et que la commune a besoin d’un service médical bien cadré. Aujourd’hui, l’APAS propose une convention pour bénéficier d’un médecin du travail, un service qui ne peut qu’être bénéfique pour les agents et leur santé.

Adopté à l'unanimité

 

-Convention de servitudes de passages et canalisations (vente François section C 2341 rue de l’ancien puits)

Suite au compromis de vente d’une partie du bâtiment « Julie » avec M et Mme François. M le Maire donne lecture du projet d'acte avec explications à l'appui sur le bien fondé,du droit de passage consenti par la commune au profit de M Mme FRANCOIS
Les membres du conseil municipal restent réservés sur le projet de M et Mme François. Le projet semble différent par rapport aux premiers échanges (Acheteurs – élus) .Le conseil demande une rencontre avec l’acheteur avant de délibérer.

Le maire proposera à l’acheteur de se venir à la séance prochaine pour défendre son dossier.

-Convention de servitudes ERDF « la terre à sablon » ZB 65 et ZD 57 ET61 les champs de la croix

Le Maire explique qu’une canalisation fut mise en place (au début 2014) pour relier Fontenet à la centrale électrique de Saint Jean d’Angely et passe sur les lieux cités ci-dessus.

Une servitude de canalisation a été signée le 13 03 2014 et il y a lieu aujourd'hui de la réitérer par acte notarié.(Gratuit pour la commune) Tout pouvoir est donné à M le Maire.

Adopté à l'unanimité

 

-Demande de subventions conseil départemental : RALENTISSEURS

M Le Maire informe qu’une demande de subvention sera adressée au conseil départemental concernant la pose des quatre ralentisseurs sur la commune et que le choix du prestataire retenu est l’entreprise COLAS.

Adopté à l'unanimité

-Demande d’habilitation et d’inscription de travaux d’intérêt général

M le Maire expose aux membres du conseil qu'il a été sollicité par le tribunal de grande instance de Saintes

afin d’établir une convention d'accueil . Il s’agit de faire travailler des personnes pour des travaux d’intérêts généraux (TIG).Un administré pourrait en bénéficier sur une durée de 35 heures.

Adopté à l'unanimité

 

-Questions diverses

M Le Maire nous signale que :

- La porte intérieure des WC de l’église a été détériorée lors du week-end.

- Les panneaux de signalisation sont commandés.

- L’écoulement des descentes de pluie de l’église est en train de se réaliser.

- Le point à temps manuel (goudron) a été réalisé sur les routes, une remorque supplémentaire par rapport à l’année dernière.

- Les travaux voirie de la rue de l’ancien puits ont été effectués par l’entreprise SCTP

- Le 03 juin aura lieu la vente aux enchères du matériel de la boucherie.

- La CDC propose de vendre à la commune une maison se situant près du resto du cœur. Les membres sont en réflexion mais probablement désintéressés.
- Mise aux normes pour handicapés, ADAP’D, M Le Maire propose de rencontrer les commissions finances et bâtiments pour affiner la réalisation des travaux.

- Les plafonds du logement 8 place Saint Médard ont été repeints.

- Le maire donne un dossier vigne à J Marc Blanchet (réfèrent vigne) concernant 2 parcelles qui sont en friche et voire réunion avec les viticulteurs.

- Demande de subvention du don du Sang, négative pour la subvention puisqu’elles ont été votées au budget 2016. Cependant une proposition sera faite pour leur fournir la salle gratuitement.

- Une école d’Angoulême demande une subvention pour un jeune de la commune ainsi que la MFR de Matha. Réponses négatives.
- M le Maire demande aux conseillers d’être présents le 26 mai lors du passage de M

Huet Patrice, pèlerin allant à St Jacques de Compostelle. Un pot d’amitié sera servi à cette occasion.

- Lundi 30 mai à 20h30 réunion pour préparation de la frairie des 4 et 5 juin.

- Le point à temps automatique sera réalisé dans le mois de juillet.

Interventions :

M Frederic BAUDOUIN :
- Les buses sont mises en place à route de Chantageasse.

- Les travaux buses à Véron sont en cours.

- Le 07 juin réunion commission voirie bâtiment, cimetière avec les adjoints pour travailler sur le règlement du cimetière.

 

M Daniel BOUTHIER :
-M Bouthier fait part qu’il travaille sur le devis informatique pour matériel vidéo projecteur et ordinateur.

- Il a participé à Matha au tirage au sort des jurés d'assises le mardi 10 mai 2016.

- Il y a eu un don de livres de la part de Mme Pourteau Claire.

- Il annonce qu’il va voir pour placer le bulletin de la cagouille asniéroise sur le site.

 

M Claude BRISSET:
-Il signale un câble électrique trop bas à la Primaudrie ne laissant pas passer les
usagers et les machines agricoles

Avec l'accord du Maire, M Brisset fera le nécessaire auprès du service concerné 

- M Brisset demande de déplacer les poubelles de Chez Suraud à la route de Chantageasse.

- Voir pour placer des buses aux Chirons. Le maire se rendra sur le lieu.

M Dominique HEISE :

Il demande qui a démoli le grillage et les pierres rue de la gare. Le maire va
s'informer de la situation.

M Jean Marc BLANCHET :
- Il fait savoir que le grillage du foot sera changé par les footballeurs sans prendre en compte le grillage face à chez M Rougé. (Le matériel sera fourni par la commune)
Il pense que les problèmes électriques aux vestiaires viennent des chauffe-eau.
Le maire fera vérifier les chauffe-eau.

M Jean Luc Dieumegard :
- Il a constaté un mauvais éclairage au Foyer ainsi que de mauvaises odeurs dans les toilettes du bas.

- Le maire explique que les ampoules vont être changées petit à petit par des ampoules À LED et que les toilettes du bas vont être condamnées (Vu les normes handicapées)

Fin de séance à 23h05.

 

 

 

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD Le 12 04 2016 MAIRIE

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

CONVOCATION du 05-04-2016, pour le 12-04-2016 à 20h, avec à l'ordre du jour :

 

- Vote du compte administratif 2015 avec affectation du résultat : Etablissement principal et annexes

- Vote du compte de gestion 2015 : Etablissement principal et annexes

- Vote du taux d'imposition

- Vote du budget primitif 2016 : Etablissement principal et annexes

- Vote du montant provisoire des attributions au val de Saintonge communauté

- Recrutement contractuel à l'agence postale

- Questions diverses

 

 

SÉANCE : débutée à 20h

Secrétaire de séance : Jean-Marc BLANCHET

 

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14-M. Dominique HEISE

 

 

Excusé (e) (s): ….................

Absent (e) (s): ….................

Pouvoir(s) :...............

Pouvoir(s) : …..................

 

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Suite à la lecture du compte rendu du dernier conseil municipale M. le Maire réitère sa demande à M.BRISSET pour que le nécessaire soit fait dans les plus brefs délais pour la remise en état du chemin qu'ils ont détérioré.

 

En préambule du conseil, M. le Maire tient à faire une mise au point sur la tenue des conseils municipaux.

«  En cas de comportement excessif d'un adjoint ou d'un conseiller municipal, il sera procédé à son exclusion, en cas de refus ou de résistance, il sera alors fait appel aux forces de l'ordre. »

 

Puis Monsieur le maire est passé à l’ordre du jour :

I-Vote des comptes administratifs 2015 avec affectation du résultat: Établissements principal & annexes.

-Compte administratif de «la boucherie-charcuterie-traiteur»

-Résultat de clôture de l’exercice 2015  déficit investissement reporté: - 40695,66

-Compte administratif de la commune

-Résultat de clôture de l’exercice 2015: +196 982,68

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

II-Vote des comptes de gestion 2015 : Établissements principal & annexes

Les comptes de gestion établis par le Receveur Municipal retracent les mêmes résultats que les comptes administratifs

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

III-Vote des taux d’imposition 2016

-Taxe d’habitation : 7,98 %

-Taxe du foncier bâti : 16,30 %

-Taxe du foncier non bâti : 44,49 %

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ


 

IV-Vote des budgets primitifs 2016 : Établissements principal & annexes

-Budget primitif de « la boucherie-charcuterie-traiteur »

-En fonctionnement : 19 419.36 €

-En investissement : 148 541.93 €

-Budget primitif de la commune :

-En fonctionnement : 770 383.59 €

-En investissement : 356 859.84 €

-Au total : 1 127 243.43 €

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ


 

V- Vote du montant provisoire des attributions aux Vals de Saintonge Communauté

 

Versement à la communauté de commune pour le transfert des compétences scolaires : 118 056 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

VI - Recrutement contractuel à l'agence postale

 

Afin d’assurer la continuité du service postal, Monsieur le maire souhaiterait une remplaçante à l’agence postale pendant les congés de Madame GENAT, titulaire du poste .La direction réseau de la poste propose la candidature de Mme COSTA CLARA Isabelle, cette dernière remplacera Mme GENAT Maryline pendant huit jours et lors de ses prochains congés.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

 

VII – Questions diverses

 

M. le Maire informe :

  • DECES du père de Mme FOUGA : des remerciements de la famille ont été reçus

  • Des carottages vont être effectués sur la départementale 150 pour déterminer la nature du sous-sol afin de poursuivre l'étude du réaménagement et sécurisation du bourg.

  • Suite au départ en retraite de la fleuriste qui nous fournissait les coussins et couronnes de différentes cérémonies, un nouveau fournisseur a été trouvé.

  • Devant le succès de la section seniors il faut envisager son avenir et la possibilité de la structurer en la rattachant à une section déjà existante.

  • Le voyage municipalité/foyer rural aura lieu le 22 mai.

  • Mme BELLOC du service pénitencier de SAINTES, demande la possibilité à la commune de recevoir une personne pour qu'elle accomplisse 35 heures de Travaux d'Intérêt Généraux avant fin septembre. Le maire demande aux conseillers d’y réfléchir et sera mis au vote lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

  • Réunion préparation frairie prévue le 25 avril 20h30 petite salle du foyer.

  • Rando VTT/marche de l'école aura lieu le 01 mai prochain.

  • Les agents communaux sont actuellement en train de boucher les plus gros trous sur la voirie avec de l'enrobé (point à temps manuel).

 

 

VIII- INTERVENTIONS

Intervention de M. TEXIER 1ère adjointe

  • Le coût du repas des seniors s'élève à 15 euros / personne.

Intervention de F. BAUDOUIN 3ème adjoint

  • Le lamier est passé à la Pisselouve

  • Busage route de Chantageasse sera réalisé dans le mois d'avril

  • Drainage eau pluviale église face Nord à réaliser pour le mois de mai

  • Des fossés sont à curer.

  • Deux points d'eau sont à poser dans le cimetière avant l’été.

Intervention de D. BOUTHIER 4ème adjoint

  • La box du foyer rural connaît de nouveau des problèmes.

  • Il faudrait structurer l'aide informatique lors des rencontres des seniors et autres demandes.

  • Il a assisté le 08/04/2016 à une réunion de la C.C.I.

.

Intervention de C. BRISSET

  • Il signale un problème de circulation dans un virage d’un chemin se trouvant «  aux Chirons ».

 

Intervention de T. MADÉ

  • Il a assisté à l'assemblée générale du SDEER

(Une brochure de présentation du SDEER et de ses missions est consultable en mairie)

 

Intervention de C. FOUCHER

  • Il a assisté le 13/03/2016 à une réunion du SIBA

 

Intervention de S. FOUGA

  • L'APE organise le 21 mai une soirée « zumba » au foyer rural à partir de 19 heures pour les enfants et 20 heures pour les adultes.

 

FIN DE SCÉANCE À 22 H 15

 

 

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD Le 08-03-2016 MAIRIE

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

CONVOCATION du 03-03-2016, pour le 08-03-2016 à 20h00, avec l'ordre du jour :

 

-Contrat assurance groupe : habilitation du centre de gestion,

-Modification des statuts du SDEER(Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural),

-Droit de préemption urbain : Chantageasse,

-Motion au sujet de la remise en place d'un péage sur le pont de l’Île d'Oléron,

-Avenant au contrat de location : 66 avenue de Saint Jean d'Angély,

-Étude du Bourg,

-Questions diverses.

 

SÉANCE: débutée à 20h00

Secrétaire de séance : Mme Sophie FOUGA

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14- M. Dominique HEISE

 

Excusé(e)(s) : ….................

Absent(e)(s) :

Pouvoir(s) de …..................donné(s) à ….....................

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

Le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour : l’Étude du bourg.

Les précédents comptes rendus sont lus et approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Puis il est passé à l’ordre du jour :

 

-Contrat assurance groupe : habilitation du centre de gestion :

Le Maire informe que pour les agents territoriaux, le contrat arrive à échéance fin 2016. Un appel d'offre sera effectué par le centre de gestion.

Adopté à l'unanimité

 

 

 

-Modification des statuts du SDEER (Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement rural) :

Le Maire explique que le SDEER souhaite mettre en place des bornes électriques pour les véhicules électriques. Cette compétence nécessite la modification des statuts du SDEER.

Approuvé à l'unanimité

 

  • Page 1

-Droit de préemption urbain : Chantageasse

En novembre 2014, M. Gérard MÈGE souhaitait faire un don à la commune : un terrain sur Chantageasse (superficie de 82 m²). Sans aucune suite par rapport à cette offre, aujourd’hui, M. MÈGE souhaite vendre son terrain à M. HARRIS, propriétaire d’un terrain jouxtant celui qui est à vendre. Le terrain ne sera pas préempté par la commune d'Asnières-La-Giraud.

Approuvé à l'unanimité

 

         Motion au sujet de la remise en place d'un péage sur le pont de l’Île d'Oléron
L'association (AGPIO) Association Gratuite Peage Ile Oleron)  demande le soutien des communes  pour la gratuité du péage pour le pont de l’Île d'Oléron : 12 euros pleine saison et 6 euros hors saison.

Approuvé avec 13 pour, 1 abstention

 

-Avenant au contrat de location : 66 avenue de Saint Jean d'Angély :

M. le Maire informe que l’un des bailleurs n’habite plus cette demeure. Cependant , il demande de régulariser le bail avec le nouveau locataire (Compagnon de Madame).

Approuvé à l’unanimité

 

-Étude du Bourg :

4854,72 euros hors taxe est le prix actuel pour le début de l'étude. M. le Maire demande aux membres du conseil municipal si l’on souhaite continuer l'étude.

Approuvé avec12 pour , 2 contre

 

 

 

-Questions diverses :

 

  1. M. le Maire informe :

    • Remerciements de Madame THOMAS et de M et Mme ALVAREZ pour le repas des séniors. Beaucoup de retours positifs pour cette manifestation, et pour la remise des roses et des stylos remis aux absents.

    • Le SAGE et le SYMBO mènent une enquête publique pour participer à la révision d'aménagement de la Boutonne et de ses affluents jusqu'au 22 avril 2016.

    • La direction aménagement urbanisme Vals de Saintonge fait savoir que la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme)de la commune ne pourra être pris en charge en 2016. La question d'un plu intercommunal est en cours de traitement conformément à la loi ALUR. La CDC organisera des réunions d'informations aux élus pour se positionner sur ce projet. Les conseils municipaux seront sollicités. M. Jean-Marc BLANCHET témoigne de son inquiétude sur ce sujet.

    • Monsieur le maire informe que Monsieur Christian FOUCHER accueillera (le 25 mai )le pélerin qui passe à Asnières pour se rendre à Compostelle. M Huet, pèlerin, avait demandé de faire une halte à Asnières.

       

    • Les agents ont nettoyé l’église, (enlevé plusieurs dizaines de piques des mûrs), les bancs ont été réparés et ils ont rebouché les fissures. Ils vont commencer à nettoyer le clocher. Lors des réparations des murs, les agents ont découvert une niche à droite de l’autel, qu'ils ont remis en état.

    • Mme Nathalie SÉGUY reprendra son poste à compter du 17 mars en temps partiel thérapeutique : elle s’occupera de l'accueil l’après-midi (entre autres missions).

 

  • Page 2

    • Les agents vont nettoyer tous les points incendie à la demande du SDIS.

    • M. le Maire informe le conseil qu'un immeuble cadastré section B N°1608 au lieu-dit « Les Fontaines » fait l'objet d'un diagnostic environnemental non satisfaisant, les services préfectoraux sont informés de la situation.

    • L'information 1er Secours du 26/02 au foyer rural a accueilli une vingtaine de participants dont 10 qui souhaitent poursuivre une formation. Un grand remerciement à ces 2 pompiers pour le bon déroulement de cette manifestation.

    • Asnières accueille une nouvelle association : « Les Ateliers du Patrimoine ». L'association a pour but de sauvegarder le patrimoine bâti, culturel …

    • Chaque 1er mardi du mois des séniors se réunissent en mairie.

 

    • Prochaines dates :

12 mars : conférence/débat par la Gendarmerie,

2 avril : théâtre au foyer rural,

8 avril : réunion inter-villages 2017

 

 

    • Suite aux diverses réunions de commission, M. le Maire fait une première présentation budgétaire des investissements sur 2016. Il informe que les projets 2015 ont tous été réalisés . Il reste uniquement la démolition du bâtiment de la rue de la gare qui sera reportée pour 2016 (sous réserve).

    • Présentation des projets 2016 : en voici les principaux programmes : panneaux de signalisation , travaux ateliers municipaux , ADAP les toilettes et la poste, finir le chauffage du foyer , programme candélabres , 1 ordinateur, 1 vidéo-projecteur, réparation de la route chez Cornet avec Saint-Hilaire , prévisions de ralentisseurs, un four pour la cuisine du foyer et un véhicule utilitaire pour le centre technique …

 

    • M. le Maire explique que la boucherie est en liquidation judiciaire depuis la semaine dernière.

Il ne peut guère donner de précisions sur ce sujet à ce jour.

 

 

INTERVENTIONS :

 

Mme Marylène TEXIER :

- le 23 mars une chasse aux œufs est organisée sur le terrain de foot à 15h30 pour les enfants de la commune (sera annulée en cas de pluie),

-le repas des séniors : un bilan sera fait ultérieurement. Dans l'immédiat : bilan positif ; à noter pour l’année prochaine, il manque une desserte pour le service.

- un don de livres est fait pour la bibliothèque par 2 personnes.

 

 

 

M. Philippe MARC fait part :
Suite à une réunion du 11 février par la CDC :

- Augmentation des taux d'imposition ménages : la taxe d'habitation est de 11,10 %, la taxe foncier bâti 2,48 % et la taxe foncier non bâti 11,58 %

- Tarifs redevance ordures ménagères 2016 : les tarifs sont uniformisés sur l'ensemble du territoire :

Catégories

Tarifs(en euros)

Résidence 1 pers. 1 ramassage

95

Résidence 1 pers. 2 ramassages

146

Résidence 2 pers. 1 ramassage

146

Résidence 2 pers. 2 ramassages

219

Résidence 3 pers. 1 ramassage

195

Résidence 3 pers. 2 ramassages

293

Résidence 4 pers. 1 ramassage

212

Résidence 4 pers. 2 ramassages

318

 

-La CDC adhère à la FDGDON 17 (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente Maritime).

 

-Il rappelle que le Département de la Charente Maritime conduit une politique d'aménagement

numérique : mettre en place la fibre optique ; 1ère phase : 34 prises installées, 2ème phase : 503 prises installées.

 

 

M. Daniel BOUTHIER

- Actuellement en contact avec M. Guy CHARTIER, dans un projet de sauvegarde de documents en patois.

- Il demande à chacun de prendre le temps de naviguer sur le site afin de faire des remarques et suggestions dans le but de l'améliorer.

 

 

Mme Marie-Christine MORIN

- Suite à une réunion « Syndicat des Eaux », elle nous informe que ce service n’a pas encore travaillé sur l’étude du bourg , en ce qui concerne l’assainissement collectif du village de La Tranche, le budget serait trop élevé ; à suivre.

Mme Marie-Christine MORIN demande des explications à M. le Maire concernant les dégradations faites par M. BRISSET dans le chemin communal proche de son domicile. M. le Maire informe le conseil municipal qu'un courrier a été adressé à l’intéressé lui demandant de réparer et de remettre en état le chemin pour le printemps prochain.

Mme Marie-Christine MORIN demande à M. le Maire de faire « quelques choses »  sur les chiens errants puisque régulièrement des chiens sont très souvent en liberté. M. le Maire rappelle qu'il passe (avec les agents) beaucoup de temps à retrouver les propriétaires des chiens divagants sur la commune, aussi le maire rappelle qu'un registre recensant les chiens sur Asnières est disponible mais peu de personnes ont fait la démarche auprès des services administratifs. Cependant, M. le Maire rappelle la responsabilité de chacun.

 

 

M. Dominique HEISE :

- Il indique que beaucoup de camping-car se permettent de stationner vers l'église : il propose une signalétique « interdit camping-car ».

- Il souhaiterait savoir où en est le projet démolition concernant la route de la gare.
Monsieur le Maire lui répond d'attendre puisque cette démolition concerne le Conseil Départemental avec lequel il est en relation pour faire avancer le projet. Il espère (avec prudence) que les travaux commenceront en 2016.

 

FIN de la séance : 23 h 30

Page 4

 

 

 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

 

Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD, le 12 janvier 2016,  MAIRIE

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

CONVOCATION du 07 janvier 2016 pour le 12 janvier 2016 à 20 h, avec l'ordre du jour :

 

- Attribution de numéros de rue: La Rue / Le bourg

- Ratio avancement de grade: avis du comité technique

- AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée)

- Dématérialisation des convocations du conseil municipal

- Modifications statuaires de la communauté de communes
- Convention financière: Développement des activités périscolaire.

- Vente de concessions aux membres non résidents de familles originaires de la commune
- Question Diverses

 

SÉANCE: débutée à 20 h

Secrétaire de séance : M. Christian FOUCHER

 

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5

12

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14

 

Absents excusés : M. Dominique HEISE , M Claude BRISSET, M Daniel BOUTHIER

Pouvoir de M. Dominique HEISE donné à M. Jean-Marc BLANCHET.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Christian FERRU, le Maire.

La lecture du précédent compte-rendu est faite par Mme Marianne JANUS, et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Le Maire constate que le QUORUM est atteint

Le Maire passe à l’ordre l’Ordre du jour :

 

Attribution de numéros de rue: La rue / Le bourg

Suite à différentes demandes, il est attribué :

- au village de la RUE:le N° 16 route de Torxé cadastré section C 1421 ( MADE Olivier)

- au village de la RUE:le N° 18 route de Torxé cadastré section C 1413( MADE Olivier)

- au village de la RUE: le N°16 chemin de l'abbaye section C N°1410 ( MADE Thierry)

- au Bourg:le N° 44 rue de la tranche cadastré section ZK 162 (PATRIER Stéphane)

Adopté à l'unanimité

Ratio avancement de grade: avis du comité technique

Monsieur le maire expose que préalablement à la création de poste, il y a lieu de se prononcer
sur les ratios d'avancement de grades:

-il propose: Page 1


-de fixer à 100% le ratio d'avancement , sous réserve de l'avis du comité technique paritaire
-de créer un poste adjoint administratif de 1ère classe et un poste d'adjoint technique de 1ère classe
- d’annuler en conséquence la délibération prise le 14 04 2015


Adopté à l'unanimité


AD'AP(Agenda d'Accessibilité Programmée)

Monsieur le Maire a rencontré un responsable de la DDTM (service de l'état) concernant
l'aménagement nécessaire pour les personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public (ERP)
Il s'agit des bâtiments suivants:

foyer rural – mairie - poste – église – maison des jeunes –
Estimation pour les travaux 90 000 €
Temps envisagé pour réalisation des travaux : 3 ans

En 2016: étude par un architecte – les toilettes publiques – agence postale

pour un coût avoisinant 33 000 €

En 2017: la mairie et le foyer rural pour un coût avoisinant 35 000 €

En 2018: le local jeunes et l'église pour un coût avoisinant 22 000 €

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour constituer les dossiers de demande de subventions

Adopté à l'unanimité

 

Dématérialisation des convocations du conseil municipal
Comme tous les élus sont informatisés.

Monsieur le Maire propose d'envoyer les convocations du Conseil Municipal par e-mail

 

Adopté à l'unanimité


Modifications statutaires de la communauté de communes

Mise en conformité avec la loi «NOTRE «parue le 7 Août 2015, prise en compte des différentes évolutions notamment suppression de mentions ne devant plus figurer dans les statuts , compétences obligatoires et non optionnelles telles que «aire d'accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets ménagers, prise en compte de la création de nouvelles communes,la communauté passant de 112 à 111 communes ...

 

Adopté à l'unanimité

 

Convention financière: Développement des activités périscolaire.

Dans le cadre de la mise en place des activités liées au temps de classe libéré,le fonds d' amorçage versé par l'état sera entièrement reversé à la CDC par convention financière ,considérant que la communauté de commune est compétente en matière de projet éducatif territorial .

 

Vente de concessions aux membres non résidents de familles originaires de la commune

Monsieur le maire explique qu'il a une demande par écrit d'une personne qui souhaite être inhumée au cimetière d’Asnières La Giraud mais n'habitant pas la commune. Par contre, tous les aïeux de cette personne sont inhumées dans ce cimetière. N'ayant plus de place dans la concession familiale, cette personne demande d'acheter une concession pour être proche de sa famille.
Monsieur le Maire explique la nécessité d'un règlement du cimetière communal et demande à l'adjoint responsable du cimetière d' y travailler avec les membres de sa commission.

Page 2

Adopté à l'unanimité

 

 

Questions Diverses

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil d'un courrier adressé par la collectivité à la gérante de la boulangerie lui donnant des précisions quant à sa demande de matérialisation de parkings minute ainsi que le refus du département pour un arrêt minute devant la boulangerie.

 

Monsieur le maire fait part d'une demande d' aide financière pour une élève qui prépare un voyage avec son lycée.

Avis DEFAVORABLE. Un courrier sera adressé au demandeur.

 

Monsieur le maire informe les membres du conseil qu'il y aura un survol d’hélicoptère sur la commune, c'est ERDF qui fait un relevé du réseau électrique.

 

Monsieur le maire informe que l'association avec la commune de St Hilaire pour le TELETHON a rapporté 1450,57 euros

 

Monsieur le Maire informe le conseil de la mise en place d'une gestion du personnel tant

technique ( début d'un grand nettoyage des ateliers municipaux )qu'administratif ( priorisation des délibérations ).

Une réunion avec la commission bâtiment sera prévue prochainement afin de travailler sur le projet de création de nouvelles toilettes pour les personnes en mobilité réduite.

 

Monsieur le maire informe l'assemblée que Monsieur COPIN a adressé un courrier pour demander à la collectivité de vendre un «bout de chemin communal » touchant à sa propriété.
Les membres du conseil n'ont pas pris d'avis et demandent à ce que M.COPIN se rapproche de tous les habitants du village pour connaître leur sentiment par rapport à sa demande .

 

Monsieur le maire fait part du rendez-vous pris par SNCF au Moulin de la Laigne, lieu où la commune devait faire abattre des arbres (Sécurité du chemin de fer) Il s'avère que ces arbres n’appartiennent pas à la commune. Cependant , Monsieur le maire propose de trouver une personne intéressée pour nettoyer un chemin communal tout le long de la ligne, cette personne garderait le bois. Les membres du conseil donnent un avis favorable .

Monsieur le maire fait un point sur la voiture et l'ancien tracteur des agents communaux. Il s'avère que ces 2 véhicules sont en mauvaise état.

 

Monsieur le maire fait part d'un courrier de remerciement de Monsieur LANNETTE Bernard suite au mot de sympathie adressé par la mairie lors du décès de M LANNETTE Père


Monsieur le maire fait part de toutes les cartes de vœux reçues en Mairie.

 

Monsieur le maire rappelle aux conseillers la réunion des premiers secours du Samedi 6 février à la salle des fêtes.

 

Monsieur le maire informe qu'il y aura une réunion Lavoir patrimoine le vendredi 26 janvier à 20h afin de connaître l'avenir de cette équipe de bénévoles.
Page 3

 

Interventions:

 

Monsieur BLANCHET Jean Marc demande s'il serait possible d' avoir un regard sur les finances de la boucherie.

Le Maire lui répondit que ce n'est pas possible , c'est un locataire de la commune certes mais on ne peut pas voir les finances d'un privé.

 

Monsieur BLANCHET Jean Marc demande des explications sur le diaporama qui sera diffusé à la population lors des vœux.

Le maire explique que les adjoints chargés de ce dossier auraient pu en rendre compte aux membres de la commission et que suite aux problèmes de santé d'un adjoint il a du reprendre le dossier en main pour pouvoir diffuser ce diaporama le 16 janvier.

 

Monsieur BLANCHET Jean Marc fait part des différents projets plus ou moins avancés de la section jeunes

- sorties VTT tous les mois (Dimanche Matin)

- sortie sur l'Abbaye de Fontdouce et parcours en VTT

- Art et déco sur le un transformateur EDF dans la commune.

 

Monsieur BLANCHET Jean Marc donne des explications par rapport à une demande de changement de N° pour M et Mme Jean.Laurent
Cela va être étudié.

Madame MORIN Marie Christine fait part de la recette de la vente des calendriers par la section jeunes: 1000 euros

 

Monsieur DIEUMEGARD Jean Luc fait part qu'un candélabre ne fonctionne plus à Champmiaud.

Madame FOUGA Sophie indique que le marché de Noël a généré un bénéfice de 700 euros pour l'association APE
Madame FOUGA fait part à l’assemblée qu'il y aura un carnaval avec les enfants le 5 Mars
et la RANDO 1er Mai le 21 mai une soirée ZUMBA

 

 

Des dysfonctionnements d'éclairage public sont signalés:(Les Acacias, Chantageasse, Rue de la Tranche, Puits d'Asnières)
le maire va revoir avec l'agent communal. (Peut être des horloges a changer)

 

 

Séance levée à minuit

 

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD   MAIRIE

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

CONVOCATION du 20-11-2015, pour le 24-11-2015 à 20 h, avec l’ordre du jour:

 

  • Vente du « bâtiment-Julie » : fixation des conditions de vente

  • Attribution et rectification de numéros de rue à la Tranche

  • Règlement du columbarium : modification

  • Création du règlement du cimetière (Avis)

  • Décisions modificatives du budget principal

  • Tableau des effectifs : mise à jour

  • Questions diverses.

 

 

SÉANCE: débutée à 20 h

Secrétaire de séance : M. Claude BRISSET

 

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14

 

Absent excusé : M. Dominique HEISE

Pouvoir de M. Dominique HEISE donné à M. Jean-Marc BLANCHET.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Christian FERRU, le Maire.

La lecture du précédent compte-rendu est faite par Mme Marianne JANUS, et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Le Maire constate que le QUORUM est atteint
Le Maire propose de retirer de l'ordre du jour : tableau des effectifs mise à jour.
Manque de précisions en sa possession.

Le Maire passe à l’ordre l’Ordre du jour :

 

  • Vente du « bâtiment-Julie » :cadastre section N°2244 partie
    Acheteurs Mme et M. FRANÇOIS Michel.
    Le maire propose que les acheteurs prennent à leur charge :les frais de notaire et les frais de division parcellaire.

L'estimation du bien réalisée par une agence immobilière est de 6000 €.TTC

Le conseil décide d'accepter la vente dans ces conditions.

Accepté à l'unanimité

 

 

Page 1

 

  • Numéros de rue à La Tranche .

Le n° 3 est attribué à M. COPIN  : 3 impasse du Jeu De Boules à la Tranche.
Le n°25 est attribué à M COPIN : 25 chemin du grand Lopin à la Tranche.

Accepté à l'unanimité

 

  • Règlement concernant le columbarium et jardin du souvenir :
    modification des articles 1 et 12
    1 :Toute personne ayant un lien familial avec la commune.

12 :Dépôt (de fleurs et ornements funéraires ) sera déposé et toléré le jour de

l'inhumation sur l'un des deux côtés du columbarium pour une période d'un mois.

Accepté à l'unanimité

 

  • Décisions modifications du budget principal :

    Réajustement des différents comptes pour le réseau d’électrification (SDEER).
    Le Maire fait part des décisions prises par délégation :
    Modifications des montants des différentes contributions aux organismes de regroupement.

 

Accepté à l'unanimité

 

  • Création du règlement du cimetière.
    Pour avis, le maire propose un règlement du cimetière.
    Le Maire donne lecture d'une proposition et demande un délai de réflexion avec une

    réunion de la commission afin que ce règlement soit applicable dans les prochains mois.

  • Création d'un règlement intérieur concernant la collectivité et les agents territoriaux

Pour avis ,lecture faite par M. Philippe MARC. La mise en place du règlement sera proposé aux agents territoriaux avant d'être valider par le centre de gestion puis sera délibéré lors d'un prochain conseil municipal.

 

Questions diverses :

Prestataire pour l 'impression de la Cagouille : CGCOM est retenu.

 

Dates des prochaines manifestations :

-11/décembre : soirée patrimoine.

- 06/janvier2016 : vœux du maire aux forces actives de la commune.

-12/janvier : vœux du maire à la population.
-06/février : informations sur les premiers secours par les pompiers.

-28/février : repas des Seniors.

-05/mars : carnaval des écoles.

-12/mars :conférence sécurité/vols par la gendarmerie.

-02/avril : soirée théâtre du foyer rural.

-08/avril : réunion sur la fête inter-villages.

-01/mai : rando VTT/marche des écoles.

-08/mai : cérémonie aux Monument Aux Morts.

-04&05/juin : frairie de la St Médard.

-25/juin : fête de l'école.

-18/ septembre inauguration et fête autour du lavoir.

-23/septembre :soirée Jeunes.

 

Page 2

 

-En novembre : repas et soirée dansante du foyer.

- 03/décembre : téléthon à Asnières.

-16/ décembre :noël des écoles et des agents.

  • M. HERMENT demande, par courrier, la révision du loyer de la boucherie.
    Les membres du conseil municipal donne un avis défavorable. Un courrier sera remis à M Herment.

  • Suite à une demande d'achat du terrain jouxtant le foyer rural appartenant à M. et Mme PATRY .Par courrier, les propriétaires ne sont pas vendeurs du terrain

  • Remerciements des Resto Du Cœur pour le prêt de la salle du foyer.

  • Le problème des roses trémières sur le bord des routes et sur le domaine communal est évoqué. Le maire a fait connaître à l'assemblée son point de vue , ce dernier sera diffusé sur mairie info et sur le site communal.

  • M. ADAM a reçu une médaille d'argent en récompense d'une exposition en Charente.

  • Remerciements de M. et Mme MADÉ Guy pour le moment agréable passé lors de remise des médailles.

  • Remerciements de la famille LEGENDRE, suite au petit mot de sympathie adressé de la part de la collectivité au décès d'un proche.

  • Le Conseil des Écoles a eu lieu le 06 novembre.
    Le maire a proposé de donné un nom à l'école ( En demandant à la CDC leur accord)

  • M. CROIZE va effectuer une formation sur le domaine espaces verts en décembre à Trizay

  • Prolongation arrêt de maladie de madame Seguy jusqu'au 17 décembre 2015

  • Un chrysanthème a été déposé sur chacune des tombes de M. et Mme DUBOIS, et M et Mme MANFREDI.

  • Il est demandé aux interlocuteurs des villages d'indiquer à la mairie les nouveaux arrivants.

  • Suite à une réunion qui a eu lieu le 21 novembre, une équipe restauration patrimoine est entrain de se constituer dans la commune.

  • SNCF : arbres à couper le long de la ligne (au Moulin De La Laigne)
    Suite à un entretien avec les responsables de la SNCF , il est prévu pour 2018 un passage à niveau automatique « au Pas Loubat » . (sauf imprévu)

  • Une maison a brûlé dans la nuit du 23 au 24 novembre à La Laigne. Les propriétaires n'ont pas souhaité de dons et d'aide de la la population.

 

Interventions

Monsieur Blanchet :Dysfonctionnement de pendules d'éclairage public dans certains villages.

Réponse du maire ,l'agent va revoir cela.


Monsieur Blanchet fait remarqué l'odeur désagréable dans le foyer rural.
Madame Morin expose qu'il serait souhaitable de faire nettoyer les égouts par la RESE .

 

Madame Fouga informe que les créations pour le marché de Noël ont été confectionnées à Chantageasse. Enfants et parents ont bien participé et remercie les propriétaires de Chantageasse pour leur accueil.

 

FIN DE SÉANCE : MINUIT

Page 3

 

 

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD, le 06 octobre 2015 MAIRIE

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

CONVOCATION du 29 septembre2015, pour le 06 octobre 2015 à 20 h 30, avec l'ordre du jour :

 

- Attribution de numéros de rue : LA TRANCHE / LA RUE / LE BOURG

- Ratio avancement de grade – création de postes

- Décisions modificatives budget principal

- AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée)

- Dématérialisation des convocations du conseil municipal

- Questions diverses.

 

SÉANCE : débutée à 20 h 35

Secrétaire de séance : Madame Marianne JANUS

 

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9-

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4-

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14- M. Dominique HEISE

 

 

Excusé(s) : Thierry MADE – Frédéric BAUDOUIN

Absent(s ): Thierry MADE – Frédéric BAUDOUIN

Pouvoirs de Thierry MADE et Frédéric BAUDOUIN donnés à Christian FERRU, le Maire

 

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Puis il est passé à l’ordre du jour :

Le maire propose de supprimer à l'ordre du jour par manque d'information et de précision :- dénomination de numéros de rue LA TRANCHE

Le maire propose d 'adjoindre à l'ordre du jour 

- dans le statut CDC : aménagement numérique

 

Attribution de numéros de rue : La rue / Le bourg

Suite aux demandes :

Le premier demandeur se voit attribuer l es N° 16 et 18 rue de Torxé , à la Rue

le second demandeur se voit attribuer le N° 16 chemin de l'abbaye , à la Rue

Le troisième demandeur se voit attribuer le N° 44 rue de la Tranche ,au bourg

 

Adopté à l'unanimité

Avancement de grade –Ffxation des ratios - création de postes
Monsieur le maire expose que préalablement à la création de poste, il y a lieu de se prononcer
sur les ratios d'avancement de grades, :

-il propose :
-de fixer à 100% le ratio d'avancement , sous réserve de l'avis du comité technique paritaire
-de créer un poste adjoint administratif de 1ère classe et un poste d'adjoint technique de 1ère classe
- d’annuler en conséquence la délibération prise le 14 04 2015


Adopté à l'unanimité

 

Décisions modificatives budget principal

Monsieur informe le conseil que les crédits ouverts à certains articles du budget principal sont
insuffisants (prise en compte de la totalité des travaux dans le bourg) il est donc nécessaire de prévoir des
ouvertures de crédit correspondantes.

 

Monsieur le maire demande une autorisation du conseil pour procéder aux virements de crédits nécessaires au bon fonctionnement,
mouvements dont il fera état lors des prochaines réunions.

Adopté à l'unanimité

 

AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée)

Monsieur le Maire a rencontré un responsable de la DDTM (service de l'état) concernant
l'aménagement nécessaire pour les personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public (ERP)
Il s'agit des bâtiments suivants :

foyer rural – mairie - poste – église – maison des jeunes –
Estimation pour les travaux 90 000 €
Temps envisagé pour réalisation des travaux  : 3 ans

En 2016 : étude par un architecte – les toilettes publiques – agence postale

pour un coût avoisinant 33 000 €

En 2017 : la mairie et le foyer rural pour un coût avoisinant 35 000 €

En 2018 : le local jeunes et l'église pour un coût avoisinant 22 000 €

 

Adopté à l'unanimité

 

Dématérialisation des convocations du conseil municipal
Comme tous les élus sont informatisés.

Monsieur le Maire propose d'envoyer les convocations du Conseil Municipal par e-mail

 

Adopté à l'unanimité

 

Questions diverses :

- La demande d'acquisition d'un bâtiment communal (chez Julie) a été faite par M Michel FRANCOIS,
après visite des lieux par les élus, le demandeur a envoyé une proposition de prix, soit 6 000 €.

Monsieur le Maire fera estimer la partie concernée avant délibérer.
 

- la section football du collège de St Hilaire de Ville franche.sollicite une aide financière,
le conseil émet un avis défavorable.
Un courrier de l'entreprise spécialisée dans la pose de panneaux photovoltaïque , propose

ses services pour les bâtiments communaux.

Un rendez-vous sera pris et Madame et Messieurs
Daniel BOUTHIER ,Claude BRISSET, Marylène TEXIER souhaitent participer à cette réunion.

-M Dominique HEISE intéressé dans l'affaire qui suit , a quitté la salle du conseil à la demande de M le maire

Monsieur le Maire informe que l'actuelle Impasse de la poste, a 2 dénominations (Impasse de la Poste et Rue de la Prairie »
panneaux qui se situent de l'intersection de la RD 150.
Le maire explique que la situation doit être régularisée, donc ce dernier propose :
1/ mettre un panneau signalétique réglementairement portant le nom de la rue de la Prairie (en indiquant 80 mètres)
panneau placé à l'intersection avec la RD 150
2 /de garder le nom de l’impasse de la poste sur l'actuelle impasse de la poste.allant du N°9 au 13
De cette manière , la situation est régularisée comme il se doit et aucun riverain ne change d'adresse.

-Par ailleurs, il existe un panneau sens interdit sauf riverain à l'entrée de la rue de la Prairie qui n'a pas lieu d'être, posé par un particulier.
Il sera enlevé . Il est à noter que des personnes (non riverain) prennent ce sens interdit.
les services communaux procéderont à la pose d' un panneau annonçant « voie sans issue ».

 

-Monsieur le Maire signale et constate une vitesse excessive dans les entrées de villages et du bourg.
Une signalisation au sol (50 kms/h )sera effectuée s pour essayer de faire réduire la vitesse,
en attendant d'investir dans des coussins berlinois ou autres ralentisseurs.

 

-Monsieur le Maire informe que la route départementale a été partiellement réparée

-Les familles MADE et POMMIER remercient la municipalité d'Asnières la Giraud pour l'envoi du mot de sympathie qui leur a été adressé
lors du décès d'un proche.

 

- La commune participe à LUCIDE « OCTOBRE ROSE » en mettant des rubans roses devant la mairie sans oublier
qu'une petite subvention est attribuée à cette association

 

-Monsieur le Maire fait part du courrier du CIAS notifiant la destination du don ( 1045 Euros )
qui sera utilisé pour l'aménagement de l'habitation de la famille Brédèche.

 

- Monsieur le Maire signale qu'il a signé la pétition sur internet pour sauvegarder les entreprises en difficultés.
 

- Monsieur le Maire informe qu'une commission de sécurité a eu lieu au foyer rural, sans observation.
 

- Isolation et chauffage au foyer rural ont été réalisés (deux plafonnières et 2 pompes à chaleur placées).
Les 2 autres plafonnières sont prévues en 2016.

-Les agents communaux ont suivi une formation sur la sécurité au travail
3 agents ont reçu leur autorisation de conduite d'engins obligatoire (la tondeuse micro tracteur )

-Madame Nathalie SEGUY est en prolongation d'arrêt de travail jusqu'au 20 novembre 2015
Monsieur le Maire informe que la pétition contre la baisse dotation a bien été envoyé a l'Association des Maires de France.

-Monsieur le Maire informe les élus qu'il a adressé un courrier au propriétaire
du terrain derrière le foyer pour un éventuel achat.

-Monsieur le Maire et les adjoints ont rencontré Messieurs HERMENT, leur situation commerciale se serait améliorée.

- Monsieur le Maire distribue un courrier aux élus interlocuteurs pour mettre en place en 2017 une Fête Inter-villages.
Une première réunion aura lieu dès début 2016.

 

-Quelques dates à retenir :

lundi 03 novembre 2015 : 1ère réunion frairie de 2016 à 20 H

samedi 21 novembre 2015 : repas dansant du foyer rural avec comme thème :Chinois

 

Intervention de Mme Maryléne TEXIER

Elle informe de quelques dates à retenir :

- 13 octobre 2015 : réunion de la commission « fêtes, cérémonies, écoles et sports et jeunesse »

- 30 octobre 2015 : après-midi « Asnières propre » avec les enfants de la commune suivi d'un goûter pour chacun

- 07 novembre 2015 : Remise de médaille à 11 heures en l'honneur de Monsieur Madé et ses colistiers.

- 27 novembre 2015 : Goûter gourmand pour les aînés de la commune

- 22 décembre 2015 : Atelier pour les enfants sur les décors de Noël

 

Intervention de Daniel BOUTHIER

Il a participé le 25 septembre 2015 aux 30 ans du Service Informatique de Charente-Maritime à Saintes

 

 

Intervention de Philippe MARC

Monsieur Philippe Marc donne des informations sur la Communauté de Commune des Vals de Saintonge
- Exonération , des nouvelles entreprises qui s'implantent sur le territoire, pour 3 ans sur le foncier bâti et non bâti. Et CFE
- Mode de gestion des gens du voyage :un prestataire de service extérieur sera choisi prochainement
- Projet d'aménagement du terrain des grands rassemblements des gens du voyages (travaux sur 1 ou 2 tranches)

 

Intervention de Dominique HEISE

En tant que référent du bourg, il demande si une solution a été trouvée pour le stationnement interdit sur le parvis de l'église
et sur le trottoir à côté de l'impasse de la poste, ceci engendre des soucis de visibilité en sortant de cette impasse :
pour le moment c'est à l'étude.

 

Intervention de M Claude BRISSET
Il faudrait envisager le broyeur à la tranche...
le maire explique que le broyeur va être passé sur toutes les routes goudronnées.
C'est planifié pour les agents.


Intervention de M Jean Luc DIEUMEGARD
la route à l'entrée de Champmiaud et à l'entrée de la Pisselouve sont en mauvaise état.
Le maire ira sur place pour connaître les travaux à effectuer.
M DIEUMEGARD précise que le panneau de l'entrée de la Pisselouve est cassé.
M DIEUMEGARD demande si le Club de foot de Saint Hilaire peut utiliser un seul jour le terrain d'Asnières.
Le maire explique qu'il a aucun soucis par contre il demande à M Dieumegard
de se rapprocher du club de foot d'Asnières.

 

 

Séance levée à 0 H 15

 

 

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD Le 18 août 2015

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

CONVOCATION du 14 août 2015, pour le 18 août à 20 h 30 avec l'ordre du jour :

 

  • Modification des statuts de la Communauté De Communes des Vals de Saintonge,

  • Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant à la CLECT,

  • Avenant au contrat de prévoyance collectivité maintien de salaire (MNT) ,

  • Travaux FOYER RURAL : chauffage,

  • Renouvellement contrat CUI M. CROIZÉ,

  • Nomination référent communal flavescence dorée,

  • Télétransmission des actes administratifs,

  • Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,

  • Questions diverses.

 

SÉANCE : débutée à 20h45

Secrétaire de séance : M. Jean-Luc DIEUMEGARD

 

Sont présents les conseillers municipaux :

1- M.Christian FERRU                         8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER                  9- M. Thierry MADE

3- M. Philippe MARC                          10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN                11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER                    12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET           13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA                      14- M. Dominique HEISE

 

La séance est ouverte sous la présidence de M. Christian FERRU, le maire,

La lecture du précédent compte-rendu est donnée et il est approuvé à l'unanimité des membres présents.



Dépenses à imputer à la ligne budgétaire 6232 « fêtes et cérémonies »

Le maire propose de retirer de l'ordre du jour en attente des prochaines réunions de la commission fêtes et cérémonies.
Cette commission fera un état sur ce sujet.

 

 

Puis il est passé à l'ordre du jour :

-Modification des statuts de la Communauté De Communes des Vals de Saintonge

(lecture des statuts faite par M. Philippe MARC)

Adopté à l'unanimité

 

-Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant à la CLECT

( CLECT : Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales)

Titulaire : M. Philippe MARC

Suppléant : M. Frédéric BAUDOUIN

Adopté à l'unanimité

 

-Avenant au contrat de prévoyance collectivité maintien de salaire

Le taux sera à 1,63 au lieu de 1,42 ; 50% à charge de l'employer et 50% à charge de l'employeur.

Adopté à l'unanimité

 

-Travaux du foyer rural : isolation et chauffage

La commission bâtiment réunie le 11 août 2015 , après examen des devis présentés a retenu :
-l'entreprise ISOTER pour l'isolation du plafond du foyer rural avec un devis de 661 euros avec l'aide de la société TOTAL,
-l'entreprise BINAUD pour le chauffage en raison de la puissance plus importante des pompes à chaleur.
Le conseil municipal après en avoir débattu réitère le choix de la commission :
Mise en place de 2 pompes à chaleur avec 2 plafonnières la première année et les deux autres la seconde année avec prise en compte de la chaudière.
Un projet important sans emprunt , précisa le maire.

Adopté à l'unanimité

 

-Renouvellement contrat CUI  M. CROIZÉ

Avis favorable pour 20h de travail subventionnées à 80% pour une durée de 12 mois.

Adopté à l'unanimité

 

-Nomination d'un référent communal flavescence dorée

Référent communal M. Jean-Marc BLANCHET.

Adopté à l'unanimité

 

-Télétransmission des actes administratifs

Dans le cadre de la dématérialisation, les actes administratifs sont dorénavant télétransmis.
Tout pouvoir est donné à M. le maire pour faire le nécessaire.

Adopté à l'unanimité

-

 

-Questions diverses ;

 

-Un arrêt de bus a été demandé au lieu dit « Chez Cornet » pour les enfants scolarisés à Saint Jean d'Angély. Un avis favorable a été émis par le conseil départemental.

-Le président du club de foot de Saint Jean d 'Angély remercie la commune pour la mise à disposition du terrain de foot pour la saison passée.

-Une demande a été faite par le lycée Bernard Palissy pour subventionner un voyage en Espagne. Le conseil n'a pas donné d'avis favorable à cette demande.

-Mme DUBOIS remercie la municipalité d’Asnières-La-Giraud pour l'envoi du mot de sympathie adressé lors du décès de M. Joël PORCHET.

-L'agence postale d'Asnières est équipée d'une tablette numérique, disponible pour toute personne..

-M. le maire a envoyé une lettre de félicitations aux 7 nouveaux bacheliers.

-M. le maire a adressé un courrier aux parents d'élèves les informant de la nouvelle entrée-sortie des élèves pour la prochaine rentrée.

-M. et Mme MARTIN demandent 3 nouveaux radiateurs dans leur logement : avis favorable.
Le maire explique que tous les locataires ont de nouveaux et excellents radiateurs (plus économiques).

-Le 04 août, M. le maire et M. CHAILLOU de la DID se sont rencontrés à nouveau pour déterminer les travaux à mettre en œuvre :
la chaussée du bourg, le carrefour de la gare, des caniveaux dans la traversée de La Laigne, les infiltrations d'eau sur la RD 120 (lieu dit La Touzetterie) avec un avis favorable pour cette dernière.

-M. le maire a réuni les adjoints le 20 juillet pour leur déterminer leurs missions jusqu'à fin novembre 2015.

-Mme Nathalie SEGUY est en prolongation d'arrêt de travail jusqu'au 20 août 2015.

-Les agents communaux auront une formation le vendredi 25 septembre 2015 sur la sécurité au travail.

-M. MOINEAU aura prochainement deux jours de formation sur les phytosanitaires.

-La signalisation du bourg et de la rue derrière l'école est en cours de finition.

-Les vestiaires du terrain de foot et les wc publics sont en train d'être nettoyés, peints ...

-Les poteaux du grillage entre le terrain de foot et de M. MUREAU vont être nettoyés et le grillage remplacé.

-Un dossier sur l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. a été déposé au service DDTM pour les mises aux normes des établissements recevant du public.

-Une demande d'acquisition d'un bâtiment (Chez Julie ) a été faite par M. Michel FRANÇOIS

(une décision sera prise après visite sur les lieux et fera l'objet dans un prochain conseil).

 

 

Intervention de Mme Marylène TEXIER

Elle informe qu'une soirée Jeunes aura lieu le 19 septembre.

Elle organise « Asnières propre » qui aura lieu le 30 octobre avec les enfants de la commune.

 

Intervention de M. Frédéric BAUDOUIN

Il informe les membres du conseil qu'il est prévu d'effectuer la fin du fossé à Chantageasse, le busage à Veron, l'assainissement de l'atelier, le nettoyage de fossés et l'élagage de haies avant la fin de l'année.

 

Intervention de M. Daniel BOUTHIER

Il informe les membres du conseil qu'un service informatique va être proposé à la population ; ceci pourrait avoir lieu une fois par semaine dans l'ancienne bibliothèque au foyer rural. Il en serait le responsable.

 

Interventions de M. HEISE

Y a-t-il quelque chose de prévu pour les évacuations des égouts de la rue de la gare : M. le maire annonce que la question a été vue avec les futurs propriétaires.

Des véhicules stationnent sur les trottoirs situés en face de l'église : ceci engendre des problèmes de visibilité en sortant de la rue de la Prairie ; la situation sera étudiée prochainement.

Il signale qu'un agriculteur cultive la berne au niveau de la déchetterie : il faut revérifier le bornage.

Intervention de M. BRISSET
Il demande de matérialiser l'interdiction de stationner devant chez Mme TARDY pour empêcher le stationnement.
Le maire ne partage pas ce point de vue puisqu'il faut laisser de la place de stationnement pour ses visiteurs.

Interventions de Mme MORIN

Il y a un nid de frelons à La Tranche. Le maire se rendra sur le lieu.
Une demande d'un lampadaire lui a été faite pour La Tranche. Le maire propose de faire un programme candélabre pour l'année prochaine.

Elle demande de voir le pluvial bouché à La Tranche  ; le maire l'a déjà inscrit sur le planning des agents.
Elle fait remarquer le manque de nettoyage à La Tranche et Chez Brenaud. Le maire explique que les agents ont leur planning élaboré jusqu'en novembre.

 

Intervention de M. DIEUMEGARD
Il a trouvé et enlevé un tronc d'arbre qui était sur la route de Champmiaud (tôt le matin).

 

 

Quelques dates à retenir :

 

-le 22 août 2015 : restauration du lavoir.

-le 4 septembre : manifestation en gare de Surgères avec des élus.

-le 11 septembre 2015 : pot de départ en retraite de Mme BROSSET.

-le 12 septembre 2015 : randonnée des jeunes sur le GR 655.

-le 18 septembre 2015 : soirée des jeunes.

-le 22 septembre 2015 : présentation du patrimoine de la commune, aux élus.

-le 30 octobre 2015 : ramassage des déchets par les jeunes (Asnières propre).

-le 7 novembre 2015 : remise des médailles aux anciens élus à 11h au foyer rural.

-le 11 novembre 2015 : commémoration de la guerre 14-18.

-le 18 décembre 2015 : noël des enfants et du personnel municipal.

 

 

Fin de séance à minuit

 

 

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD MAIRIE

Le 16 juin 2015

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

CONVOCATION du 10 juin 2015, pour le 16 juin à 20 h 30 avec l'ordre du jour :

 

-SDEER : groupement de commandes d’énergie électrique.

-S.A.G.E  : avis sur révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Boutonne.

-Recrutements contractuels  : accueil mairie, accueil agence postale , service technique (renouvellement CUI, contrat saisonnier).

-Dénomination de rue au village de La Tranche.

-Isolation toiture du foyer rural.

-Budget annexe boucherie  : décision modificative .

-Changement d'opérateur de télécommunication.

-Sinistre à La Giraud : solidarité .

-Questions diverses.

 

SÉANCE : débutée à 20 h 45

Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine MORIN

 

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14- M. Dominique HEISE

 

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

La lecture du précédent compte-rendu est donnée et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Puis il est passé à l’ordre du jour :

Le maire propose de supprimer de l'ordre du jour, par manque d'information et de précision : Dénomination de rue au village de La Tranche .

 

-SDEER : groupement de commandes d’énergie électrique

Pour réduire les coûts des achats le SDEER propose de grouper les commandes des communes (appel d'offre).

 

Adopté à l'unanimité

-S.A.G.E : avis sur révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Boutonne

Regroupement des 3 syndicats afin d'avoir des objectifs de plus en plus larges aux niveaux communautaire national et mondial.

 

Adopté à l'unanimité

 

-Recrutements contractuels  : accueil mairie, accueil agence postale, service technique (renouvellement CUI, contrat saisonnier)

 

Accueil Mairie et agence postale  : Mme Emmanuelle MORIN prendra ses fonctions à partir du 1er juillet 2015 pour palier aux absences ( maladie , hospitalisation et congés) de Mesdames SEGUY et GENAT

Le contrat CUI de M. CROIZET prend fin  le 31 Août , une demande de renouvellement est en cours

 

En remplacement de Mme Chantal PATRY qui souhaite interrompe ces fonctions au sein de la collectivité service (celle-ci étant contractuel à la CDC service école) un contrat de 15 h par mois a été proposé à Mme Nathalie GRÉGOIRE pour assurer l'entretien des locaux.

 

Adopté à l'unanimité,

après quelques interrogations auprès du Maire de certains membres du conseil sur le remplacement et de l’état de santé de Madame SEGUY .

 

 

-Isolation de la toiture du foyer rural :

 

Un devis de 1764 € a été établi pour la pose de laine de verre pour 245 m² ; reste à la charge de la commune la somme de 661 € suite à la prise en charge d'une partie du devis par TOTAL.

Adopté à l'unanimité

 

 

-Budget annexe boucherie  :

 

décision modificative budgétaire

Adoptée à l'unanimité

-Changement d'opérateur de télécommunication :

Après plusieurs contacts avec les différents opérateurs de télécommunications, le maire propose de changer et d’établir un contrat avec SFR (au lieu d’Orange) dans le but de réduire les coûts téléphoniques et d’obtenir l’accès WIFI au foyer rural, à la bibliothèque et dans tous les locaux de la mairie (remplacement du modem actuel non performant sur le sujet Internet)

Adopté à l'unanimité

page 2

-Sinistre à La Giraud : solidarité

Tous les dons (financiers) sont enregistrés en comptabilité sur un budget intercommunal et seront gérés par le CIAS.

Adopté à l'unanimité

 

 

-Questions diverses
Informations :

La Touzetterie (route départementale) : infiltration d'eaux pluviales dans une maison d’habitation. Une étude est en cours par le Conseil Départemental dans l'attente d'une demande écrite par un voisin concerné par le même problème. 30% des travaux hors taxe seront à la charge de la commune.

 

Projet éolien : comme c’est un projet sur 3 communes , le maire a pris contact avec les maires de SAINTE-MÊME et de NANTILLÉ .

 

Cantine scolaire  :à la rentrée, 2 services distincts seront mis en place pour le repas des enfants avec une modification des horaires. Cette modification a été validée par l’inspection académique.

Les employés communaux ont placé des plantes vivaces (par endroit) pour éviter de renouveler l'achat de plantes tous les ans.

 

Le nouveau matériel commandé est arrivé  : micro- tondeuse et épareuse.
 

Une réparation (imprévue) sur le broyeur a été faite pour un montant de 3000 €.

La peinture au sol a été faite pour signaler les places de stationnement notamment pour les camions.

 

Le parking Place Madeleine DUBOIS sera réservé à la clientèle des commerçants avec une autorisation de stationnement de 10 minutes maximum (comme le parking à côté de la boucherie). Les propriétaires des véhicules (stationnant tout le long de la journée) ont été avertis par écrit du changement, ils peuvent garer leur voiture sur le parking de l'ancien atelier municipal.

 

La signalétique pour l'entrée de l'école du côté du stade est en train de se réaliser. Le maire informe le conseil qu’il n’y aura plus d’entrée et sortie d’école sur la départementale 150 dès le 1er septembre. Le projet a été mené avec la collaboration de la CDC et du syndicat de la voirie.

 

Les toilettes publiques de l'église seront ouvertes pendant toute la période estivale.

Un commerçant ambulant «Kandy's Bagels Coffee» sera présent tous les samedis de 19 h à 22 h sur le parking du foyer rural.

 

page 3

 

Les travaux par la SEC TP (pose de buses) à Chantageasse sont terminés. Le domaine de Chantageasse doit préparer maintenant un parking, pour un stationnement de sa clientèle.

 

M . MOINEAU a obtenu le CACES 8 (autorisation pour la conduite d'un tracteur agricole de plus de 50 CV) qui est obligatoire pour l’agent et la sécurité.

 

3 agents vont se présenter en septembre, à Châtelaillon pour obtenir l’autorisation de conduite d'une tondeuse auto-portée, qui est obligatoire pour les agents et la sécurité.

 

Le représentant proposant des guirlandes de Noël a présenté l’achat de guirlandes (complément sur façade de la mairie) avec une remise de 30% du prix si la commande est passée avant le 30 mai 2015.

 

M. BARBOTEAU de Champmiaud nous a adressé des remerciements concernant le petit mot de sympathie adressé lors du décès de son épouse.

 

Le conseil de l'école a eu lieu le 12 juin.

 

Fête de la musique le 21 juin organisée à Chantageasse.

 

Soirée solidarité pour le sinistre de La Giraud le 20 juin (bal au foyer rural).

Le maire demande aux membres du conseil de trouver des poteaux en bois (téléphoniques) pour la réalisation d'un terrain de pétanque.

 

Prochain RDV pour la restauration du lavoir le 27 juin.

 

Fête de l'école le samedi 27 juin.
 

Remise des prix par l'AMOPA (association des Membres de l'Ordre des Palmes académiques) pour le concours de photographies par les enfants de l'école le 30 juin . Des membres de cette association et des parents étaient présents lors de cette cérémonie.

 

 

SÉANCE LEVÉE à 23 h 45

 

 

 

 

 

 

 

 

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD Le 14 04 2015 MAIRIE

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

CONVOCATION du 10-04-2015, pour le 14-04-2015 à 20h 30, avec à l'ordre du jour :

 

- Vote du compte administratif 2014 avec affectation du résultat: Etablissement principal et annexes

- Vote du compte de gestion 2014 : Etablissement principal et annexes

- Vote du taux d'imposition

- vote du budget primitif 2015 : Etablissement principal et annexes

- Avancements de grade : création de 2 postes – 1 adjoint administratif 1 ère classe

- 1 adjoint technique 1 ère classe

- Projet d'aliénation parcelle de terrain lieudit « les groies »(ZM 204)

- Fixation des conditions de mise à disposition de la « petite salle », Foyer rural « André DUBOIS »

- PLU Mazeray

- Questions diverses.

 

SÉANCE: débutée à 20h 30

Secrétaire de séance: Jean-Marc BLANCHET

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANUS

7-

14-

 

 

Excusé(e)(s) : ….................

Absent(e)(s) : D.HEISE – S.FOUGA

Pouvoir(s) de D.HEISE donné(s) à M. JANUS

Pouvoir(s) de S.FOUGA donné à D. BOUTHIER

 

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Puis il est passé à l’ordre:

 

I-Vote des comptes administratifs 2014 avec affectation du résultat: Établissements principal & annexes.

-Compte administratif des noisetiers:

-Résultat de clôture de l’exercice 2014: +112 € (excedent qui sera integré dans le budget principal à l'issue des opérations de cession)

-Compte administratif de «la boucherie-charcuterie-traiteur»

-Résultat de clôture de l’exercice 2014: - 25817,46 €

-Compte administratif de la commune

-Résultat de clôture de l’exercice 2014: + 174001,15 €

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

II-Vote des comptes de gestion 2014: Établissements principal & annexes

Les comptes de gestion établis par le Receveur Municipal retracent les mêmes résultats que les comptes administratifs

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

III-Vote des taux d’imposition 2014

-Taxe d’habitation: 7,98 %

-Taxe du foncier bâti: 16,30 %

-Taxe du foncier non bâti: 44,49 %

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ


 

IV-Vote des budgets primitifs 2015: Établissements principal & annexes

-Budget primitif de « la boucherie-charcuterie-traiteur »

-En fonctionnement: 14090,50 €

-En investissement: 90435,41 €

-Budget primitif de la commune :

-En fonctionnement: 707 047,26 €

-En investissement: 311 709,62 €

-Au total : 1 018 756,88 €

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
 

V - Avancements de grade : création de 2 postes – 1 adjoint administratif 1ère classe

1 adjoint technique 1ère classe

 

Il est proposé par M.le maire un avancement de poste pour deux agents de la commune:

  • Mme Nathalie SEGUY avec passage effectif de 2ème classe à 1ère classe le 1er octobre 2015

  • M. Jacques MOINEAU avec passage effectif de 2ème classe à 1ère classe le 1er novembre 2015

 

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

VI - projet d'aliénation parcelle de terrain lieudit « les groies »(ZM 204)

 

Proposition de vente d'un terrain à M.BORNOUVILLE lieu dit « les groies » section ZM 204,
superficie1367 m², pour la somme de 1000 €, les frais de bornage et notaire restant à sa charge.

 

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

VII - fixation des conditions de mise à disposition de la « petite salle »du Foyer Rural « André DUBOIS »

 

Face à la demande régulière d'utilisation de la petite salle du foyer rural et de la possibilité d'un accès à des sanitaires en passant par l'extérieur, M. le Maire propose que l'on puisse désormais la louer pour une somme de 30 € la journée assortie d'une caution du même montant.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

 

VIII – Plans Locaux d'Urbanisme

 

Lors des révisions des PLU (plan local d'urbanisme) des communes limitrophes. La commune d'Asnières est solicitée pour participer aux réunions de travail.
Le conseil souhaite que la commune soit représentée.

Sont nommés : Christian FERRU et Frédéric BAUDOUIN.

 

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

Questions diverses.

 

- Le Président de la société de chasse (ACCA) M. Y RAYNARD demande l'autorisation de construire un auvent devant la maison de la chasse.

Cependant les travaux ne pourront pas être réalisés cette année puisque des dépenses de mise en conformité (SOCODEC et CHRONFEU)ont déjà été effectuées dans ce local. Cette demande pourra être prise en compte l'année prochaine, avec une demande déclaration préalable.

  • M.GUILLOT, habitant La Tranche, demande s'il peut goudronner 2 m² d'un chemin rural attenant à sa

    propriété pour éviter l'écoulement des eaux sur son terrain : il n'y a aucune opposition à ce projet qui valorise la situation actuelle.

  • Le 30 mars, le permis piéton a été remis par la gendarmerie aux classes de CE1 et CE2 .

  • Le lotissement « Champ du Vallon » passera prochainement à la charge de la commune.

  • Suite à la visite obligatoire du bureau de contrôle (SOCOTEC), des travaux de conformité ont été

    effectués aux vestiaires du football.

  • Les travaux de désherbage ont été effectués sur la commune, ¼ de désherbant utilisé en moins.

  • Les fossés de la route de la gare ont été nettoyés par les services du conseil départemental.

  • Nathalie SEGUY, agent d'accueil , est en arrêt maladie depuis 1 mois, avec des possibilités

    prolongation.

  • Le 18/04 à partir de 18h30 : spectacle et jeux organisés par l'APE, salle du foyer rural.

  • Le 28/04, après-midi bricolage pour les petits dans la petite salle du foyer rural.

  • Le 03 mai : randonnée des écoles, VTT et marche au programme

  • Le 8 mai : cérémonie des 70 ans de la fin de la guerre 39-45, suivi d'un repas des élus et conjoint(e)s

    chez Sophie MATHIEU, à la charge des convives.

  • Les 19 et 20 mai : rencontre de travail avec deux promotteurs éoliens.

  • Les travaux de modification de la sortie/entrée des écoles envisagés par la CDC, devraient être effectués

    pour la rentrée 2015-2016. La commune travaille en collaboration sur ce projet.

  • Les agents communaux ont effectué le curage des fossés et s'apprêtent à débuter le broyage des bernes et

    chemins.

  • Devis point à temps automatique pour la voirie communale de cette année : 28000€

     

    Interventions:

     

_ Daniel BOUTHIER demande à qui appartient le container situé derrière le lavoir, et comment procéder

pour son enlévement. M. le maire fera le nécessaire auprès du propriètaire.

Daniel BOUTHIER précise aussi que le contrat de téléphonie Orange de la mairie sera certainemant

remplacé par un contrat SFR, et qu'il a réussi à avoir un logiciel gratuit pour la bibliothèque

(fiches/livres) ; il va rencontrer M. MORIN pour l'installation de la WIFI.
 

  • Marie-Christine MORIN demande à qui appartient le puits de Chez Brenaud : une réponse sera apportée

    lors de la prochaine réunion du conseil.Des problèmes d'éclairage intempestif sont constatés dans plusieurs endroits de la commune, au Moulin de La Laigne, rue de la Géline et route de la Tranche. ; M. le maire fera le nécessaire avec les agents techniques.

 

 

SÉANCE LEVÉE À 23 HEURES

 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD    Le 24-03-2015 MAIRIE

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

CONVOCATIONdu 18-03-2015, pour le 24-03-2015 à 20h30, avec l'ordre du jour :

 

-Projet de location des anciens ateliers municipaux

-Conventions formations payantes du personnel

-Fixation du prix de vente de matériels anciens divers

-Restitution dépôt de garantie logement locatif

-Numérotation de rue

 

-Questions diverses.

SÉANCE : débutée à 20h30

Secrétaire de séance : Madame Sophie FOUGA

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14- M. Dominique HEISE

 

Excusé(e) : ….néant................

Absent(e) : ….néant................

Pouvoir : …....néant de …..................donné à ….....................

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

La lecture du précédent compte-rendu est donnée et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Puis il est passé à l’ordre du jour :

-Projet de location des anciens ateliers municipaux :

Le Maire propose de mettre en place des contrats de locations pour véhicules dans les anciens ateliers municipaux à compter du 1er juin 2015. Le prix de cette location est fixé à 30 euros par mois.

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

-Conventions formations payantes du personnel 

Le Maire explique que le personnel est appelé à suivre des formations.

Il demande aux membres du conseil de pouvoir mettre un avis favorable aux diverses conventions sur ce sujet

puisque certaines formations sont nécessaires à l'agent et à la collectivité.

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

-Fixation du prix de vente de matériels venant de l'école : Le maire avait le souhait de vendre les petits bureaux et un piano de cuisine comme il l'avait annoncé lors du précédent conseil municipal. Il s'avère que le Maire ne peut pas sans l'accord de la communauté de commune vendre ce matériel.

 

-Restitution dépôt de garantie logement locatif :

Concernant le logement 8 place Saint Médard, les anciens locataires sont partis depuis le mois de juin 2014 mais le dépôt de garantie ne leur a pas été restitué car il manquait le certificat de ramonage. Il vient d'être remis à la mairie. Le depôt de garantie sera donc restitué après avoir budgeté le montant.

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

-Numérotation de rue :

Le Maire informe de l'attribution du numéro 5 Chemin des Prés Martin à Madame BOIZEAU Laurie pour le lieu dit «La Tranche».

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

 

-Avis / Informations :

 

  • Pour des raisons personnelles, Mme Patry ne souhaite plus effectuer l 'entretien des locaux de la collectivité, Un appel à canditatures a été fait pour le poste, à partir du 1er avril 2015, pour 15 heures maximum par mois. Une réunion est prévue le 27 mars 2015 pour déliberer sur cet éventuel recrutement.

  • Les éoliennes : La société Nordext propose de venir le 19 mai 2015 à 20h30 pour nous exposer le projet éolien.

  • Projet d'achat :d'un broyeur-épareuse : 25800 euros ; le financement se fera sur les fonds propres du BP

    2015 avec reprise de l'ancien matériel.

    d' un tracteur tondeuse 19500 euros.: avec un emprunt et avec reprise de l'ancien matériel.

  • Concernant les formations :
    Monsieur MOINEAU passe le CACES 8 qui est obligatoire dans la collectivité  :prix: 330 euros.

    Monsieur PATRIER doit suivre une formation le 26 à Trizay : pesticide – espace vert.
    Formation organisée en concours par AMF et le Conseil Géneral.

  • Un bureau de contrôle est intervenu pour vérification électrique de la mairie, à la maison des chasseurs, à la poste , aux ateliers, aux vestiaires foot...Des travaux sont à prévoir sur ces différents lieux.

  • Le projecteur du terrain de foot a été endommagé , le coût du remplacement s'élève à 900 euros.

  • Monsieur BOUTHIER a fait don d'un clavier, d'une souris et d'un écran pour la bibliothèque.

  • Eclairage public dans les villages : suite à la modification de la programmation des candélabres, Monsieur le Maire note une baisse assez conséquente des consommations.

  • Suite à une puissance insuffisante pour des locations de la salle des fêtes, le compteur EDF a été changé au foyer rural : de 16 à 30 KW

      • Mme ALLEMAND a envoyé ses remerciements suite au geste de sympathie adressé lors du décès de Mr ALLEMAND (employé communal) .

      • Suite aux nombreuses demandes , tous les containers (Plus d'une vingtaine) sont livrés dans tous les villages, il reste à les habiller et à mettre les socles.

      • Suite à la tornade du 3 novembre 2014,les tuiles de l'église ont été remplacées , il reste quelques ardoises à revoir . 1300 euros à la charge de la commune (Franchise)

      • Suite à un accident survenu en 2014, le puits de la Primaudrie vient d'être refait à l'identique.

      • Suite à l'accident survenu en fin 2013, un nouveau candélabre de la Métairie vient d'être mis en place.

      • Actuellement les agents mettent le goudron , le calcaire et ils procèdent au nettoyage des buses.

 

      • Consignes de sécurité pour les agents:
        Certains agents ont reçu:

        * un ordre de mission pour les déplacements autour de la commune dans un périmètre de 10 km.

        * un ordre de mission spécifique pour les formations …et autres ...à l'extérieur de la commune sera

        remis à chaque départ de l'agent.

      • Continuité d'achat des EPI (équipement de protection individuelle) pour les agents.

      • Le samedi 14 mars 2015 ,le carnaval de l'École organisé par l'APE fut une grande réussite.

      • Les subventions de la commune seront attribuées à : ADMR, l'Arche, l'Institut Bergonier, les donneurs de Sang, le Secours Catholique, l'ADMS, l'APE, Lucide, Alzheimer France.

      • Prochaines réunions :

        - théâtre le 28/03

        - conférence sur la maladie d'Alzheimer le 31/03,

        - réunion de travail sur le budget le 07/04

        - réunion du conseil municipal le 14/04
        - réunion frairie le 20/04

        - réunion du lavoir le 21/04

        - réunion de la commmission des impôts le 28/04

        - réunion de présentation du projet éolien le 19/05

      • Suite à un échange avec le Président du Syndicat des eaux , Monsieur le Maire annonce la reprise de l'étude par le Syndicat des Eaux concernant l'assainissement pour la Tranche.

 

  • Questions diverses :

 

Mme TEXIER Marylène informe que le repas des Seniors a eu lieu le 22/02/15 avec un coût de 2000 euros.

Une animation à la bibliothèque «découpage» est en prévision pour le 28/04/15 de 15h30 à 17h.

 

M. BAUDOUIN Frédéric: Suite à une réunion du Syndicat de Boutonne Amont, un recensement va être fait pour connaître le nombre d'éleveurs bovins sur la commune puisque les animaux n'ont pas le droit de boire dans la rivière.

 

M. BOUTHIER Daniel avise de sa participation à une réunion du Syndicat Infomatique SI17 le 19/03/15.

 

FIN de la séance : 22 h 40

 

Page 3

 

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Mairie d'ASNIÈRES LA GIRAUD Le 10/02/2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION du 04-02-2015, pour le 10-02-2015 à 20H00, avec l'ordre du jour :

- Convention agence postale,

- Délibération urbanisme,

- Convention Syndicat de la Voirie,

- Attribution d'un numéro de rue à "La Tranche",

- Effacement des réseaux RD150 : estimation du SDEER,

- Election d'un interlocuteur "Séniors",

- Vente de bois : fixation du prix du stère,

- Questions diverses.

 

SÉANCE: débutée à 20H00

Secrétaire de séance : Thierry MADÉ

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M.Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14- M. Dominique HEISE

 

 

Excusé(e): néant............ Absent(e): néant............. Pouvoir : néant  de … donné à ...

La séance est ouverte sous la présidence de M. Christian FERRU le Maire.

La lecture du précédent compte-rendu est donnée et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Puis il est passé à l’ordre du jour :

 

1. Convention de l'agence postale :

Le Maire rappelle que les murs sont à la commune et que l'employé communal est rémunéré par la commune. Il est décidé de renouveler la convention pour une durée de neuf ans.

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

2. Urbanisme :

Actuellement, c'est la DDTM de Saintes qui instruit les dossiers concernant l'urbanisme. A compter du 01/04/2015, ce domaine de compétence est attribué à la CDC. Mme NÉZEREAU sera notre interlocutrice. M. David GENEAU est le directeur de ce service de Communauté de Communes Vals de Saintonge.

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

Page 1

 

3. Syndicat de la Voirie :

Le maire propose d'établir une convention avec le syndicat de la voirie qui nous permettra d'avoir un technicien-conseil à notre service. Ses compétences concernent la gestion de réseau, l'entretien de voirie, les emprunts subventionnés, etc. Le coût annuel pour la commune est de 0,5 € par habitant, soit environ 500 €.

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

4. Attribution d'un numéro de rue à "La Tranche" :

Suite à la vente de deux terrains constructibles, les numéros 5 (pour le ZI 144) et 7 (pour le ZI 145) sont attribués au Chemin du Buisson.

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

5. Effacement des réseaux sur la RD 150 :

Une première estimation du SDEER concernant les 1000 mètres de la traversée du bourg auxquels s'ajoutent 200 à 300 mètres pour les rues adjacentes, a été effectuée.

Une première tranche de 70 000 € pour la partie Nord jusqu'à la mairie et une seconde tranche de 76 000 € pour la partie Sud, soit une estimation totale de 146 000 € pour ces deux tranches de

l'enfouissement des réseaux.
C'est la première estimation (sans le chiffrage des candélabres ...)

Le conseil prend acte de cette estimation et autorise la poursuite de l'étude.

Approuvé à la majorité avec 12 pour et 2 abstentions.

 

6. Élection d'un interlocuteur "Séniors" :

Le maire propose qu'un élu soit référent auprès des seniors afin de les écouter... d'être proche d'eux si necessaire... La mission est bien définie,déterminée et donnée aux interlocuteurs.

Mme Marianne JANUS, Mme Marylène TEXIER et M. Daniel BOUTHIER se proposent et sont nommés interlocuteurs "Séniors".

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

7. Vente de bois :

Le bois coupé lors des différents travaux de taille par les agents communaux, ce bois pourra être vendu aux membres du personnel et aux habitants en cas de demande.

Le prix de 20 € par stère est reconduit pour les résidus d'élagage.

Approuvé à la majorité avec 12 pour et 2 abstentions.

Page 2

 

Avis / Informations :

- Le projet du Conseil Général concernant l'aménagement du bourg a pour but de réduire la vitesse des véhicules, sécuriser le cheminement piéton, améliorer le stationnement au niveau des commerces et de gérer les eaux pluviales. L'estimation concerne la voirie et les trottoirs est de 880 000 € HT. Le coût de l'étude est actuellement de 4 000 euros.

- Le Maire donne lecture des personnes qui furent désignées pour la commission des impôts directs. Ces personnes ont reçu une lettre d'information de M. le Maire.

- Suite à la visite du 30 mars 2013 à l'église, le compte-rendu du conservateur a été envoyé à la paroisse, il énumère les différents biens qui y sont présents.

- La commune a reçu les remerciements de Mme BIRRIÉ, ainsi que de Mme SÉRIS suite à un mot de sympathie adressé aux familles lors des décés survenus.

- La commune a reçu les remerciements de Céline MOINEAU suite à son mariage.

-Un panneau parking a été posé Rue de la Prairie pour le besoin du cabinet de Mme HEISE. Ce panneau a été fourni par le demandeur.

- Suite au changement de tables à l'école, les anciens bureaux pourraient se vendre 25 € l'unité.

- L'analyse de l'eau des douches au terrain de foot. concernant la légionellose a été effectuée et elle est satisfaisante. M. Jean-Marc BLANCHET signale deux problèmes techniques au niveau des vestiaires.

- L'achat d'une petite tronçonneuse a été effectué. Les agents municipaux ont taillé les arbres ; ils s'occupent maintenant des buses.

- Le repas des Séniors aura lieu le 22 février 2015.

- Une réunion a eu lieu le 20 janvier pour réfléchir sur les travaux et les orientations prioritaires à venir.

-Le site internet est passé en version "Pro". Il n'y a plus de publicité et la capacité de stockage a été multiplié par 10. Il est à noter la création d'une nouvelle rubrique : " Autour de chez nous".

- Mme POITARD organisera le « printemps de l'artisanat » les 22 et 23 mars au foyer rural.

- Le Maire informe du décès de la mère de Mme Sylviane BROSSET, et du décés de la grand-mère de Mme Nathalie SEGUY (agents territoriaux).

- Décès de Denis ALLEMAND, agent territorial ; la commune offrira une gerbe.

La séance est levée à 23H00

Page 3

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD                   Le 02-12-2014 en MAIRIE

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

CONVOCATIONdu 27-11-2014, pour le 02-12-2014 à 20h 30, avec l'ordre du jour :

1- Recensement de la population 2015 : fixation de la rémunération des agents recenseurs.

2- Rétrocession du bâtiment-relais (la miellerie).

3- Décisions modificatives budgétaires.

4- Droit de place.

5- Formation du personnel : prise en charge des frais de repas.

6- Convention mutualisation CDC.

7- Convention d'occupation temporaire d'équipement sportif communal.

8- Élection d'un adjoint au Maire.

9- Modification de la composition des différentes commissions et des interlocuteurs.

10- Déplacement de l'abribus.

11- Questions diverses.


 

SÉANCE : débutée à 20h 30.

Secrétaire de séance : M. Christian FOUCHER.

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER

9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC

10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

13- Mme Marianne JANUS

7- Mme Sophie FOUGA

14- M. Dominique HEISE

 

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

La lecture de deux précédents comptes rendus est faite et ils sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Deux adjonctions à l'ordre du jour sont proposées :

- Attribution d’un numéro, rue de Véron pour l’immeuble cadastré 970 section A.

- Continuité du service : Recrutement d’un nouvel agent contractuel.


 

Puis le Maire passe à l’ordre du jour :

1-Recensement de la population 2015 : fixation de la rémunération des agents recenseurs.
Monsieur le Maire rappelle que le recensement aura lieu du 15-01-2015 au 14-02-2015, et après débat le conseil municipal fixe la rémunération des agents recenseurs en fonction de la dotation attribuée par l’état.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

 

2-Rétrocession du bâtiment-relais

Le crédit-bail (de 10 ans) est arrivé à terme (au 31 octobre 2014)
Pouvoir est donné à Monsieur Le Maire pour finaliser l’opération.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

 

3-Décisions modificatives budgétaires (virement de crédit) :

Pour permettre la réalisation des travaux de sécurité devant le bâtiment d'EMMAÜS

Et l’implantation d’un second radar.

Approuvé à l’unanimité des membres présents
 

4-Droit de place près du foyer rural :
gratuité pour les commerçants ambulants pendant un an, sous réserve d'une trop grande demande.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

 

5-Frais de repas et de transport lors de la formation du personnel :
Prise en charge par la collectivité suivant justificatifs et barèmes en vigueur.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

 

6-Convention de la mutualisation de la CDC :

Dans l’attente d’une réflexion globale sur les coopérations entre les communes et la communauté de communes au titre du schéma de mutualisation, il est proposé des conventions de mutualisation de services notamment dans le cadre du bon fonctionnement des écoles et activités garderies pour les services techniques , administratifs, et garderie.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

 

7-Convention pour l'occupation temporaire de l'équipement sportif communal (terrain de foot) :

En raison des difficultés rencontrées dans la gestion de ses terrains sportifs suite à des travaux, la ville de SAINT JEAN d’ ANGÉLY, en accord avec les représentants des clubs de foot et maires, propose une convention d’occupation temporaire.
Monsieur Jean-Marc BLANCHET donne lecture de la convention qui est conclue pour la saison sportive 2014-2015 en cours, à savoir du 17-11-2014 au 31 mai 2015.

Approuvé à l’unanimité des membres présents


 

8-Élection d'un premier Adjoint :
En remplacement de M. Jean GRANDILLON, M. le Maire demande si un membre du conseil souhaite être candidat aux fonctions de 1er adjoint ; aucune personne ne se déclare, donc le Maire propose Mme Marylène TEXIER ;
Le vote a lieu à bulletin secret :
Marylène TEXIER : 9 (neuf) voix sur 14 exprimées 
Jean-Luc DIEUMEGARD : 1 voix
Jean-Marc BLANCHET : 1 voix
Marianne JANUS : 3 voix.

Marylène TEXIER est élue à la majorité absolue 1ère Adjointe au Maire.


 

9-Modification de la composition des différentes commissions et des interlocuteurs.
Monsieur le Maire propose Madame TEXIER responsable de la commission Fêtes et Cérémonies, et Monsieur le Maire propose M. Philippe MARC responsable de la commission Finances et Projets.
M. Daniel BOUTHIER se propose interlocuteur de La Giraud, de La Primauderie, des Frouins et du Bois Gachet.

Approuvé à l’unanimité des membres présents
 

 

10-Déplacement de l'abribus.

Monsieur le Maire propose que l'abribus soit installé dans le village où le plus grand nombre d'élèves prennent le bus pour éviter toute réclamation.

Les interlocuteurs villages sont chargés de faire l’enquête et d’en restituer le résultat.

Approuvé à l’unanimité des membres présents


 

Adjonctions acceptées par le conseil municipal :

- Attribution d’un numéro, rue de Véron pour l’immeuble cadastré 970 section A (ayant une sortie sur la rue de Véron par les parcelles 969 et 972)

Il est attribué comme adresse : N°570 RUE DE VERON.

Approuvé à l’unanimité des membres présents


 

- Continuité du service : recrutement d’un nouvel agent contractuel.

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de Madame NAFFRICHOUX arrive à son terme le 31-12-2014 ; elle fait valoir ses droits à la retraite.

Madame PATRY, déjà connue de notre collectivité, prendra en charge l’entretien des lieux publics. Un contrat d’une durée maximum de 20h par semaine lui sera proposé.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

 


 

Informations :

-Le Maire informe que la pose de buses à Véron sera faite par l'entreprise «GAEC DU MARRONNIER» dès que possible.

-Le Maire demande de choisir des critères pour l'invitation au «repas des séniors» qui doit avoir lieu le dimanche 22-02-2015.

Critères choisis par les membres du conseil : à partir de 62 ans, et uniquement pour les personnes qui habitent sur la commune.

La peinture des poutres en fer de l’atelier municipal est faite.

Le poteau du radar est posé.

Les milieux de chemin ont été nettoyés.

La tornade du 3-1 -2014 a fait des dégâts ; la demande de reconnaissance de la commune en catastrophe naturelle n’a pas été retenue. Le maire remercie les élus venus prêter main forte ce jour-là.

Monsieur Philippe MARC a participé à un séminaire de la CDC sur les compétences à venir (2016).

Monsieur Daniel BOUTHIER a assisté à 3 réunions : à Nantillé sur la Saintonge Dorée, à Saintes sur la police du Maire, et à Saint Jean d’Angély sur les Nuits Romanes.

La cagouille n° 34 avance bien et elle sera distribuée entre le 15 et le 20 décembre 2014.

Le site de la commune est mis à jour régulièrement.



 

-Dates à retenir, au foyer rural :

Le samedi 13-12-2014 : concert de l'ADMS au foyer rural.

Le vendredi 19-12-2014 : Noëls des enfants à 15h 30 et du personnel à 19h 30.

Le lundi 22-12-2014 à partir de 14h : animation-découverte autour du livre de Noël par les responsables de la bibliothèque.

Le vendredi 16-01-2015 à 19h : vœux du Maire, et verre de l'amitié, pour les acteurs de la commune.

Le vendredi 23-01-2015 à 20h 15 : pot aux nouveaux arrivants et vœux à toute la population avec brioche des rois.

 


 

INTERVENTIONS :


 

  • M. Claude BRISSET signale que le curage de buses devient urgent avec les évènements climatiques actuels ; Monsieur le Maire informe que ce travail est prévu la semaine prochaine.

 

Séance levée à 23h 30

 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Commune d'ASNIÈRES-La-GIRAUD                             Le 21 Octobre 2014 MAIRIE

 

 

COMPTE-RENDU de RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

 

CONVOCATION

Du 16-10-2014, pour le 21-10-2014 à 20 h 30, avec l'ordre du jour :

-Aménagement de sécurité « Bourg accès Commerces » : demande de subvention au Conseil Général

(Amendes de Police)

-Questions diverses.

 

 

SÉANCE : débutée à 20 h 30

Secrétaire de séance : M. Claude BRISSET

 Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU

-9

2- M. Jean GRANDILLON

10- M. Thierry MADÉ

-3

11- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

12-

-5

13- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

14- Mme Marianne JANUS

7-Mme Marylène TEXIER

15- M. Dominique HEISE

8- Mme Sophie FOUGA

 

 

Excusé : M. Daniel BOUTHIER
Pouvoir donné à Mme Sophie FOUGA

 Excusé : M. Philippe MARC
Pouvoir donné à M. Christian FERRU

 Excusée : Mme Marie-Christine MORIN

 

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

 Puis le Maire est passé à l’ordre du jour :

 -Aménagement

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, il a été question de la sécurité du bourg, des aménagements pour Emmaüs et de la sécurité pour les commerces (demande de subvention au Conseil Général).

Le projet de sécurisation du bourg se chiffre, dans sa globalité, à la somme de 10300 € TTC, environ.

Le Conseil Municipal approuve le projet d'aménagement et sollicite l'aide du Département.

 

-Questions diverses

Le grillage du foot, acheté, va bientôt être posé.

 

La séance est levée à 21 h 30
---------------------------------------------------------------------------

Commune d'ASNIÈRES LA GIRAUD                                         Le 14 Octobre 2014 MAIRIE

 

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

CONVOCATIONdu 09-10-2014, pour le 14-10 à 20h30, avec l'ordre du jour :

-Représentation au C.I.A.S.

- Dispositif d’aide à la destruction des nids de frelons

- Eclairage public dans les villages : économie d’énergie

- Bulletin municipal : validation choix du graphiste

- Écran informatique : achat matériel d’occasion à un particulier

- Demande de dénomination et numérotation de rue à « La Tranche »

- Désignation d’un référent jeunesse

-Condition de mise à disposition du Foyer Rural « André Dubois »

 

-Débats :
- Dossier « Chantageasse »,
- Dossier « La Giraud »,

- Recensement de la population 2015

Questions diverses.

 

SÉANCE : débutée à 20h30

Secrétaire de séance : Dominique HEISE

Sont présents :

1- M. Christian FERRU

09- Mme Marie-Christine MORIN

2- M. Jean GRANDILLON

11- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

3- M. Philippe MARC

12- M. Christian. FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

13- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

14- Mme Marianne JANUS

7-Mme Marylène TEXIER

15- M. Dominique HEISE

8- Mme Sophie FOUGA

 

 

Excusés : M. Frédéric BAUDOUIN - M. Thierry MADÉ

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU le Maire.

La lecture du précédent compte-rendu (28 août 2014) est donnée par Mme Marianne Janus. Il est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Puis il est passé à l’ordre du jour, M. le maire demande une adjonction (acceptée à l’unanimité) :

- Contrat à durée déterminée pour la continuité du service.

 

I - Représentation au C.I.A.S. (Centre intercommunautaire Action Social)

Le C.I.A.S. est désormais sous la responsabilité de la grande Communauté de Communes des Vals de Saintonge.
Deux propositions sont faites par M. le Maire pour gérer cette représentation au CIAS :

-Soit une commission communale (tenue au secret) composées de 4 élus qui se réunira chaque fois que nécessaire, avec comme contrainte une réponse sur les deux jours qui suivent la demande.

-Soit le maire gère seul les dossiers et met les remarques adéquates pour la Commission CIAS avec en retour un compte rendu donné par le CIAS.

Seuls, deux élus se sont manifestés. N’ayant pu rassembler 4 élus, la commission n’a pu être créée.
Le Maire représentera La Commune au CIAS.

Résolution adoptée à l’unanimité.

 

II - Dispositif d’aide à la destruction des nids de frelons. 

Jusqu’à présent une aide allant de 130 à 220 euros suivant le cas, était allouée par le Conseil Général, pour la destruction

De chaque nid de frelons asiatiques découvert sur le territoire de la commune. Cette aide est supprimée. Désormais la destruction d’un nid de frelon (obligatoire) est imputable au propriétaire du lieu (terrain, maison) sur lequel se trouve le nid. Ce qui implique que le paiement correspondant à l’intervention est dû par le dit propriétaire. M. le maire expose le problème suivant : qui va payer l’intervention si la personne concernée n’a pas les moyens de payer cette somme à l’intervenant, qui ne se déplacera pas si le risque de non-paiement existe. M. le maire suggère que la commune se substitue à la personne dans l’incapacité de payer en prenant comme critère de sélection la feuille de non-imposition sur le revenu. Les élus s’y opposent en faisant valoir que « être non imposable » ne signifie pas forcément « n’avoir de faibles revenus » et être dans l’incapacité de payer.
M. le maire demande d’y réfléchir pour trouver la solution la mieux appropriée.

 

lll- Eclairage public dans les villages : économie d’énergie

La commune doit examiner toutes possibilités susceptibles de réduire les coûts de fonctionnement. L’éclairage public ne semble pas indispensable au milieu de la nuit. Il est donc convenu de réduire l’éclairage public en programmant l’extinction des candélabres à 23h00. Ils seront rallumés à 6h30 du matin. Quant à l’éclairage des monuments publics, liés apparemment à l’éclairage de la voie principale, une réflexion va être menée pour savoir comment stopper leur éclairage au milieu de la nuit. 

Résolution adoptée à l’unanimité.

 

IV- Bulletin municipal : validation choix du graphiste 

Plusieurs demandes ont été faites auprès des fournisseurs locaux (Bordessoules, l’Angérien, CG Com, etc...) afin de pouvoir choisir le graphiste pour l’impression de notre bulletin « la cagouille ». C.G. Com a été choisi pour plusieurs raisons : prix compétitif (1.651 € pour 630 exemplaires, souplesse du travail, installé sur notre commune).

Résolution adoptée à l’unanimité.

 

V -Ecran informatique : achat matériel d’occasion à un particulier.

Le matériel informatique de la mairie a dû être renouvelé, mais un écran faisait encore défaut pour améliorer le service rendu aux administrés. Monsieur Daniel Bouthier se propose de faire don à la commune d’un écran d’occasion lui appartenant.
(Sortie de la salle de Mr Bouthier pour décision)
L’équipe municipale remercie Monsieur BOUTHIER de ce DON ;

Résolution adoptée à l’unanimité.

  

VI- Demande de dénomination et numérotation de rue à « La Tranche ».

La numérotation de la maison de M. et Mme Coppin est inscrite au fond d’une impasse non visible de la rue principale,

À l’arrière de leur maison, désignée comme 3, impasse du jeu de boule. Leur entrée principale est située dans le chemin du Grand Lopin. M. et Mme Coppin demande à ce que la numérotation soit inscrite à cet endroit et que le numéro 3, impasse du jeu de boule soit supprimé.
Le N° 25 Chemin du Grand Lopin est attribué à l’immeuble cadastré section C n°2085, propriété de M. Mme COPPIN ;

Résolution adoptée à l’unanimité.

 

VII- Désignation d’un référent jeunesse.

Suite à la réunion élus/jeunesse qui s’est déroulée au Foyer Rural, Le Vendredi 03 octobre 2014, les jeunes se sont exprimés et ont fait part de leurs souhaits en matière de loisirs « jeunesse ». Il avait été convenu de chercher un référent élu « jeunesse » pour les accompagner dans leur implication loisirs dans la commune. M. le maire demande qui souhaite s’impliquer dans cette tâche. Marie Christine Morin et Jean Marc Blanchet sont candidats pour encadrer et animer les projets « jeunesse ».

Résolution adoptée à l’unanimité.

 

VIII- Conditions de mise à disposition du Foyer Rural « André Dubois ».

M. le Maire ayant trouvé la tarification de mise à disposition du Foyer Rural trop complexe.

La commission des fêtes et cérémonie s’est réunie pour débattre du sujet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité retient les tarifs suivants :

Habitants et élus de la commune : 150 €,

Habitants extérieurs : 190 €.

Caution : 250 €.

Gratuité pour les associations d’Asnières, école, Communauté de communes des vals de Saintonge, tout type d’urgence (décès, incendie, intempéries ….) 

Forfaits pour les associations extérieures (Activités régulières) :40€

Forfaits pour les associations extérieures (Activités ponctuelles) :50€

Un élu interpelle M. le maire en lui signifiant son mécontentement pour ce changement brutal

Puisqu’il n’y a plus de gratuité pour les élus. 

Résolution adoptée à l’unanimité.

 

IX- Contrat à durée déterminée 

Afin d’assurer la continuité du service, notamment l’entretien des bâtiments, Monsieur le Maire propose de recruter un contractuel pour un maximum de 20 h par mois.
DU 1er novembre au 31 décembre 2014.

Mme Martine NAFFRICHOUX venant de terminer son contrat CAE au sein de la CDC VALS DE SAINTONGE, est candidate.

Résolution adoptée à l’unanimité.

 

X -Législation sur le mariage : M. le maire informe que la législation actuelle n’autorise pas à une collaboratrice de lire l’acte de mariage pour une union. M. le maire demande donc si, dans le futur, un adjoint peut l’assister ou si elle peut continuer à être présente à ses côtés, sans intervention. : Elle sera rémunérée pour sa présence. La lecture de l’acte de mariage et les textes législatifs seront entièrement lus par M. le maire. « La voix de l’état doit être portée uniquement par Monsieur le Maire ou son adjoint »

Résolution adoptée à l’unanimité.

 

Débats :

- Dossier « Chantageasse ».

Par courrier en date du 10 septembre 2014, M. Gérard Mège propose de faire un don à la commune d’une petite parcelle cadastrée section c n° 2237 pour 82 centiares jouxtant la route, dans le virage de Chantageasse. Le propriétaire du terrain situé à côté ne semble pas intéressé. Pour l’instant cette petite parcelle permet le stationnement de véhicules appartenant à des touristes hébergés au Domaine de Chantageasse. Ces véhicules gênent la circulation, la rendant dangereuse à cet endroit.

 Les élus acceptent la proposition du don.

 

- Dossier « La Giraud ».

M. le Maire fait part du projet de M. Pierre Rivet de faire un lotissement privé de 7 maisons sur un terrain constructible accessible par un chemin d’exploitation et par un chemin privé lui appartenant. Compte tenu de l’aspect dangereux de la sortie du chemin privé, il propose une voie entrée/ sortie à sens unique (entrée côté chemin privé et sortie coté chemin d’exploitation).

Après débat, il s’avère que le projet est d’ordre privé et non communal.

Monsieur RIVET sera informé de la situation.

 

- Recensement de la population 2015.

Le recensement 2015 se fera sur la commune d’Asnières, du 15 janvier au 14 février 2015 ; Le recensement sera coordonné par Nathalie Seguy .Les agents recenseurs seront Maryline Genat et Martine Naffrichoux.

 

- Tombe de Mr et Mme Dubois : M. le Maire explique au Conseil Municipal que la tombe de la famille Dubois est dépourvue de chrysanthèmes pour la fête de la Toussaint. Cette famille ayant beaucoup donné à la commune, il propose de mettre un chrysanthème sur leur tombe, aux frais de la commune.

Résolution adoptée à l’unanimité.

 

- Terrain Harbon : M. le maire informe le Conseil Municipal que Mme Harbon Isabelle, demeurant à Fontenet, a demandé à déplacer un chemin communal, situé sur la commune d’Asnières pour réunir ses parcelles de terrain.

Après débats, cette demande est refusée car elle met en cause l’accessibilité de nombreux autres propriétaires des terrains avoisinants ce chemin.

 

Informations :

 

M. le maire fait part du souhait des nouveaux locataires place de l’église pour faire enlever le poulailler en bois et grillage qui se trouve dans le jardin. Un acquéreur a été trouvé.

 

M. le maire demande d’accepter un chèque de remboursement d’assurance AXA, concernant une réduction sur primes assurances véhicules.

 

M. le maire informe que pour le contrat avenir de Monsieur Nebon il a été nécessaire de faire suivre une formation de tuteur à M. Jacques Moineau.

 

La famille Ferru, de la Giraud, a envoyé ses remerciements à M. le maire et aux conseillers municipaux, en relation avec le décès et l’enterrement de leur fils.

 

M. le maire fait part du mot de remerciements de Mme Christiane Heise pour la délimitation, sur le domaine public, de la place de parking pour son cabinet médical.

 

M. le maire fait part du déplacement de l’abri bus, situé initialement au Puits d’Asnières. Cet abri bus est en restauration dans les ateliers de la commune.

 

M. le maire propose d ‘instaurer les repas de villages ou les repas de quartier dans les lieux où cela n’est pas encore d’actualité, rappelant que cela permet un rapprochement de la population et que cela crée une relation de bon voisinage.

 

M. le maire informe le Conseil Municipal de la demande de démission (pour raisons personnelles), faite par M. Jean GRANDILLON, 1er adjoint. Lettre envoyée à Mme la Préfète et à M. le maire. Le maire demande de ne faire aucun commentaire.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur Philippe MARC : informe qu’il a participé à une réunion organisée par l’AMF et à une réunion à la CDC sur la compétence urbanisme.

 

M. Dominique Heise : fait part au Conseil Municipal de deux lettres avec photos remises en mairie, pour réflexion, rapport à la dénomination et à la signalisation des rues de la Prairie et à l’Impasse de la Poste, au centre bourg d’Asnières.
Le maire va travailler sur ce sujet avec le demandeur.

 

M. Daniel Bouthier : indique que certains habitants de la Giraud seraient bénévoles pour la réfection du lavoir situé au Pas Loubat.

 

Un appel à candidatures pourrait être lancé.

 

Monsieur Bouthier indique la mise en route de la cagouille n°34 ET prépare un diaporama pour la cérémonie du 11 novembre.

 

Il indique par ailleurs avoir assisté à 2 réunions l’une à l’AMF ET l’autre à l’office du tourisme.

 

M. Christian Foucher : informe qu’un bâtiment de La Giraud devient dangereux par suite de chute de pierres.

 

Le Maire contactera le propriétaire au plus vite.

 

Mme Marianne JANUS : demande au Maire où en sont les travaux de réfection de chaussée de la RN 150 ?

 

Le Maire va contacter à nouveau les services concernés.

 

Monsieur Jean Marc BLANCHET : demande quelle est la démarche à suivre pour la pose de caniveaux ?

 

Monsieur le Maire rappelle qu’une longueur de 60 mètres linéaires par an a été définie lors d’un précédent conseil et indique, qu’une demande écrite doit être faite en Mairie afin d’organiser les travaux.

 

La séance est close à 23h30.

 

 

 

 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Commune d'ASNIÈRES LA GIRAUD, le 28 Août 2014,  à la MAIRIE

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 Août 2014 à 20 H 00

 

 

CONVOCATIONdu 19-08-2014, pour le 28-08-2014 à 20 H 00, avec l'ordre du jour:

- Décision sur la mise en place d'un 2ème radar en agglomération

- Projet d'aménagement de la traversée du bourg avec enfouissement des réseaux : AVIS DE PRINCIPE

- Compétence Urbanisme CDC 2015

- Convention mutualisation CDC réitération

- Inventaire du Patrimoine

- Aménagement visibilité routes départementales 150 et 217E2, réitération du plan de financement

- Avenant SOCOTEC

- Virements de crédits pour matériel informatique

- Questions diverses.

 

SÉANCE: débutée à 20 H 00

Secrétaire de séance: Marianne JANUS (14)

Sont présents les Conseillers Municipaux:

1- M. Christian FERRU

9- Mme Marie-Christine MORIN

2- M. Jean GRANDILLON

10-

3- M. Philippe MARC

11- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN

12- M. Christian. FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER

13- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET

14- Mme Marianne JANUS

7-Mme Marylène TEXIER

15- M. Dominique HEISE

8- Mme Sophie FOUGA

 

 

Excusé(e): Thierry MADE (10)

Absent(e): ….................

Pouvoir de …..................donné à ….....................

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU le Maire.

La lecture du précédent compte-rendu (du 20 juin 2014) est donnée et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représenté.

Monsieur le Maire propose trois adjonctions :

  • Boucherie-charcuterie : subvention complémentaire

  • Analyses bactériologiques aux sanitaires-foot

  • Demande de signalisation horizontale

Puis il est passé à l’ordre du jour :

 

I- DÉCISION SUR LA MISE EN PLACE D'UN SECOND RADAR EN AGGLOMÉRATION

Le conseil demande d'y ajouter une pancarte avec la mention « contrôle radar fréquent » et que ce 2ème radar soit installé au plus près du bourg.

Adopté par les membres présents

 

II- PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSE DU BOURG AVEC ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

Avis favorable est donné pour lancer une étude.

Adopté avec 14 voix pour et 1 voix contre

 

 

III- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC VALS DE SAINTONGE 2015

APPROBATION de la modification des statuts de la communauté de communes avec ajout de LA PRISE EN CHARGE DE l’instruction des autorisations d’occupation et d'utilisation des sols.

Adopté à l’unanimité par les membres présents

 

 

IV- MISE EN COMMUN DES SERVICES AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALS DE SAINTONGE / RÉITERATION

Mutualisation des moyens : mise à disposition des services administratifs et techniques.

Adopté à l’unanimité par les membres présents

 

 

V- INVENTAIRE DU PATRIMOINE

La Communauté De Communes mène l’inventaire du patrimoine sur le territoire avec le soutien de la Région. Il s’agit de recenser les bâtis public et privé. Ce travail est gratuit pour les communes membres.

La commune d’Asnières s’inscrit pour faire réaliser cet inventaire qui comprendra 3 phases :

  • Recensement sur le terrain de tout le bâti de la commune (maisons, fermes, édifices publics et religieux…)

  • Recherches aux archives municipales, départementales et en bibliothèque

  • Restitution devant le conseil municipal et la population.

Adopté à l’unanimité par les membres présents

 

 

VI- AMÉNAGEMENT VISIBILITÉ RD 150 ET RD 217bis

Le dossier est en bonne voie, les travaux devraient être réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale avec convention et la participation de la commune devrait être à hauteur de 2641€.

Adopté à l’unanimité par les membres présents

 

 

VII- AVENANT SOCOTEC

Dans le cadre d’une maintenance de sécurité obligatoire pour tous les bâtiments recevant du public, et les équipements, la commune fait appel à l’entreprise agréée SOCOTEC,

La prise en compte de la maison des chasseurs, des vestiaires du foot et du stade, du bureau de poste, de la mairie, des buts du stade, des échelles portables et du harnais nécessitent l’élaboration d’un avenant pour un coût de 500€ ; les vérifications périodiques seront à prévoir pour 2015.

Adopté à l’unanimité par les membres présents

 

 

VIII- DÉCISION MODIFICATIVE : MATÉRIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire fait état de la situation budgétaire et indique qu’il y a lieu d’effectuer un transfert de crédit pour intégrer le renouvellement des 2 postes informatiques ACCUEIL ET COMPTABILITÉ, au service administratif .

Adopté à l’unanimité par les membres présents

 

 

IX- BOUCHERIE-CHARCUTERIE-TRAITEUR : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE

Malgré un contexte budgétaire difficile, la région au titre du FRIL (Fonds Régional d’Intervention Locale) accorde une subvention d’investissement complémentaire d’un montant de 30 000 €.

 

 

X- ANALYSES BACTÉRIOLOGIQUES

M. le Maire informe le conseil que réglementairement, les responsables des installations recevant du public avec un réseau d’eau chaude sanitaire doivent faire réaliser des prélèvements d’eau et des analyses de légionnelles par laboratoires accrédités.

Le réseau d’eau chaude des vestiaires du terrain de foot est concerné.

Le devis établi par le laboratoire BIOVAL de TONNAY-CHARENTE fixe à 348 € le coût annuel de cette analyse. Il faudra prévoir cette somme au BUDGET 2015.

Adopté à l’unanimité par les membres présents

 

 

XI- DEMANDE DE SIGNALISATION HORIZONTALE :

Madame Christiane HEISE demande une matérialisation au sol d'un emplacement de parking devant son cabinet pour permettre le stationnement de sa clientèle.

Avis favorable du conseil est donné

 

 

XII– INFORMATIONS DIVERSES

  • Madame BLANCHETTE, avenue de Saintes demande l'installation d'un candélabre

  • Le 19 septembre 2014 soirée des Jeunes

  • M. Florent ARNAUD demande l'autorisation de restaurer (à ses frais) un four au village du Puits

  • M. Gérard MÈGE, à Chantageasse, voudrait vendre le terrain (parking) - à revoir.

  • M. Renaud BOURNOUVILLE (propriétaire de l'ancienne gare) voudrait acheter du terrain

  • Parc des véhicules de la commune ; divers soucis mécaniques sur le micro-tracteur, sur la nacelle, etc.

  • Développement des énergies renouvelables sur le territoire : les élus souhaitent une réunion d'information

  • Peinture des murs de l'école effectuée par les agents communaux

  • Passage du nettoyeur haute pression autour du foyer rural

  • Matériel de cuisine mis en place à la cantine pour effectuer 2 services

  • La CDC s'occupe des menus , la commission cantine n'est plus nécessaire

  • Voirie, le point à temps automatique a été effectué

  • Le 5 septembre 2014,à la demande du maire , une prospection de la flavescence dorée a été réalisée en collaboration avec la Chambre d'Agriculture et les viticulteurs

  • Des livres ont été achetés pour la bibliothèque d'une valeur de 200€

  • Les fuites aux vestiaires-foot sont réparées

  • Le logement locatif au 8 place Saint Médard, a été doté d'une cabine de douche et d'un évier inox.

  • Le candélabre de la métairie est commandé

  • Le Loubat a été nettoyé , il est prévu de mettre des pierres dans le cours d'eau pour améliorer l'écoulement ; cela a été vu par le syndicat.

  • Le puits de la Primauderie, endommagé suite à un accident va être réparé

  • L'abribus du Puits pourra être déplacé, le Conseil Général a donné son accord

  • Don de la part de l'association «  Témoins de Jehovah »pour l'École. Il sera remis à la CDC

  • Suite à l'annonce passée par le Maire dans la presse, pour la reprise du commerce d'alimentation, déjà 4 repreneurs sont intéressés aujourd